L’apprenti sorcier est souvent dépassé par ses propres oeuvres par suite des effets inattendus. Le bouleversement des données qu’il n’arrive pas à maitriser l’entraine dans la démesure des conséquences. Comme sur une terre mouvante plus il s’agite plus il s’enlise. Les espérances anticipées à partir de certains préjugés mesquins ou de certaines hypothèses mal énoncées ou encore d’un mauvais échantillonage causent de désagréables surprises. La mémoire de l’histoire souvent nous permet d’avoir une lecture assez rapprochée des événements conjoncturels apparemment les plus inextricables. Il y a une relation de causes à effets entre certaines actions politiques irréfléchies et le désastre de leurs conséquences. Les acteurs sont souvent déconcertés par l’accélération de la situation et prennent des mesures désespérées qui loin de solutionner le problème ne font que le compliquer davantage. Nulle part au monde la répression n’a jamais fait bonne recette de manière définitive. Ses bénéfices sont de courte durée. Quand l’oppresseur devient plus tyrannique, il raffermit du même coup le sentiment de solidarité des victimes qui reviennent avec plus de vigueur .
L’horloge de l’histoire n’est pas montée au rythme des battements du coeur des monstres de la politique. La patine du temps finit toujours par les affaiblir. Le peuple haïtien durant ce dernier trimestre vient de prouver sa capacité de survie et de mobilisation . La jeunesse haïtienne vient de
donner l’exemple de son courage et de sa détermination à l’instar de Capois La Mort qui face aux boulets de l’adversaire criait encore en avant, même désarçonné. Nous ne pouvons que saluer et applaudir avec frénésie ces paladins de la liberté tout en leur donnant l’assurance qu’ils ont déjà
remporté la victoire, peut-être sans s’en rendre compte . Le combat de Vertières était décisif pour l’Indépendance d’Haïti. Donc après le 17 novembre c’était la fin des hostilités puisque l’Armée de Rochambeau était déjà mise en déroute. Dans cette bataille que livre l’Oppositon au pouvoir en
place, le glas de Lavalas a sonné depuis le 12 Janvier 2004, à l’insu de certains protagonistes. La mascarade et la mystification pure et simple ne font qu’apparemment combler les lacunes qui accablent actuellement le Pouvoir en place, à la veille de son effondrement.
Le rendez-vous manqué de la rentrée parlementaire le 12 janvier explique toute la vulnérabilité et toute la fragilité du Gouvernement de Jean Bertrand Aristide qui fait le mort pour ne pas réveiller les soupçons sur les dysfonctionnements des institutions politiques haitiennes et la paralysie quasi-totale du Gouvernement de Yvon Neptune. Le défi est de taille et ne peut être relevé ni par la ruse ni par la force. Compte tenu de la fracture sociale et politique causée par leur mauvaise gestion on
ne peut plus penser aux négociations ni aux accords pour boucher ce trou béant . L’Opposition mille fois trompée ne compte plus recommencer les erreurs du passé. Elle ne veut plus tomber dans les filets de certaines Organisations Internationales prévaricatrices en acceptant des propositions
saupoudrées de sucre que Jean Bertrand Aristide ne tardera pas à mettre de côté, son forfait une fois accompli. L’expérience de Governor’s Island est , on ne peut plus , convaincante. La trappe de Bahamas n’est pas opérationnelle. Le régime Lavalas souffre d’un grand discrédit dans l’opinion
publique. Il ne peut pas convoquer le peuple. De plus la Constitution interdit le référendum. Que faire?
Il suffit d’évoquer certains articles de la Constitution pour comprendre à quel point le Prophète est coincé comme une souris dans une souricière. Quels que soient les esprits invoqués il ne lui sera pas possible de sortir de ce pétrin dans lequel il se trouve. Il le sait bien mais il ne fait que craner avant que le jour se fasse sur son inconfortable position. L’absence de la majorité au Parlement a entrainé le Président autoproclamé Jean Bertrand Aristide dans une aventure politique sans lendemain. Voyons ce que dit la Constitution de 1987 pour bien situer le cadre du drame.
ARTICLE 98:
La réunion en une seule Assemblée des deux (2) branches du pouvoir législatif constitue l'Assemblée Nationale.
ARTICLE 102:
L'Assemblée Nationale ne peut siéger ou prendre des décisions et des résolutions sans la présence en son sein de la majorité de chacune des deux (2) Chambres.
ARTICLE 116:
Aucune des deux (2) Chambres ne peut siéger, ni prendre une résolution sans la présence de la majorité de ses membres.
ARTICLE 137:
Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés.
Dans les deux (2) cas le choix doit être ratifié par le Parlement.
ARTICLE 141:
Le Président de la République, après approbation du Sénat nomme par arrêté pris en Conseil des Ministres, le Commandant en Chef des Forces Armées, le Commandant en Chef de la Police, les Ambassadeurs et les Consuls généraux.
ARTICLE 142:
Par arrêté pris en Conseil des Ministres, le Président de la République nomme les directeurs généraux de l'Administration publique, les délégués et vice-délégués des départements et arrondissements. Il nomme également, après approbation du Sénat, les conseils d'administration des organismes autonomes.
La dialectique qui se dégage de ces articles de la Constitution consacre la paralysie complète du Régime Lavalas. Il appert des lignes qui précèdent que:
- Le Parlement n’est pas fonctionnel puisque la Chambre des députés au complet est en vacance.
- Jean Bertrand Aristide n’a personne pour ratifier les décisions prises sur le plan des rapports
internationaux.(ARTICLE 139). Il lui faut la ratification du Parlement.
- Jean Bertrand Aristide ne peut pas nommer un Premier Ministre (ARTICLE 137). Donc il ne peut pas non plus renvoyer Yvon Neptune qui devient un vrai fantôme.
- Jean Bertrand Aristide n’est pas en mesure de nommer un autre commandant en chef de la Police (ARTICLE 141) Donc il ne peut pas révoquer celui qui est actuellement en fonction.C’est pourquoi il avait opéré tous les changements souhaitables au sein de la Police avant le 12 janvier 2004.
- Jean Bertrand Aristide n’a pas le droit de nommer des ambassadeurs ni des Consuls Généraux (ARTICLE 141). Aussi il s’était empressé de nommer tous les membres du Corps diplomatique avant la fin de l’année écoulée.
- Jean Bertrand Aristide ne peut pas toucher non plus aux Conseils des organismes autonomes.(ARTICLE 142)
Pour effectuer de nouvelles nominations conformément à la Constitution il lui faut l’approbation du Sénat. Or le Sénat actuellement ne peut pas réunir le quorum . Sur 27 sénateurs il n’y pas 18 qui siègent actuellement. Selon l’arithmétique officielle ils ne sont que 15 sénateurs. En aucun cas on
ne saurait réduire le quorum des 2/3 qui n’est autre qu’une moyenne pondérée soit 1/2+1/6 = 2/3 exigé par la Constitution pour valider toute décision de chaque Chambre en particulier et de l’Assemblée nationale en général. Toute moyenne est calculée sur la totalité de l’échantillon et non
sur une partie. Donc on ne peut en aucune façon réduire le quorum en tenant compte des absents. Sans quoi les résultats obtenus seraient biaisés parce que non représentatifs de l’ensemble. La taille de l’échantillon au Sénat c’est 27 à raison de 3 pour chaque Département géographique. Nous avons
9 départemens géographiques. Un calcul élémentaire de 9x3= 27 nous donne la pleine mesure de la taille de notre échantillon au Sénat qui est 27 et non 15 comme on tente de nous le faire avaler.
Le vide institutionnel est patent au Parlement et au Sénat de la République sur lequel le Gouvernement tente de s’appuyer pour justifier la légalité de ses entreprises. Le pays est bloqué. Jean Bertrand Arisitide le sait, mais il rit de la cécité de l’Opposition qui n’a pas pensé à porter la lutte sur un plan légal.
ARTICLE 151:
A l'ouverture de la Première session législative annuelle, le Président de la République, par un message au Corps législatif, fait l'Exposé général de la situation. Cet exposé ne donne lieu à aucun débat.Il n’y as pas eu d’ouverture de session législative cette année. Le Président n’a pas déposé au Parlement les documents relatifs à sa gestion pour l’année écoulée. Il vient d’en entamer une autre sans aucun contrôle du Parlement Le pays vogue dans l’inconnu. Tout peut arriver. Le Gouvernement de Yvon Neptune est réduit à sa plus simple expression. Jean Bertrand Aristide depuis le deuxième lundi du mois de janvier n’a pas plus de pouvoir qu’un caporal.
Zanmi Guest
24/1/2004 14:08:53
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Je suis toujours émerveillé devant la façon de faire du président Aristide qui, dois-je vous rappeler, a su triompher d'épreuves immenses et se faire du chemin pour que descendent les eaux douces de lavalas, malgré la déstabilisation politique et économique de l'opposition.
Aujourd'hui, l'État haïtien fait face à une situation d'exception et au-delà de la constitution le président Haïtien jouit de la crédibilité et de la légitimité politique que lui accorde les votes exprimés lors de son élection en novembre 2001. Tout compte fait, il pourra se développer une solution politique afin de remettre en marche le Parlement haïtien.
De plus, vous avez parlé de la mémoire historique. Nous pensons que cette mémoire fortement contextualisée entre ce qui se fait aujourd'hui et ce qui se faisait jadis par les colons pour discréditer Toussaint Louverture. Nous sommes obligés de vous dire que vous avez mal posé la question et nous estimons qu'il y a anguille sous roche et on sait de quel coté êtes-vous. Il est certain qu'un récit dépend de l'intention de celui qui parle et de l'effet qu'il désire produire sur la personne dont il s’adresse. Dans votre analyse , vous avez, me semble-t-il, inventé une chimère littéraire voire juridique pour avancer que le président Aristide de plus en plus populaire n'a pas de pouvoir qu'un caporal. Si vous aviez su le fonctionnement de l'armée, vous auriez compris qu'un caporal peut jouir d'un grand commandement dans la mesure ou il garde une grande popularité au sein de son groupe, par conséquent, Il est permis au caporal en l’absence du capitaine ou il y a une situation d’exception d’exercer son rôle militaire dans l’intérêt de son Pays. Les autres soldats sont obligés de s'aligner et doivent obéir aux ordres du caporal. L’enjeu politique du caporal est de sauver son peuple au bombardement de l’opposition sans cœur et sans pitié. En Avant, mon caporal. Nous sommes avec vous , pour le pays , pour les Ancêtres, mourir est beau!Le peuple remportera la victoire finale. Vous allez réussir avec le peuple.....
jean erich rene Guest
24/1/2004 15:27:09
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Tony,
Quand j'ai fait référence au Caporal c'était juste pour mettre en évidence son pouvoir d'arrestation et de bastonnade. Voilà à quel niveau est réduit son pouvoir .
Lecteur Averti Guest
24/1/2004 16:14:09
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Jean Erich,
Je reprends en partie une opinion que j'avais emise en debut de ce mois sur un autre forum concernant la caducite du pouvoir actuel.
J'ai consulte la Constitution et dans aucun article il est prevu que le president peut gouverner par decret (si quelqu'un peut me dementir j'accepterais volontiers mon erreur), alors ou en sommes-nous depuis le 12 janvier prochain?
Mon constat est que le mandat presidentiel est devenu caduc a partir de cette date car le president a failli a sa tache prevue dans l'article 136 de la Constitution consistant en:
ARTICLE 136:
"Le Président de la République, Chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat."
Et c'est quoi l'Etat et qu'entendons-nous par fonctionnement regulier des pouvoirs publics, lisons les articles qui suivent:
ARTICLE 58:
"La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens.
Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par:
a) l'élection du Président de la République;
b) l'élection des membres du Pouvoir législatif;
c) l'élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la constitution et par la loi.
b et c ne peuvant pas etre exerces par Aristide et depuis le 12 janvier 2004 ces deux alineas b et c de l'article 58 n'existent plus.
Continuons avec l'article 59:
ARTICLE 59:
Les citoyens délèguent l'exercice de la souveraineté nationale à trois (3) pouvoirs:
a) le pouvoir législatif;
b) le pouvoir exécutif;
c) le pouvoir judiciaire. (ce pouvoir est totalement infeode au pouvoir executif donc inexistant, c'est moi qui souligne)
Et voici le tres important article 59.1:
Le principe de séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la constitution.
ARTICLE 59.1:
L'ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l'organisation de l'Etat qui est civil.
(on a bien lu: CONSTITUE LE FONDEMENT ESSENTIEL DE L'ORGANISATION DE L'ETAT QUI EST CIVIL)
(MON CONSTAT DE CADUCITE DU POUVOIR D'ARISTIDE EST EN GRANDE PARTIE BASEE SUR LES 2 ARTICLES QUI SUIVENT)
ARTICLE 60:
Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce séparément.
ARTICLE 60.1:
Aucun d'eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi."
JE REPETE "AUCUN D'EUX NE PEUT, SOUS AUCUN MOTIF, DELEGUER SES ATTRIBUTIONS EN TOUT OU EN PARTIE"
Donc apres le 12 janvier 2004, cette exigence constitutionnelle de l'article 60.1 n'est pas respectee et le violateur, en l'occurence Aristide, ne saurait beneficier de ses propres mefaits. On n'assure pas la continuite de l'etat en detruisant les autres institutions! Depuis le 12 janvier 2004, parler de legitimite d'Aristide n'est que pure utopie.
Ceci dit et pour la richesse des discussions Jean Erich j'offre au sujet de votre excellent article les observations suivantes:
ARTICLE 95.3:
Le renouvellement du Sénat se fait par tiers (1/3) tous les deux ans.
Le senat se renouvelle par tiers, donc il ne peut y avoir que 3 conditions, sauf en cas de deces, a savoir:
1- Un senat compose de 27 membres
2- Un senat compose de 18 membres
3- Un senat compose de 9 membres
Par quel statege mathematique lavalas est passe pour decider qu'il y a presentement 15 senateurs qui siegent au senat de la Republique?
A remarquer que 2 et 3 mentionnes plus haut sont des cas de force majeure quand celui que la Constitution demande a veiller a la stabilite des institutions n'a pas su remplir sa fonction, c'est a dire appeler le peuple a ses commices pour le renouvellement regulier du tiers du senat chaque 2 ans.
Cette nouvelle invention de lavalas, d'un senat de 15 membres (9 + 6) est pour donner l'impression que ce grand corps est encore fonctionnel pour certaines taches telles que la nomination des ambassadeurs et consuls etc...
Le senat peut se reunir des qu'il y a quorum (voir article 116 ci-dessous), et le quorum necessaire est la moitie du corps qui constitue la majorite prevue dans l'article 116 precite, soit 27/2= 13 1/2. Etant donne qu'il n'y a pas 1/2 senateur il faut donc dire 14. Donc il faut 14 senateurs au moins pour que le senat puisse tenir seance et voter certaines resolutions et dans ce cas 8 votes sur 14 pour adopter une resolution.
ARTICLE 116:
Aucune des deux (2) Chambres ne peut siéger, ni prendre une résolution sans la présence de la majorité de ses membres.
Exceptions a l'article precite sont par exemple les article 158 et 172 (voir ci-dessous) ou d'abord pour qu'il y ait quorum (dans ce cas considerons le Senat) il faut au moins 15 senateurs (majorite absolue qui est la moitie plus un) et un minimum de 15 votes pour approuver cette nomination ou revocation.
ARTICLE 158:
Le Premier Ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d'obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. Le vote a lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux (2) Chambres. Dans le cas d'un vote de non confiance par l'une des deux (2) Chambres, la procédure recommence.
ARTICLE 172:
Lorsque l'une des deux (2) Chambres, à l'occasion d'une interpellation met en cause la responsabilité d'un Ministre par un vote de censure pris à la majorité absolue de ses membres, l'Exécutif renvoie le Ministre
Pour l'edification des internautes j'offre ci-dessous deux autres articles de la constitution ou la majorite requise (en restant encore avec le Senat) est de 18 senateurs (2/3 de 27) pour l'adoption de ces articles.
ARTICLE 112.1:
Chaque Chambre peut appliquer à ces membres pour conduite répréhensible, par décision prise à la majorité des 2/3, des peines disciplinaires sauf, celle de la radiation.
Concernant l'amendement de la constitution:
ARTICLE 282.1:
Cette déclaration doit réunir l'adhésion des deux (2/3) de chacune des deux (2) Chambres. Elle ne peut être faite qu'au cours de la dernière Session Ordinaire d'une Législature et est publiée immédiatement sur toute l'étendue du Territoire.
Lecteur Averti Guest
24/1/2004 18:07:22
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Jean Erich,
Je viens de remarquer qu'il y a une partie de votre article qui meritait mes commentaires dont j'avais involontairement oublie d'adresser.
Vous avez ecrit:
"- Jean Bertrand Aristide n’est pas en mesure de nommer un autre commandant en chef de la Police (ARTICLE 141) Donc il ne peut pas révoquer celui qui est actuellement en fonction.C’est pourquoi il avait opéré tous les changements souhaitables au sein de la Police avant le 12 janvier 2004."
Je dois clarifier pour vous que depuis Jean Leslie Lucien, Jean Bertrand Aristide n'a jamais nomme un autre commandant en chef de la Police selon les voeux de l'article 141 dont vous faites reference. Mme Jocelyne Pierre est un "de facto" chef de police et peut etre remercie a tout moment, je ne dis meme pas un chef de police "designe" car quand on est designe on ne peut pas entrer en fonction sans l'approbation eventuelle du Senat. La nomination ou revocation de Jocelyne Pierre n'a rien a voir ni de pres ni de loin avec la constitution. Son titre actuel est chef de police a.i. un titre invente par Aristide. Il parait que le petit pere adore la designation "a.i." qu'il utilise depuis le temps de Cedras. Rappelez-vous que Cedras etait a.i., quand Neptune dirigeait son parti "fanmi lavalas" il n'etait que le porte-parole a.i., et c'est le meme cas pour Jonas Petit: porte-parole a.i.
Voila encore ce que dit l'article en question:
ARTICLE 141:
Le Président de la République, après approbation du Sénat nomme par arrêté pris en Conseil des Ministres, le Commandant en Chef des Forces Armées, le Commandant en Chef de la Police, les Ambassadeurs et les Consuls généraux.
Si je comprends bien ce qui est ecrit, il est dit:
"après approbation du Sénat nomme", donc il n'y a jamais eu de nomination encore moins d'approbation de Jocelyne Pierre par le Senat. C'est dans un etat vagabond que nous vivons et vous comprenez pourquoi les gens de l'opposition sont aussi mefiants du prince de Tabarre.
Jocelyne Pierre n'est autre qu'un imposteur qui transgresse la loi. Cet etat de fait ne se passe qu'en Haiti a cause du caractere mafioso du pouvoir en place. Toutes les nominations et promotions faites depuis le depart de Jean Leslie Lucien, sous l'egide de ses commandants en chef a.i. de la Police sont nulles et non avenues. Que mes detracteurs viennent justifier la presence de Mme Pierre a la tete de la Police. Autant de raisons pour prouver qu'on ne peut pas negocier avec Aristide et la seule solution est son depart volontaire ou force. Il a elimine l'Armee et maintenant il ne fait que ridiculiser la force de Police.
Sans Malice Guest
24/1/2004 20:56:07
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: jean Erich;
Comparez Aristide a un Caporal est de l'arrogance.Souhaitons qu'il ne se comporte a l'avenir comme ce petit caporal autrichien qui avait fait griller les fesses d'un grand nombre d'intellectuels juifs et de la bourgeoisie allemande;Souhaitons qu'il ne se conduise comme cet ancien Caporal qui fusilla les freres Coicou;Faut-il aussi rappeler les paroles de cet ancien chef de section,je parle d'Antoine Simon.Vous voyez le grade de Caporal n'est pas aussi degradant que ces vendeurs de cul qui pretendent etre des connaisseurs de tous les dossiers.
Des hommes de valeur de l'acabit du General Dwight David Einshenower,Charles de Gaule,du General Bradley ont rendu hommage a
la valeur de certains soldats dans des batailles decisives de la seconde guerre mondiale.La bravoure d'un caporal Murphy est legendaire.
La decheance du gouvernement n'entraine pas automatiquement le renversement du President.Ce n'est pas seulement en Haiti qu'un President dirige sans un parlement.Je veux bien comprendre certaines demarches de l'opposition pour empecher Aristide de terminer son mandat mais il y a des limites a ne pas franchir sinon on risque d'etre des apatrides,des antinationaux;comment expliquer cette antinomie:On veut la democratie;mais pas d'elections meme sous la supervision des etrangers.Cette logique me depasse;si Aristide est si impopulaire pourquoi refuse-t-on les elections?Le peuple haitien n'est pas aussi abruti que ces detracteurs qui pretendent qu'il n'a pas l'intelligence necessaire pour choisir ses dirigeants.Cette purge me repugne parce qu'elle meprise les fondements de la democratie.
Lecteur Averti Guest
24/1/2004 23:11:57
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Chers amis,
Qui a dit qu'on ne veut pas d'elections? Je crois qu'il y a une grande reticence a aller aux urnes avec des tricheurs car "chat echaude craint l'eau froide".
Peut-on aller a des elections quand apres avoir vote pour "Pierre" on depouille le nom de "Jean", c'est le secret des elections lavalassiennes et c'est ainsi que cela s'est passe en Mai 2000.
Rappelez-vous des elections frauduleuses de 1997 dont les "elus" n'ont jamais pu etre installes (d'ou le debut de la crise actuelle). Bien que les resultats "officiels" fussent publies dans le Journal Officiel "Le Moniteur" sans l'aval du premier ministre demissionnaire d'alors Rosny Smarth, ces "faux elus" furent bloques au niveau du parlement grace a la soupape de surete qu'est l'article 108 de la constitution.
Preval pour sauver les apparences, forma une commission presidentielle, ayant a sa tete Gary Lissade, pour investiguer sur les pretendues fraudes qu'on avait denoncees. Chers internautes vous connaissez les conclusions de cette commission et combien de temps ce rapport moisit dans les tiroirs avant d'etre rendu public. En depit de ce rapport lavalas recidiva dans les elections de mai 2000.
On se rappelle encore des urnes renversees sur les trottoirs ou jetees dans les egouts, et l'exil force du president du CEP et les condamnations de la commission internationale d'observation.
Les fondements de la democratie ne sauraient se reposer sur les ruses et les tricheries.
Comment expliquer la presence de Mme Jocelyne Pierre, par exemple, a la tete de la seule institution appelee a "proteger et servir", que les defendeurs de l'ordre actuel me disent par quel artifice a-t-elle ete parachutee a ce poste et comment a-t-elle pu etre installee sans l'aval du parlement. Est-ce qu'un ambassadeur peut gagner son poste sans l'approbation du Senat, serait-il alors un ambassadeur a.i.? Ecrivons peu, mais ecrivons bien.
Avec cette police totalement vassalisee et pourtant appelee a "proteger et servir", quel fou oserait s'aventurer dans des elections avec le systeme mafioso actuellement en place. Meme la CARICOM, jusqu'a hier defenseur intraitable de l'oligarchie actuelle, s'apprete a lancer un ultimatum a Aristide: "shape up or ship out" selon le Jamaica Gleaner de ce jour.
Oui aux elections apres un nettoyage en regle dans la Police Nationale et le desarmement des chimeres.
"Ce n'est pas seulement en Haiti qu'un President dirige sans un parlement", donnez-nous des exemples et citez au moins un pays avec un pouvoir semi-parlementaire et semi-presidentiel comme le notre qui est dirige actuellement sans un parlement. Eclairez notre lanterne!
Les vrais detracteurs du peuple haitien sont ceux qui pretendent le diriger actuellement et qui n'ont pas eu honte de depenser la bagatelle, tenez-vous bien, de US $14.7 million pour le fiasco du 1er janvier 2004, alors que notre grand mangeur de president dit a qui veut l'entendre que nous sommes sous embargo.
Zanmi Guest
24/1/2004 23:34:57
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message:
Monsieur averti,
Vous vivez dans un monde de politiciens fous du pouvoir, vous en convenez?Vous ne savez plus quoi dire, quoi lire, quoi faire pour avoir notre pouvoir, le pouvoir du peuple haïtien. Parlez-en à votre patron, le pouvoir est au peuple et nous sommes le peuple. On en a assez de vos pataquès sur ce forum. Lavalas est la seule force en Haïti. Nous l'avons confirmé avant hier, lors de la marrée humaine sur la metropole haitienne , hier encore et de jour en jour, vous allez apercevoir comment lavalas est illimité dans ce pays,plus de 90% de la masse sont des lavalassiens et figurez-vous bien, nous sommes tous de la masse. Viré ici, viré la ba , nou sé lavalas!
Comment allez-vous faire pour gagner un seul poste de chef de section, je n'y vois pas comment?
Zanmi Guest
24/1/2004 23:43:46
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: De plus 14.7 millions peut apparaître énorme parce que vous êtes des apatrides, mais mis en contexte avec la bravoure de nos Héros nationaux, cette somme d'argent est presque marginale, je dirais même des peanuts pour Célébrer 200 ans de la seule Révolution des nègres dans le monde. Quand vous n’avez rien à dire, fermez-la. Vous m’énervez espèce de lâche.
Lecteur Averti Guest
25/1/2004 02:51:35
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: La verite nous afranchira. Inconscient vous n'avez pas honte d'ecrire:
"mis en contexte avec la bravoure de nos Héros nationaux, cette somme d'argent, US$ 14.7 millions, est presque marginale, je dirais même des peanuts..." fin de citation.
Que vient faire la bravoure de nos Héros quand des narco-trafiquants s'enrichissent sur le dos du peuple.
Est-ce honorer la memoire de nos Heros en depensant, tenez-vous bien, pour L'achat "D'ECRIN SKIVERTER POUR OFFRIR EN CADEAUX AUX CHEFS D'ETAT" LA SOMME EXTRAVAGANTE DE: US $ 247,278.43, alors qu'un seul chef d'etat et un seul premier ministre ont repondu a l'invitation, quelle honte!.
Chenapan, pouvez-vous nous dire combien de familles affamees que ces US $ 247,278.43 pourraient nourrir?
Voici quelques exemples repugnants de depenses dans le pays le plus pauvre de l'hemisphere:
-ALBI vaissellerie et argenterie Palais National: CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE DOLLARS US (US$164,560.00),
-commande d'assiettes avec armoiries couleur ALBI: CENT VINGT-NEUF MILLE SIX CENT DOLLARS US (US$129,600.00),
-Achat de 220 fourchettes, 220 couteaux et 110 cuillers ALBI: QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE TROIS CENTS DOLLARS US (US$97,300.00)
-confection de nappes et de serviettes et l'achat de cache-pot pour le bout du jardin: VINGT-NEUF MILLE TROIS CENT VINGT-HUIT DOLLARS US ET QUARANTE-CINQ CENTIMES (US$29,328.45)
-Achat de ballons bleu et rouge imprimés (FIESTA): dix-neuf mille cent dollars us (US$19,100.00)
-Décoration lumineuse du Palais National; SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SEIZE DOLLARS US (US$68,476.00),
-réhabilitation de deux (2) toilettes pour les invités: ONZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-TROIS DOLLARS US (US$11,563.00)
-Hyundai Service Industries (SIC): SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-HUIT DOLLARS US (US$6,565,788.00)
-Acquisition de motos pour cortège présidentiel: DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT TRENTE-SIX DOLLARS US (US$257,136.00)
La liste est loin d'etre exhaustive.
Sans vergogne, vous n'avez pas honte de voir comment ces "san manman" comme vous boivent le sang du peuple.
C'est a vous de fermer votre grosse geule, vous agissez comme un parasite ambulant sur ce site. Les sujets en discution sur ce forum ne sont pas a votre portee. Je comprends votre enervement car vous ne pouvez pas refuter les points de vue que j'ai exposes plus haut avec la constitution en main. Je vous ai simplement mis des menottes.
Denoncer les flagrantes violations de notre constitution avec preuve a l'appui, c'est la vocation que j'ai choisie. Je vous mets en defi de relever des contradictions dans mon expose.
Si vous etes hermetique au bon sens et a la logique, allez rejoindre vos chimeres et consulter un dictionnaire pour connaitre la signification du mot lache qui semble avoir pris naissance au sein de votre famille, si toutefois vous en avez une.
Sans Malice Guest
25/1/2004 07:25:15
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Admettons que les elections fussent frauduleuses et comme vous dites le chat echaude a peur de l'eau froide.Si nous voulons vraiment la paix et la stabilite dans notre pays pourquoi ne demandons-nous pas l'arbitrage de l'ONU.Pourquoi cet entetement a vouloir tout chambarder dans notre pays.Pendant combien de temps nous contiuerons a nous quereller en meprisant la souffrance de notre peuple.
Oui des violations ont ete commises;faut-il corriger un mal par un plus grand;ou devons -nous oublier le passe en essayant de trouver les solutions necessaires a la survie de nos demunis?
Vos critiques seraient judicieuses si elles etaient vraiment impartiales.Vous citez seulement les articles de la Constitution qui soutiennent votre these;vous negligez ceux qui defendent le renvoi du chef de l'etat sans comparaitre devant le senat.
Si les chiffres cites dans votre texte sont fiables;nous devons admettre que ces depenses frivoles devraient etre evitees considerant l'etat de denuement de notre pays.Le tricinquantenaire a ete celebre avec beaucoup plus de pompes;les haitiens de cette epoque avaient compris la grandeur de l'acte de nos aieux et n'avaient pas critique le gouvernement du General Magloire.Il y avait encore chez nous de la decence et du patriotisme.On acceptait des sacrifices pour rehausser l'eclat de cette fulgurante epopee dessalinienne.Aujourd'hui nous preferons utliser ces celebrations pour denigrer.
Si vraiment les opposants avaient l'interet de la nation comme boussole;ils accepteraient l'arbitrage des elections qui doivent etre realisees dans le pays dans le plus bref delai.En Israel,le Premier Ministrre est soupconne de corruption,les juifs ne vont pas bloquer leur pays pour sa destitution,on va suivre les procedures pour lui permettre de se defendre.S'il est condamne ou bien son gouvernment est dechu,le President israelien ne sera pas oblige de demissionner pour autant.On decretera les elections pour remplacer le gouvernment dans la concorde et non dans le desordre et l'anarchie.Ils ne demanderont pas le concours de leurs anciens oppresseurs.Cette analogie est futile;nous sommes des hai tiens.
Zanmi Guest
25/1/2004 12:02:18
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Vous avez scruté au peigne fin les dépenses gouvernementales, pour la simple et bonne raison parce que vous ne saviez pas ce que signifie le bicentenaire de la révolte des esclaves. Pour un petit politicien un peu loquace de la société dite civile, désireux de se faire connaître sur le net. Vous n’avez aucune crédibilité pour critiquer les dépenses faites au nom des Héros haïtiens morts pour la liberté des esclaves. Vous avez boycotté les Héros haïtiens. Vous aviez voulu que le gouvernement reçoive les dignités étrangers dans la crasse. Oh, non , mon espèce d’apatride. Le Palais National est synonyme de l’élégance. Je ne connais aucun palais ou la richesse n’est pas de mise. Le président de la république a agit dans le sens de l’honneur et de la dignité pour accueillir ceux qui ont voulu honorer nos vaillants soldats et généraux morts pour ce pays. On aurait dû dépenser plus de millions pour eux . Ils les ont mérité, les Toussaint Louverture, Dessalines, Christophe, Pétion et j’en passe. Nous n’allons pas faire une histoire avec cette petite dépense pour honorer ces vrais haïtiens parce que l’Histoire leur appartient.
Le problème avec les sacripants de l’opposition est votre manque flagrant de crédibilité nationale. Des petits politiciens en herbe comme vous balbutient à la moindre réalisation du gouvernement lavalas. Après tout , on ne veut pas de vous dans la politique de ce pays. On se contrefout de vos galipettes .Vos critiques sur les dépenses du GVT sont dénués de sens. Certes, un vrai haitien ne peut pas être contre l’élégance pour Célébrer les seuls Héros nègres du monde entier. Allez-vous faire(…) petit politicien pâteux !
Joel Guest
25/1/2004 14:32:56
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Ces imbéciles comme ce Lecteur Averti,jouent toujours aux ""suffisants"".
Et puis Sans Malice ils veulent tout chambarder ,parce que c'est le seul espoir qu'ils ont d'accéder au pouvoir.
Voila ce que dit le COUNCIL ON HEMISPHERIC AFFAIRS à propos des apatrides de l'opposition dans une communication intitulée :
UNFAIR AND INDECENT DIPLOMACY:
WASHINGTON'S VENDETTA AGAINST HAITI'S PRESIDENT ARISTIDE.
//...In fact however blame, for the delay and turmoil surrounding the parliamentary election issues ,falls almost entirely on the ill-will of the opposition groups ,which persistently have refused to nominate representatives to the provisional electoral council (CEP) that must be formed before elections can proceed .The issue of the CEP still unsettled can be expected to be the stumbling point for President Aristide's recently announced intention to hold legislative elections within six months.
THE UNDERLYING MOTIVES OF THE OPPOSITION IN THWARTING ANY PROGRESS TOWARDS NEW ELECTIONS ,WHICH IS A STRATEGY THAT GOES BACK FOUR YEARS AND HAS LONG BEEN ABETTED BY THE IRI ,ARE NOT DIFFICULT TO DISCERN.
Both the Democratic Convergence-the first highly visible (although of minute membership) anti-Aristide opposition group to appear- and the more recently formed group 184 (headed by André Apaid Jr) are primarily parties of the tiny Haitian elite ,the same strata that controlled the country for decades under the repressive Duvalier regimes prior to the 1990 election of Aristide in the country's first democratic ballot.
The ironically named Democratic Convergence in particular has had a distinct history of being a coalition of micro-factions looking for a constituency ;through most of its history it has represented no more than 8% of registered voters according to a poll commissioned by the U.S four years ago .
THE OPPOSITION 'S ONLY POLICY GOAL SEEMS TO BE RECONSTITUTING THE ARMY (A NOTORIOUS INSTRUMENT OF OPPRESION THAT TERRORIZED THE NATION AND ESPECIALLY THE POOR FOR DECADES BEFORE IT WAS FINALLY DISMANTLED BY PRESIDENT ARISTIDE IN 1995).
They laso back the implementation of rigorous
structural adjustment programs in line with the now widely diacredited Washington consensus ,which would slash already meager government services ,drive real wages down and further impoverish the vast majority of Haitians.
Not surprisingly ,this platform has won the opposition little popular support ,EVEN AT THIS LATE DATE.
A U.S commissioned poll in 2000 found that the Democratic Convergence leadership had only a 4% Credibility Rating ,WHILE A MERE 8% OF THE POPULATION NAMED CONVERGENCE AS THE PARTY WITH WHICH THEY MOST SYMPATHIZED.
CLEARLY THE OPPOSITION'S PROSPECTS FOR A VICTORY AT THE BALLOT BOX ARE SLIM IF NONEXISTENT,hence they have embraced a strategy of perpetual delays ,hoping that the resulting volatile political stalemate together with Washington's policy of isolation and economic asphyxiation will sufficiently debilitate Aristide's rule ,that he will be brought down by growing defections among his one-time supporters .
At this point the opposition's hope is that the country can be destabilized to where the current government will be unable to serve out its mandated term through 2005...//
__________________________________________
JESSICA LEIGHT
Jan 15,2004
COHA,INDEPENDENT,NON-PROFIT,NON-PARTISAN ,TAX EXEMPT RESEARCH AND INFORMATION ORGANIZATION
Washington D.C
Sans Malice Guest
25/1/2004 14:53:46
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: That is it;nothing to add.Thank you for sharing this information with us.I like the last paragraph.
Leon Durosier D. Guest
25/1/2004 15:47:54
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: A l'attention des grands mangeurs:
Voici la copie d'un e-mail qui a ete distribue sur l'internet ou certaines corrections ont ete apportees a l'article du journal Le Nouvelliste qui avait confondu les depenses en dollars avec celles effectuees en gourdes. Je felicite le compatriote Lecteur Averti pour les precisions apportees sur la constitution et sur les revelations du scandale des depenses du Bicentenaire. Je pense qu'il a fourni des details importants sur les violations sans fin de la constitution et plus precisement sur la nomination et installation de Mme J. Pierre comme commandant en chef de la Police Nationale. Que ceux qui s'y connaissent se prononcent sur ce dossier, est-ce un nomination conforme a la constitution? N'etant pas un expert sur la constitution, j'accorde la parole aux nantis.
---------
Voici la copie de l'e-mail en question:
Il est a noter que l'article ci-dessous du Nouvelliste a mal interprete le coût total des depenses faramineuses pour la commemoration du Bicentenaire. Dans le document lu a Radio Vision 2000 et disponible sur l'internet, il y a eu deux classes de depenses: celles en US dollars et celles en gourdes. C'est ainsi que les depenses executees en US dollars totalisent: US $ 11,404,136.82 et celles executees en gourdes: Gdes 142,091,993.59 (a un taux de 43 gdes pour un dollar) equivalent a US $ 3,304,464.97 pour un grand total de US $ 14,708,601.79 de depenses executees.
Le budget total etait estime a US $ 12,479,305.75 plus (+) Gdes 175,864,316.99 (a 43 gdes pour un dollar) soit US $ 4,089,867.84, ce qui nous donne un budget total en dollar de ($ 12,479,305.75 + $ 4,089,867.84) = US $ 16,569,173.59 ou en gourdes de
Gdes 712,474,464.37
La balance qui, par crainte d'indigestion (grands mangeurs), n'a pas encore ete depensee est respectivement:
US $: ($12,479,305.75 - $11,404,136.82 = $1,075,168.93 ) plus (+)
Gdes: (Gdes 175,864,316.99 - Gdes 142,091,993.59 = Gdes 33,772,323.40 )
Grand total balance en US $ ($16,569,173.59 - $14,708,601.79 = $1,860,571.80 )
*******************************
Voici l'article du Nouvelliste
(commentaires entre parentheses sont de l'expediteur)
Commémoration du Bicentenaire de l’indépendance
POUR LA BAGATELLE DE 11 MILLIONS DE DOLLARS...
(DEVRAIT LIRE POUR LA BAGATELLE DE 14. 7 MILLIONS)
LE NOUVELLISTE
No. 36846
Mercredi 21 janvier 2004
Page 1
Les activités commémoratives du bicentenaire de l'Indépendance auraient coûte ONZE MILLIONS QUATRE CENT QUATRE MILLE CENT TRENTE-SIX DOLLARS US & QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES (US$11,404.136.82) (Le vrai total est US $ 14,708,601.79) , selon le rapport financier du comité célébration 2004 lu sur Radio Vision 2000 cette semaine.
Le montant des projets a exécuter se situe dans l'ordre de DOUZE MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE DIX-NEUF MILLE TROIS CENT CINQ DOLLARS ET SOIXANTE-QUINZE CENTIMES (US$12.479.305.75), soit (soit aurait du etre remplace par plus) CENT SOIXANTE-QUINZE MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SEIZE GOURDES ET QUATRE VINGT-DIX-NEUF CENTIMES (Gdes 175,864,316.99), d'après ce rapport qui fait état d'une balance de UN MILLION SOIXANTE-QUINZE MILLE CENT SOIXANTE-HUIT DOLLARS ET QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (US$1,075,068.93) (Nouvelliste devrait ajouter plus (+)Gdes 33,772,323.40) sur les projets exécutes ou a exécuter au niveau de la présidence, des ministères de la Santé Publique et de la Population (MSPP), des Haitien vivant ` l'étranger (MHAVE), du Tourisme, des Affaires Etrangères, des Travaux Publics, Transports et Communication (TPTC), de l'Intérieur et la Police Nationale d'Haiti (PNH).
NEUF MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT SEPT DOLLARS US et DIX-NEUF CENTIMES (US$9,364,987.19) ont été utilisés au niveau de la présidence, selon ce rapport, dans le cadre des dépenses relatives, entre autres, a la décoration du Palais National pour le bicentenaire (le bout du jardin qui a coûte une bagatelle de TRENTE-CINQ MILLE DOLLARS US (US$35,000.00),
a la décoration lumineuse du Champ de Mars: QUARANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT VINGTS DOLLARS US (US$44,520.00),
la décoration intérieure appartement présidentiel (DO.MI.CIL): MILLE TROIS CENT SEPT DOLLARS US ET QUATRE-VINGT TREIZE CENTIMES (US$1,307.93),
la réhabilitation de deux (2) toilettes pour les invités: ONZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-TROIS DOLLARS US (US$11,563.00),
les travaux de réfection de peinture intérieure et extérieure: CENT TRENTE-QUATRE MILLE CINQ CENT CINQUANTE ET UN DOLLARS US (US$134,551.00),
la décoration du Palais national, zone Salon Jaune: TREIZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT CINQ DOLLARS US (US$13,985.00),
la confection de nappes et de serviettes et l'achat de cache-pot pour le bout du jardin: VINGT-NEUF MILLE TROIS CENT VINGT-HUIT DOLLARS US ET QUARANTE-CINQ CENTIMES (US$29,328.45),
La commande d'assiettes avec armoiries couleur ALBI: CENT VINGT-NEUF MILLE SIX CENT DOLLARS US (US$129,600.00),
l'achat d'équipements pour unités spécialisées du président de la république: CENT VINGT-NEUF MILLE SIX CENT SIX DOLLARS US (US$129,606.00),
(a noter entre ces 2 dernieres depenses il y a une difference de US $6.00, serait-ce une coincidence)
Hyundai Service Industries (SIC): SIX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-HUIT DOLLARS US (US$6,565,788.00);
Acquisition d'accessoires pour uniformes d'agents de protocole: VINGT-DEUX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SEPT DOLLARS US ET SOIXANTE-DIX-NEUF CENTIMES (US$22,467.79)
Achat de vetements pour protocole: CINQUANTE ET UN MILLE DOLLARS US (US$51,000.00)
Achat de 220 fourchettes, 220 couteaux et 110 cuillers ALBI: QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE TROIS CENTS DOLLARS US (US$97,300.00)
Achat de ballons bleu et rouge imprimés (FIESTA): dix-neuf mille cent dollars us (US$19,100.00)
Acquisition de motos pour cortège présidentiel: DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT TRENTE-SIX DOLLARS US (US$257,136.00)
ALBI vaissellerie et argenterie Palais National: CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE DOLLARS US (US$164,560.00),
Photo-biographie du Bicentenaire: SOIXANTE MILLE DOLLARS US (US$60,000.00)
Décoration lumineuse du Palais National; SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SEIZE DOLLARS US (US$68,476.00), etc...
Selon ce rapport financier, le Ministère de la Culture, chargé du spectacle du jour de l'Indépendance, du fonctionnement de la cellule responsable des évènements culturels, de la construction du monument 2004, du lancement de feux d'artifice ` Port-au-Prince et aux Gonaïves, du spectacle ` la Cité de l'Indépendance, des activités au MUPANAH, a consenti des dépenses s'élevant ` CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE DOLLARS US (US$525,000.00).
Le coût du spectacle du jour de l'Indépendance est estimé a TROIS CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS US (US$375,000.00). Pour sa part, le MSPP a exécute des projets s'élevant a UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE-DOUZE GOURDES (Gdes 1,372,000.00), pour ce qui a trait par exemple au renforcement de l'hôpital des Gonaïves (SIC), a l'évaluation du système anti-incendie, au renforcement de l'hôpital de Saint-marc et a l'assurance pour VIP.
Au Ministère des Haitien vivant a l'Etranger, charge essentiellement du budget pour la coordination de l'Aéroport et de l'aménagement d'un jardin aux armoiries haitienne, a été allouée, d'après ce rapport, une enveloppe de TROIS CENT QUINZE MILLE GOURDES. Pour les frais de fonctionnement des activités du Bicentenaire, la secrétairerie d'Etat au Travail (lisez Jean-Claude Jean-Baptiste) a exécute des projets dans l'ordre de DIX MILLIONS DE GOURDES (Gdes 10,000,000,000.00), tandis que les ministères du Tourisme, des Affaires Etrangères, des TPTC et de l'Intérieur auraient respectivement dépense CENT SOIXANTE QUINZE MILLE QUATRE CENT VINGT-DEUX DOLLARS US (US$175,422.00), DEUX CENT QUARENTE-NEUF MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DOUZE DOLLARS ET QUARANTE-TROIS CENTIMES (US$249,392.43) plus (Gdes 3,300,000.00), CINQ CENT VINGT MILLE DOLLARS US (US$520,000.00) plus (Gdes 3,723,369.97) ET VINGT-QUATRE MILLIONS CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 24,500,000.00).
A noter que les frais de per diem pour cinquante (50) serveurs durant les quatre jours de la célébration, certaines dépenses relatives aux projets a exécuter par le MHAVE, un fort pourcentage du budget de fonctionnement du Ministère du tourisme, l'impression de photographie aérienne, des dépenses pour le service du protocole et la délégation de l'Artibonite sont placés dans la rubrique Balance du rapport estimée a UN MILLION SOIXANTE-QUINZE MILLE CENT SOIXANTE-HUIT DOLLARS US et QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (US$1,075.168.93) soit (soit aurait du etre remplace par plus) TRENTE-TROIS MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE MILLE TROIS CENT VINGT-TROIS GOURDES ET QUARANTE CENTIMES (Gdes 33,772,323.40).
Fin de l'article du Nouvelliste
PS: Le Nouvelliste a omis cette fameuse rubrique du Ministere des Affaires Etrangeres:
ACHAT D'ECRIN SKIVERTER AUX CHEFS D'ETAT
(Euros 207,797.00)
- DEPENSE EXECUTEE US $ 247,278.43
Tabo Mbeki et Perry Christie seraient les seuls recipiendaires pour cette depense de 1/4 million de dollars dans un pays dit-on "sous embargo"
jean erich rene Guest
25/1/2004 15:55:20
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Sans Malice,
Un caporal c'est quelqu'un qui a des pouvoirs très limités. Aristide depuis le 12 janvier ne peut pas jouir de tous les droits et privilèges attachés à sa fonction en raison de l'absence du Parlement. Je ne vois pas l'arrogance en clamant cette vérité aux quatre vents. C'est avec les articles de la constitution que j'apporte la preuve de la paralysie de son Gouvernement. Que les docteurs virtuels en psychologie, en droit , ou en sociologie fassent valoir leurs arguments. Je me laisserai pas intimider par leurs diplômes vrais ou faux. L'essentiel pour moi c'est leur dialectique.
Joel Guest
25/1/2004 17:12:57
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Premièrement Dérosier de malheur,savez vous combien est la crédibilité de Radio Vision 2000 et du Journal Le Nouvelliste ?
ZERO.
La presse haitienne anti Aristide a été déterminée par le Inter American Dialogue ,comme la pire de toutes les amériques ,elle avec la presse du Vénézuela.
Et vous dites que le gouvernement haitien a dépensé le quart de cet argent pour le président Thabo Mbeki.
Savez vous et les GRANDS MENTEURS de Radio Vision 2000 et Nouvelliste ,que Mr MBEKI AVAIT DONNÉ 1.5 MILLIONS DE DOLLARS à l'état haitien pour défrayer les couts.
DAMN YOU,vous et vos pareils ont saboté la célébration du 200ème anniversaire d'une des plus grandes révolutions de l'histoire humaine.
Comme l'a écrit le Journaliste KEVIN PINA,vous et vos pareils auront un prix à payer pour ça.
Pour la célébration d'un tel évènement 16 millions de dollars est une bagatelle ,bien que je ne crois pas vos chiffres.
MENTEURS INVÉTÉRÉS QUE VOUS ETES:
Vous,Radio Vision 2000,Radio Kiskeya,Radio Métropole,Radio Caraibe,Le Nouvelliste.
Bande de faiseurs de nouvelles,personne ne vous croit plus.
Zanmi Guest
25/1/2004 17:55:04
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Joel, merci de m'aider à remettre ces sacripants dans leurs petits souliers ''senti mayace''. Ces primates sont incapables de dire la vérité. Quand vous regardez le visage de leurs congénères qui sont actuellement en Haïti, même si on introduit de fines électrodes dans leurs cerveaux. On aurait pas pu enregistrer un seul neurone .Ils sont comme des singes sauvages souffrants de l'agressivité.
Ils n'ont aucun droit de critiquer le travail du gouvernement dans le cadre de la Célébration du bicentenaire haïtien. Ils sont des anti-haitiens . Et s'ils pensent qu'ils vont continuer à ridiculiser Haïti. min mwen min yo...
Sans Malice Guest
25/1/2004 20:56:49
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Jean Erich;
Soyons serieux;vos savez tres bien qu'Aristide,malgre la caducite du parlement dispose beaucoup plus de pouvoirs qu'un caporal qui dans la hierarchie militaire execute des ordres sous l'autorite d'un sergent.Avec tout le respect que je vous dois,cette comparaison etait pour epater la galerie.En fait bientot vous aurez l'occasion de juger du pouvoir d'Aristide.Soyez patient.
J'aimerais vous demander de nous expliquer sans baliverne la raison de l'entetement de l'opposition au refus de participer dans des elections qui sont l'un des requis de la democratie.Vous ne pouvez me convaincre qu'il n'existe pas de citoyens haitiens assez serieux pour leurs realisations.Mettez Aristide au pied du mur pour prouver son impoularite ou sa perfidie en invitant des etrangers a la veification du scrutin.Est-ce une demande exageree pour sortir notre pays de cette crise?
Je ne suis pas un defenseur inconditionnel du pouvoir.Tout ce que je desire c'est la paix et la stabilite du pays pour permettre aux haitiens de corriger les erreurs du passe.Nous avions gaspille trois ans;faut-il bien que cette lutte ait une fin.Si vous avez les moyens de votre politique;montrez vos capacites;sinon il est temps de donner un repit au pays.Je ne suis pas un analyste mais je vous jure si par votre tenacite vous conduisez ce pays dans une guerre civile;vous serez victime de l'ostracisme de la nation comme des nouveaux Conze.
Leon Durosier D. Guest
25/1/2004 21:25:46
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Joel,
Avant de jaser sur ce forum, vous devriez etre en mesure d'avoir des contacts avec votre gouvernement pour verifier la veracite des documents publies sur ce site. Avant de hurler et de vous ridiculiser en ecrivant ceci: "Bande de faiseurs de nouvelles,personne ne vous croit plus", peut-etre pas vous et le chenapan "Zanmi", mais la grande majorite silencieuse des internautes qui visitent ce site et qui prennent le temps pour s'informer savent que nous n'apportons que de la lumiere pour eux et que tout ce que nous publions sont du domaine public.
Le numero du Nouvelliste date du 21 janvier 2004, et vous avez en Haiti un secretaire d'etat de la communication plus bavard que "Bagdad Bob" et jusqu'a ce jour pas un dementi a l'article du Nouvelliste. Les revelations du scandale des depenses faramineuses pour le Bicentenaire ont ete annoncees le lundi 19 janvier sur Vision 2000, et le lendemain un conseiller de Mr Aristide Mr Dismy Cesar etait l'invite du jour au programme tres prise de Valery Numa a Radio Vision 2000 ou il fut confronte avec ces chiffres. Mr Dismy Cesar, visiblement embarasse, loin de les contester comme ce voyou Joel a essaye maladroitement de les justifier.
Joel je vous cite:
"Et vous dites que le gouvernement haitien a dépensé le quart de cet argent pour le président Thabo Mbeki"
Etes-vous analphabete ou ne comprenez-vous pas ce qui est ecrit? Voila ce qui a ete dit:
"ACHAT D'ECRIN SKIVERTER AUX CHEFS D'ETAT
(Euros 207,797.00)
- DEPENSE EXECUTEE US $ 247,278.43
Tabo Mbeki et Perry Christie seraient les seuls recipiendaires pour cette depense de 1/4 million de dollars dans un pays dit-on "sous embargo"
Les remarques publiees plus haut ne sont pas de moi, elles font partie de l'email que j'ai recu et partage avec vous. Toutefois si ces cadeaux etaient destines aux chefs d'etat, combien etaient-ils en Haiti pour les recevoir, Joel petit imbecile et abruti.
De nous deux, le vrai menteur est vous double d'une audace sans pareille. Avant d'accuser avec les mains vides et une cervelle creuse, contactez vos pairs ou employeurs du regime lavalas et produisez des documents pour dementir ce qui a ete publie.
Vous et le fantome "Zanmi" applaudissez sans reserves ces depenses extravagantes, oubliant ces pauvres malheureux qui n'ont pas recu leurs salaires depuis des mois, ils sont legendes ceux qui se plaignent quotidiennement que l'etat leur droit plusieurs mois de salaires. Appelez la mairie de Port-au-Prince et demandez au magistrat combien de mois de salaires arrieres doit-il a ces malheureux travailleurs de sanitation. Appelez le departement de l'Education Nationale et demandez au ministre a combien de temps remonte le dernier payroll des professeurs et ceci est vrai pour toutes les institutions de cet etat predateur.
Vous etes une bande d'inconscients qui preferent contempler le peuple patauger dans la misere pour pouvoir gonfler davantage les poches des grands mangeurs.
Jean Erich a ecrit un article qui vous fait mal et vous n'avez retenu qu'un seul mot "caporal" pour critiquer. Le reste du sujet, semble-t-il, echappe a votre comprehension. Lecteur Averti vous a defie de le contredire, il a fait un brillant expose, texte a l'appui en citant et publiant des articles de la constitution, et comme reponse vous avez choisi la voie de l'insulte. Quand on vous coince, vous criez oh voleurs, oh menteurs!
Vous ne faites que confirmer la these qu'on ne peut pas negocier avec des lavalassiens car la "dialectique" vous fait defaut.
Faites un effort, vous avez plusieurs defis a relever, sinon just "shut your stinky mouths".
Lecteur Averti Guest
25/1/2004 23:21:08
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Cher Leon,
Je vous remercie pour les opinions emises sur ce forum, elles ne font qu'enrichir les discussions.
Un petit rappel, qui a ramene Aristide en Haiti?
Reponse: Les americains a travers l'ONU
Question: Qui a sollicite l'intervention des americains et de l'ONU
Reponse : ARISTIDE
Question : Qui est Louis Joinet
Reponse : l’Expert indépendant sur la Situation des Droits de L'Homme en Haiti
Question : Qui a nomme Louis Joinet
Reponse: L'ONU
Amis internautes voici un rapport que vient de publier l'expert Louis Joinet. Je souhaite que les Joel, Zombi etc... l'achemine a:
"COUNCIL ON HEMISPHERIC AFFAIRS
JESSICA LEIGHT
COHA,INDEPENDENT?,NON-PROFIT,NON-PARTISAN ?,TAX EXEMPT RESEARCH AND INFORMATION ORGANIZATION
Washington D.C
pour leurs archives et reactions.
Bonne lecture chers internautes:
ADVANCE EDITED VERSION
Distr.
GÉNÉRALE
E/CN.4/2004/108
21 janvier 2003
Original: FRANÇAIS
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Soixantième session
Point 19 de l’ordre du jour provisoire
SERVICES CONSULTATIFS ET COOPÉRATION TECHNIQUE
DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’HOMME
Situation des droits de l’homme en Haïti
Rapport établi par l’expert indépendant Louis Joinet
Résumé
Le présent rapport rend compte des deuxième (9-15 avril) et troisième (23 octobre-5 novembre) visites effectuées en Haïti en 2003 par l’expert indépendant Louis Joinet.
La crise institutionnelle que traverse le pays (persistance de l’absence de tout consensus permettant de mettre en place le Conseil électoral provisoire), qui se double désormais d’une crise sociale de plus en plus grave (manifestations quasi quotidiennes d’opposants de plus en plus nombreux demandant le départ du Président Aristide et réprimées de plus en plus violemment avec l’appui de contre-manifestants progouvernementaux parfois armés appelés «chimères»), est une source d’insécurité telle que le retour prochain à la paix par des élections paraît irréaliste tant qu’à «l’État de droit» se substitue toujours plus un «État d’impunité». En attestent les persécutions et exactions – constatées par l’expert indépendant – dont sont particulièrement la cible les journalistes, les militants de partis politiques ou de syndicats, les défenseurs des droits de l’homme, les étudiants et plus généralement les membres de la société civile engagés dans des mouvements pacifiques de protestation sociale.
Cette crise s’est aggravée avec l’apparition récente d’une opposition violente provoquée par l’assassinat dans des conditions plus que troublantes d’Amiot Métayer, leader progouvernemental de l’une des principales organisations populaires de base (dites «OP»). En réaction, ses partisans, qui étaient regroupés dans une entité surnommée «Armée cannibale», ont changé de camp en se convertissant en Front de résistance des Gonaïves pour le renversement de Jean Bertrand Aristide, ce qui n’a fait qu’ajouter à la confusion engendrée par la crise.
Après avoir rappelé les engagements – non suivis d’effets – solennellement pris par les plus hautes autorités de l’État pour «éradiquer l’impunité», le rapport montre que cette impunité, qui ne fait que s’aggraver, est largement favorisée par la crise d’identité que traverse la police et par les dysfonctionnements récurrents d’une justice dépourvue de garanties d’indépendance.
Parmi les avancées, le rapport retient: l’indemnisation des partis politiques victimes des événements non élucidés du 17 décembre 2001, la création d’une brigade des mineurs dans la police, l’amélioration amorcée de l’administration de la justice dans le tribunal pilote de Jacmel et la mobilisation des énergies pour lutter contre le sida.
Dans ses recommandations, l’expert indépendant propose l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ayant pour tâche prioritaire, d’une part d’aider à rendre effectif l’engagement d’éradiquer l’impunité solennellement pris par le gouvernement, d’autre part d’apporter aide et soutien à ces «acteurs du futur» que sont les magistrats et policiers qui, ayant bénéficié d’une formation dans le cadre de la coopération, la font fructifier en faisant preuve de professionnalisme et de légalisme, donc de courage. Le rapport insiste sur l’urgence des réformes concernant le statut de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature, l’École de la magistrature et l’Institut médico-légal. Il propose qu’une attention particulière soit accordée aux initiatives des organisations non gouvernementales concernant l’assistance juridique et l’aide aux victimes.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction…………………………………………………………..........1-6
I. UNE IMPUNITÉ FATALE POUR LA SITUATION DES DROITS
DE L’HOMME EN HAÏTI...............................................................7-33
A. Impunité et violences faites aux personnes...................................... 11-13
B. Impunité et violation du droit de manifester pacifiquement…….....14-22
C. Impunité et atteintes à la liberté de la presse………………….........23-31
D. Impunité et délinquance financière…………………………...........32-33
II. LA CRISE DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE
ET DE LA JUSTICE......................................................................34-66
A. La crise d’identité de la police.........................................................37-53
B. Des dysfonctionnements persistants dans l’administration
de la justice……………………….................................................54-64
C. Le rôle essentiel des ONG dans la lutte contre l’impunité……......65-66
POUR UNE COOPÉRATION RÉNOVÉE...................................73-95
A. Coopération et création d’un bureau du Haut-Commissariat
aux droits de l’homme………………………….............................76-79
B. Coopération avec l’École de la magistrature…………………….....80-84
C. Coopération dans le cadre du programme des tribunaux pilotes.......85-87
D. Coopération avec l’UNICEF pour la création d’une brigade des
mineurs dans la police..........................................................................88
E. Coopération avec l’Institut médico-légal…………….......................89-92
F. Coopération et lutte contre le VIH/sida………………….................93-95
V. CONCLUSIONS…………………………………………………….......96-100
VI. RECOMMANDATIONS……………………………………………..101-107
Introduction
1. À la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l’homme, la Présidente a indiqué, dans une déclaration faite au nom de la Commission au titre du point 19 de son ordre du jour, intitulé «Coopération technique et situation des droits de l’homme en Haïti», que «la Commission se félicite de la bonne coopération entre les autorités haïtiennes et l’expert indépendant ... [qu’elle] se déclare satisfaite du rapport présenté par l’expert indépendant (E/CN.4/2003/116) et prend acte avec intérêt de ses recommandations ... [et qu’elle] demande à l’expert indépendant de présenter un nouveau rapport à sa soixantième session» (E/2003/23-E/CN.4/2003/135, par. 635). Le présent rapport rend compte à la Commission des deuxième et troisième visites effectuées en Haïti respectivement du 9 au 15 avril et du 23 octobre au 5 novembre 2003.
2. L’expert indépendant a notamment rencontré, parmi les hautes autorités de l’État, le Premier Ministre, Yvon Neptune, le Ministre des affaires étrangères, Joseph Antonio, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, Calixte Delatour, en sa qualité de ministre de tutelle de la justice, de la police et de l’administration pénitentiaire, ainsi que le Protecteur du citoyen, Necker Dessables. Des entretiens ont eu lieu avec les professionnels de la justice: magistrats , juges de paix et d’instruction, commissaires du gouvernement (c’est-à-dire procureurs), avocats, le Président de la Cour de cassation et le Procureur général ainsi qu’avec les directeurs respectifs de l’École de la magistrature, de l’Académie de police et de l’administration pénitentiaire. Les secteurs les plus larges de la société civile ont été consultés, qu’il s’agisse des milieux de la presse et des médias, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), des représentants de la chambre de commerce et d’industrie d’Haïti ou des partis politiques (à l’exception, toutefois, du représentant du parti Lavalas, Jonas Petit, qui a décliné l’invitation écrite qui lui avait été adressée comme à tous les autres interlocuteurs).
3. L’expert indépendant a par ailleurs eu des entretiens fructueux d’une part avec M. Adama Guindo, représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) – qu’il en soit ici remercié – ainsi que ses collaborateurs, d’autre part avec les chefs des institutions des Nations Unies, puis l’ambassadeur David Lee, chef de la mission spéciale de l’Organisation des États américains (OEA) en Haïti ainsi qu’avec des diplomates, notamment du Groupe d’amis du Secrétaire général pour Haïti.< o:p>
4. L’expert indépendant s’est rendu en province à Jacmel, à Petit-Goave, aux Cayes et à Léogane. Le séjour aux Gonaïves, en revanche, a dû être annulé au dernier moment à la demande des services de sécurité de l’ONU. (Rappelons qu’il avait visité en 2002 le Cap‑Haïtien, Saint-Marc et les Gonaïves.)
5. S’agissant de la coopération avec les autorités haïtiennes, la Commission appréciera, pour s’en féliciter, que tout au long de la mission l’esprit de coopération dont ont fait preuve les autorités haïtiennes ait été très satisfaisant. C’est ainsi que, depuis septembre 2002, l’expert indépendant a pu se rendre sans contrainte dans six prisons et cinq commissariats de police. C’est dans ce contexte qu’il a visité librement:
L’Académie de police, la direction centrale de la police judiciaire, la brigade des mineurs, la Brigade de recherches et d’intervention (BRI), le Corps d’intervention et de maintien de l’ordre (CIMO). Restaient la Swat Team – non visitée faute de temps – et l’Unité de sécurité générale du Palais national (USGPN). Sous cette réserve, l’ensemble des services centraux de police a été visité;
Les commissariats de police de Delmas 33, de Cité Soleil (qui présentent un caractère particulièrement sensible en raison d’événements récents dont il sera fait état plus loin) et, en province, de Jacmel, du Cap-Haïtien et des Gonaïves.
L’expert indépendant a également pu consulter librement les mains courantes et registres de garde à vue des commissariats et avoir des entretiens sans témoins avec les gardés à vue.
6. Même coopération satisfaisante avec l’administration pénitentiaire: ont été visités librement, en province, les prisons des Gonaïves et du Cap-Haïtien, puis de Port-au-Prince, dans les mêmes conditions de transparence, le pénitencier national, le pénitencier de Fort National – la prison pour femmes, les deux prisons p our mineurs (garçons et filles) – et la prison de Pétion-Ville.
I. UNE IMPUNITÉ FATALE POUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN HAÏTI
7. Cette question est considérée comme prioritaire par l’expert indépendant tant il devient évident qu’il ne peut y avoir de solution politique à la crise sans un retour significatif à la sécurité et qu’impunité et sécurité sont incompatibles.
8. La Commission avait d’ailleurs demandé «instamment au Gouvernement haïtien de poursuivre et d’intensifier la lutte contre l’impunité, de renforcer l’État de droit» (E/2003/23-E/CN.4/2003/135, par. 635). Loin de s’améliorer, la situation s’est dégradée depuis la précédente visite en dépit des engagements solennellement pris par les plus hautes autorités de l’État telles que, faut‑il le rappeler:
Le Premier Ministre, qui, le 24 septembre 2002, a lancé un «défi à l’impunité» lorsqu’il s’est résolument engagé en faveur de «l’élimination de l’impunité» dans le discours qu’il a prononcé – en présence de l’expert indépendant – à l’occasion de la cérémonie de lancement du programme dit «des trois juridictions pilotes»;
Le Président de la République, qui, prenant la parole devant l’Assemblée générale des Nations Unies, a souligné combien l’exercice du pouvoir implique le respect des libertés fondamentales et la lutte contre «l’impunité»;
Ou encore, le 6 octobre 2003, le Président de la Cour de cassation proclamant «finie l’impunité», en présence du Président de la République, lors de l’audience solennelle de rentrée de la haute juridiction.
9. La réalité est tout autre, ainsi qu’en atteste la réflexion désabusée d’un magistrat selon lequel «l’État d’impunité» se substitue toujours plus à «l’État de droit».
10. L’impunité profite essentiellement aux auteurs de violences faites aux personnes (sect. A), de violences commises pour entraver l’exercice du droit de manifester pacifiquement (sect. B), de celles qui portent atteinte à la liberté de la presse (sect. C), aux délinquants en col blanc et autres trafiquants (sect. D).
a) &nb sp; A. Impunité et violences faites aux personnes
11. On retiendra deux cas parmi les situations les plus significatives.
Violences commises par des commandos armés dans la région du Bas-Plateau Central
12. La violence, souvent mortelle, qui sévit dans cette région est le fait de commandos dotés d’armes lourdes qui s’en prennent notamment à des fonctionnaires ou des proches du gouvernement mais aussi à des sympathisants de l’opposition. Selon certains, il s’agit de bandes mafieuses. Pour d’autres, ces commandos seraient composés de nostalgiques de l’armée (dissoute en 1995 par le Président Aristide après qu’il eut été rétabli dans ses fonctions par l’intervention américaine) animés par un esprit de revanche, ce qui peut parfois conférer à leurs exactions une connotation faussement politique. Ils sont à l’origine de violences meurtrières commises, entre autres, le 6 mai (assassinat par un commando armé de deux agents de sécurité de la Compagnie d’électricité d’Haïti), le 21 juin (assassinat à domicile de quatre sympathisants Lavalas), le 25 juillet (assassinat de quatre fonctionnaires civils du Ministère de l’intérieur).
Violences commises aux Cayes (8-19 novembre 2003)
13. L’expert indépendant, saisi de cas de mauvais traitements incluant des actes de torture, a saisi à son tour le Protecteur du citoyen en ces termes: «… compte tenu de la gravité des faits, j’attache une très grande importance à cette affaire, que je tiens tout particulièrement à porter à votre connaissance. Merci de me tenir informé des initiatives que vous avez pu prendre et des suites données…». Le Protecteur, après avoir saisi sa représentation locale, s’est engagé à tenir l’expert indépendant informé des suites judiciaires données.
B. Impunité et violation du droit de manifester pacifiquement
14. Ce droit est garanti tant par l’article 31 de la Constitution («La liberté d’association et de réunion sans armes à des fins politiques, économiques, sociales, culturelles ou toutes autres fins pacifiques est garantie») que par l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par Haïti.
15. Dans son rapport du 17 novembre 2003 sur la situation en Haïti, le Secrétaire général de l’OEA constate qu’«en dépit de la déclaration publique du Président Aristide de respecter le droit de rassemblement, des dirigeants d’organisations populaires progouvernementales ont lancé une opération à l’échelle nationale pour empêcher la tenue de manifestations antigouvernementales. Le Gouvernement haïtien n’a ni dénoncé ces activités des OP, ni mis un frein à celles-ci, qui ont ou bien interrompu ou empêché de nombreuses manifestations antigouvernementales à travers le pays» (OEA/Ser.G CP/doc.3798/03, p. 4).
16. Pour illustrer les effets pervers de cette stratégie baptisée «étau bouclier», citons l’opération de ce type menée au Cap-Haïtien le 26 octobre, rapportée comme suit par Haïti Progrès (29 octobre-4 novembre 2003), que certains disent proche du milieu Lavalas: «La manifestation convoquée par le FRON n’a pas pu se tenir. Et pour cause. Les militants Lavalas ont investi les lieux du rassemblement en vue d’un contre-mouvement. Il faut souligner que les membres d’Organisations (OP) ont dressé des barricades de pneus enflammés à travers des rues du Cap-Haïtien au cours des journées des 24, 25 et 26 octobre en vue de contrecarrer les manœuvres de déstabilisation du FRON et d’apporter leur soutien au chef de l’État».
17. Le but recherché a été atteint: toute manifestation à été finalement interdite au Cap-Haïtien jusqu’au 18 novembre pour éviter – à titre préventif, selon les autorités – que ne se produisent des incidents à cette date, jour de la célébration du bicentenaire de la bataille de Vertières qui avait consacré la victoire définitive de l’armée des esclaves sur l’armée française, ouvrant la voie à la conquête de l’indépendance.
18. Autre exemple rapporté par ce même journal: «Cependant, dès 6 heures du matin, plusieurs membres d’organisations populaires investissaient le lieu de rassemblement des “provocateurs” de l’opposition et ils érigeaient des barricades à plusieurs endroits de la capitale. Et ce sont donc des partisans du gouvernement constitutionnel qui ont en cette occasion improvisé une grande manifestation pour dissuader le désordre que voulait animer le PNDPH (…) et déclaré que l’“Opération étau bouclier”, annoncée quelques jours auparavant par l’Organisation Jeunesse Populaire (JPP) de René Civil, visant à contrecarrer les mouvements antigouvernementaux à travers le pays, était désormais en cours d’exécution».
Le cas de la «caravane de l’espoir» à Cité Soleil (12 juillet 2003)
19. De nombreuses organisations de la société civile, regroupées dans une coalition appelée «Groupe des 184» (le G184), ont proposé un «nouveau contrat social» pour favoriser une issue pacifique à la crise institutionnelle qui perdure.
20. Pour populariser son projet, le G184 a organisé de ville en ville une «caravane de l’espoir». Le 12 juillet 2003, de graves incidents se sont produits à son arrivée à Cité Soleil où une réunion devait avoir lieu dans une salle d’école. La caravane à été accueillie par des jets de pierres et d’objets divers lancés par certains contre-manifestants (lire «chimères») favorables au gouvernement tandis que d’autres cassaient des pare-brise, crevaient des pneus, menaçant des passager s, dont des représentants du corps diplomatique venus en observateurs. Selon plusieurs témoignages précis et concordants, les forces de police présentes sur les lieux sont restées passives et n’ont à aucun moment tenté de vraiment s’opposer aux agresseurs. Après le départ de la police, des «chimères» ont incendié une partie des bâtiments de l’école ainsi que la voiture du prêtre. À notre connaissance, aucune poursuite n’a été engagée sauf … contre le coordinateur du G184.
Le cas de la manifestation contre les violences faites aux femmes (29 octobre 2003)
21. Après avoir rappelé, dans un communiqué intitulé «Le cri des femmes», l’augmentation dramatique de ces cas de violences, y compris mortelles (par exemple le meurtre récent de Danielle Lustin, responsable d’un organisme de microfinancement destiné aux femmes), la Coordination nationale de plaidoyer pour les droits des femmes (CONAP) a organisé à Port-au-Prince, devant le palais de justice, une manifestation silencieuse d’autant plus pacifique qu’elle a pris la forme d’un sit-in. Attaquées (jets de pierres et de bouteilles) pa r une centaine de partisans progouvernementaux, la cinquantaine de manifestantes à dû se réfugier dans le palais de justice, d’où elles ont été finalement évacuées par la police.
Le cas de la manifestation «pour un nouveau contrat social» (14 novembre 2003)
22. Un rassemblement avait été prévu au Champ-de-Mars, à Port-au-Prince, par le G184. Objectif: mieux faire connaître son manifeste pour une sortie de crise. De nombreuses manœuvres d’entraves ayant rendu difficile l’arrivée sur les lieux, et compte tenu du comportement de plus en plus violent des contre-manifestants, les organisateurs ont dû demander aux participants de se disperser. La police a procédé à l’arrestation de 25 manifestants gardés à vue pendant plusieurs jours. Le 1er décembre, les deux dirigeants qui avaient été incarcérés au pénitencier national ont été finalement remis en liberté après 16 jours de détention.
C. Impunité et atteintes à la liberté de la presse
23. La presse d’opinion a pour principal support la radio en raison de l’illettrisme qui restreint considérablement la diffusion des journaux et de l’absence d’électrification ou des fréquentes coupures de courant qui limitent l’impact de la télévision.
24. Prenant la parole à la cinquante-neuvième session de la Commission, la délégation d’Haïti a fait valoir que dans son pays «la liberté d’opinion et d’expression ne font l’objet d’aucune restriction légale». L’argument n’est recevable que du seul point de vue normatif, car si ces deux libertés fondamentales sont en effet expressément garanties par l’article 21 de la Constitution, dans les faits, leur exercice effectif est de plus en plus périlleux tant le militantisme politique pacifique tout comme le métier de journaliste sont devenus des activités à haut risque, y compris physique.
25. Les pressions se font par harcèlement, menaces anonymes (y compris sur les proches), mitraillage du domicile ou des studios (pendant le séjour de l’expert indépendant, des rafales ont été tirées, le 28 octobre 2003, en direction de Radio Caraïbes), agressions physiques (au Cap-Haïtien, Radio Maxima et Radio Hispaniola ont dû suspendre leurs programmes d’information). Le 13 décembre, plusieurs médias, dont les radios Caraïbes, Kiskeya, Métropole et Vision 2000, ont suspendu leurs émissions suite à des menaces.
26. La journaliste de Radio Métropole Nancy Roc, qui avait largement cité la conférence de presse de l’expert indépendant dans son émission de grande audience «Metropolis» a appris que peu après, en son absence, des hommes lourdement armés non identifiés ont arpenté les abords de sa résidence. Or, pendant cette période, l’opinion publique avait été bouleversée par la découverte à un carrefour, dans la capitale, d’une tête décapitée entourée de tracts portant le nom d’opposants ou réputés tels, dont celui de Nancy Roc.
27. Dans les cas les plus graves, c’est le droit à la vie qui est directement violé ainsi qu’en attestent les assassinats non encore élucidés – dont il a déjà été rendu compte à la Commission (E/CN.4/2003/116, par. 31 à 36) – des journalistes Brignol Lindor et Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint, son collaborateur, auxquels s’ajoutent la tentative d’assassinat dont a été victime à son tour la journaliste Michèle Montas, veuve de Jean Dominique, puis, en novembre 2003, celle visant à son domicile le directeur de Radio Max ima, Jean Robert Lalanne, qui a été blessé.
28. L’impunité qui protège les auteurs de ces exactions est d’autant plus grave qu’elle peut générer des comportements justiciers visant des médias dits «progouvernementaux», la vengeance se substituant à la justice quand celle-ci fait défaut. Bien qu’ils restent exceptionnels, on ne peut que condamner de tels actes comme, le 11 novembre, le saccage de Radio Pyramide ou, le 17 décembre, l’agression par des manifestants d’une équipe de Radio Solidarité.
29. Autres formes de pressions, les agressions verbales, dont une forme inhabituelle est apparue récemment par le détournement en forme de réquisitoire contre la presse de sermons prononcés en chaire lors d’offices religieux. À titre d’exemple, citons deux cas:
À Léogane, c’est le père Fritz Sauvagère qui, après avoir violemment mis en cause en chaire certains médias pour leurs critiques à l’égard du gouvernement, a fait expulser deux journalistes, dont l’un a été victime de mauvais traitements. Les auteurs de ce forfait demeurent inconnus. Lors de sa visite à Léogane, l’expert indépendant a souhaité rencontrer le prêtre mais il était absent;
À Marchand-Dessalines, c’est le père Léobert Dieudonné qui, dans le même contexte, a lui aussi prononcé en chaire un violent réquisitoire contre les journalistes.
30. Cette situation est d’autant plus préoccupante que, dans les deux cas, la cérémonie se déroulait en présence du Président de la République, devenu en quelque sorte caution. Le 26 août 2003, le Conseil épiscopal de l’archidiocèse de Port-au-Prince a d’ailleurs fermement désapprouvé ces pratiques dans un communiqué de presse.
31. Exercer sa profession dans un tel climat implique de la part des journalistes un courage de tous les jours auquel l’expert indépendant tient ici à rendre hommage.
D. Impunité et délinquance financière
32. Cette culture d’impunité profite également à la délinquance en col blanc ainsi qu’en atteste l’affaire dite «des victimes des coopératives», en particulier le scandale de la coopérative d’épargne populaire Cœurs unis, dont des milliers de membres ont été spoliés. Pendant le séjour de l’expert indépendant à Port-au-Prince, des représentants des victimes réunis dans la Coordination nationale des sociétaires victimes (CONASOVIC) ont manifesté devant le Ministère de la justice pour demander que soient remboursées les victimes et que les responsables soient traduits en justice.
33. Seuls quelques boucs émissaires membres du petit personnel (l’expert indépendant en a visité en prison) sont incarcérés alors que les véritables auteurs et complices courent toujours. Par exemple, David Chéry, l’un des principaux responsables, ex-président de la coopérative, est actuellement en fuite après avoir bénéficié, dans des conditions troublantes, d’une mesure de placement en liberté surveillée qu’il a mise à profit pour échapper à la vigilance de ses gardes et s’enfuir à l’étranger.
II. LA CRISE DE L’ADMINISTRATION DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE
34. Malgré la volonté politique manifestée au plus haut niveau de l’État – ainsi que nous l’avons souligné –, la lutte contre l’impunité est le plus souvent freinée ou délibérément tenue en échec.
35. Il existe, certes, des raisons d’ordre structurel liées au sous-développement (insuffisance des effectifs de la police et des moyens mis à sa disposition, insuffisance des rémunérations, y compris des magistrats, extrême fragilité de l’appareil d’État), mais ces raisons historiques et économiques ne peuvent justifier à elles seules de telles carences; sinon, comment expliquer que, même en l’absence d’une volonté politique effective, on trouve des policiers et des magistrats (ceux que nous appelons les «acteurs du futur») qui , malgré ces circonstances difficiles, s’efforcent de faire preuve de professionnalisme et de légalisme et contribuent ainsi à la lutte contre l’impunité. Encore faudrait-il qu’ils soient encouragés au lieu d’être freinés ou marginalisés.
36. Facteurs déterminants de cette impunité: la grave crise d’identité qui déstabilise la police et les dysfonctionnements récurrents de la justice, déficiences auxquelles les ONG s’efforcent de remédier.
A. La crise d’identité de la police
37. Signe fort de la gravité de cette crise d’identité: la défection récente de plusieurs hauts responsables de la police. On citera celle de Jean Daddy Siméon, ex-directeur du bureau de communication de la police nationale haïtienne (PNH) ou celle, remarquée, du directeur général de la PNH, Jean-Robert Faveur, qui a fait état dans sa lettre de démission (21 juin 2003) des nombreuses pressions dont il a fait l’objet – y compris dans l’entourage immédiat de la plus haute autorité de l’État – pour entériner sans possibilité de contrôle la gestion de très importants crédits de la PNH ou encore la promotion arbitraire ou la nomination irrégulière de policiers.
38. Autre démission remarquée, celle d’Ernst Paul, instructeur de la police nationale qui, dans sa lettre à la directrice générale de la PNH, dit son indignation et son impuissance à s’opposer au «parachutage» à l’Académie de police, en novembre 2003, de 98 «civils» pour y recevoir, au détriment du cursus normal, une formation sommaire de seulement un mois. Il déplore par ailleurs que presque tous les postes de directeurs départementaux soient occupés par des agents de l’Unité de sécurité générale du Palais national qui n’ont au cune formation classique.
39. Autre signe tangible de cette crise d’identité: de plus en plus significatif est le noyau de policiers qui, s’efforçant d’être «professionnels», regrettent de voir l’image de leur fonction et la réputation de la police ternies par des pseudo-policiers dont le flou statutaire est source de confusion aux yeux de l’opinion, voire des policiers eux-mêmes. Ci-après, nous en citons trois exemples.
1. La question des «brigades spéciales»
40. Il s’agit d’un personnel portant un tee-shirt noir sur lequel est imprimé le sigle BS. Ces brigades n’apparaissant pas dans l’organigramme officiel de la PNH, l’expert indépendant a demandé la dissolution de cette police parallèle. Réagissant à cette demande, Evans Sainturné, Inspecteur général en chef de la police, a répondu, le 7 novembre 2003, sur Radio Métropole que «des instructions ont été données le 13 août pour éliminer la BS de la nomenclature de la police, ainsi que l’interdiction de porter le tee-shirt noir».
41. L’expert indépendant en a pris acte mais a constaté que, postérieurement au 13 août, des personnes arrêtées continuaient à être déférées par des BS au commissariat de Delmas 33. Il a en conséquence demandé aux autorités compétentes, par lettre du 16 décembre: a) la référence de l’acte officiel par lequel cette décision de dissolution avait été prise; b) les mesures permettant de veiller à la bonne application de cette décision compte tenu des indices précités relevés sur les registres de garde à vue; c) les dispositions prises pour assurer le reclassement de ces personnes afin d’éviter qu’elles ne versent dans la délinquance.
2. La question des «attachés»
42. Selon de nombreux témoignages, il s’agit de personnes qui, avec l’accord implicite de certains services de police, exécuteraient de basses œuvres.
43. Selon l’explication donnée à l’expert indépendant par un ministre, il s’agit d’une manipulation «fabriquée» par les adversaires du gouvernement pour que l’opinion l’assimile au régime du général Cédras, rendu tristement célèbre précisément par ses «attachés». Sans nier leur existence, d’autres soutiennent qu’il s’agit tout simplement d’informateurs comme en recrutent toutes les polices du monde.
44. Or l’ONG Coalition nationale pour les droits des Haïtiens (NCHR) a rendu public un rapport d’enquête qui, photos et documents à l’appui, identifie la présence de tels policiers parallèles dans l’environnement de neuf commissariats. Selon le responsable du commissariat de police de Delmas 33, concerné par le document de la NCHR, il s’agit d’allégations mensongères et de faux grossiers dépourvus de tout fondement.
45. Telle n’est pas l’opinion de l’expert indépendant. Comment peut-on parler de mensonges alors qu’à l’occasion d’une émission de Radio Caraïbes du 20 septembre 2003 – dont l’expert indépendant détient l’enregistrement – tant le juge de paix de Delmas, Stevenson Timoléon, que le leader d’OP Sonnen admettent de manière quasi banale au cours du débat que des «attachés» œuvrent dans le commissariat de Delmas 33. Ne s’agit-il pas là d’une preuve flagrante, publique et incontestable?
46. Lors de l’audience qu’il lui a accordée, le Premier Ministre a d’ailleurs informé l’expert indépendant de l’ouverture d’une enquête sur la question des «attachés». Il conviendrait – et ce sera un test – qu’une telle enquête soit rendue publique le plus rapidement possible. De son côté, le Parlement s’est également penché sur la question. Il paraît donc difficile de nier l’existence du phénomène des «attachés».
3. La question des «chimères»
47. On entend par «chimères» des «militants mercenaires» – selon l’expression d’un policier – que l’on retrouve dans la plupart des actions menées pour faire échouer les manifestations organisées, en particulier par l’opposition pacifique, que ce soit en participant aux opérations «étau bouclier» précitées ou en organisant des contre-manifestations violentes pour provoquer des incidents graves justifiant une intervention musclée de la police. En s’en prenant le plus souvent aux manifestants et non aux contre-manifestants, la police donne le sentiment d’une complicité récurrente, tantôt implicite, tantôt explicite, avec les «chimères».
48. La démonstration en a été faite le 5 décembre 2003 lors de la prise d’assaut de l’université de Port-au-Prince par la police. Alors que des étudiants étaient sur le point de quitter les locaux pour se rendre à une manifestation, les forces de police ont envahi violemment le site universitaire accompagnées de «chimères». De très graves exactions contre les biens (locaux saccagés) ou agressions contre les personnes (dont certaines par arme à feu) ont été délibérément commises, des «chimères» mettant même le feu à une maison voisine. Près de 25 personnes ont été blessées, dont le vice-recteur et, gravement, le recteur. Toutes les arrestations ont concerné des étudiants, en aucun cas des «chimères».
49. C’est à la suite de ces dramatiques événements que Marie Carmelle Austin, Ministre de l’éducation nationale, a démissionné en signe de protestation, après s’être déclarée «horrifiée» par les méthodes employées pour réprimer la jeunesse étudiante et surtout par la violence des partisans («chimères») du gouvernement. Cette démission a été suivie, dans le même contexte, par celles du Ministre de l’environnement, Webster Pierre, et de la Ministre du tourisme, Martine Deverson.
50. Ces démissions-protestations ont-elles influencé le gouvernement? Toujours est-il que le 22 décembre à Port-au-Prince – soit quelques jours après – une manifestation rassemblant la quasi-totalité des mouvements de l’opposition s’est déroulée sous la protection effective de la police. Fait nouveau: à plusieurs reprises, des contre-manifestants ont été tenus en respect par la police, ce qui montre que, lorsqu’il existe une volonté politique, l’exercice du droit de manifestation pacifique peut être garanti.
51. Cette évolution encourageante fut, hélas, de courte durée. Suite à un accrochage survenu vers la fin de la manifestation entre un commando de «chimères» motorisé qui a ouvert le feu et la police qui a riposté, deux morts ont été relevés. On aurait pu s’attendre à ce que tout soit mis en œuvre pour clarifier les circonstances de ces décès, notamment par des autopsies crédibles, d’autant plus indispensables que des indices précis et concordants indiquent que l’un des corps semble avoir fait l’objet d’une substitution pour faciliter le dépôt d’une plainte. La suite judiciaire fut toute autre.
52. Cette situation a servi de prétexte pour tenter de faire emprisonner deux leaders politiques en interprétant de manière manifestement inconstitutionnelle un texte – datant qui plus est du régime militaire du général Namphy (1986-1988) – en lui faisant dire que les organisateurs de manifestations sont pénalement responsables des conséquences de tous incidents. Le substitut Daméus, chargé de l’affaire, a révélé ultérieurement à la radio que le nouveau commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Ricquet Brutus, lui avait fermement demandé de l’accompagner à une réunion au Palais National. Selon le magistrat, ses interlocuteurs – dont trois conseillers du Président – lui ont alors présenté à la signature un mandat destiné à faire incarcérer deux opposants, organisateurs de la manifestation, Hervé Saintilus, Président de la Fédération des étudiants universitaires d’Haïti, et André Apaid, coordonnateur du G184, ainsi que leur avocat, Me Gervais Charles, ce qui a entraîné une vive protestation de l’ordre des avocats.
53. Pour contourner les réticences du substitut – qui faisait valoir l’illégalité du procédé –, il lui a été soumis une simple convocation, la proposition étant de la transformer en mandat d’arrêt dès que comparaîtraient ces trois personnes. Suite à ces pressions directes qui impliquaient des collaborateurs immédiats du Chef de l’État, le substitut Daméus à décidé de se mettre temporairement à couvert à l’étranger pour tenir en échec la manipulation.
B. Des dysfonctionnements persistants dans l’administration de la justice
54. Pour restaurer l’indépendance de la justice, l’expert indépendant avait insisté dans son précédent rapport (E/CN.4/2003/116, par. 74) sur la priorité que le gouvernement devrait donner à l’adoption de deux projets de loi, techniquement prêts depuis fort longtemps, concernant le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la magistrature. Force est de constater que ces deux projets dorment toujours dans les cartons, alors que le premier en particulier est d’une importance capitale pour qu’enfin l’indépendance de la magistrature devienne crédible en étant dotée de garanties transparentes.
1. Une absence de garanties source de graves atteintes à l’indépendance
des magistrats
55. En avril 2003, l’expert indépendant avait indiqué à la Commission combien, grâce en partie à la création de l’École de la magistrature, l’esprit d’indépendance qui «émerge au sein de la magistrature devient une préoccupation majeure pour certains secteurs de la société qui craignent que les poursuites pénales ne deviennent efficaces et ne soient suivies d’arrestations auxquelles on est peu habitué». Une telle crainte vient de se concrétiser au Cap‑Haïtien par la mise à l’écart, par un artifice juridique, de trois magistrats saisis d’affaires que l’on qualifie habituellement de «sensibles». Il s’agit du cas des juges d’instruction Emmania B. Fatal, Jean Ralph Prévost et Harold Chéry, auxquels il convient d’ajouter cinq cas antérieurs de magistrats qui ont fait l’objet d’inadmissibles pressions et dont la situation a été portée à la connaissance de l’expert indépendant. Il s’agit des juges Prince Chérimond Osias, Claudy Gassant, Henry Kesner Noel, Rouzier Joseph et du Commissaire du gouvernement Alix Civil.
56. Tout récemment, enfin, le Commissaire du gouvernement des Gonaïves a été écarté de ses fonctions au profit d’un juge de paix suppléant de Delmas, le juge Aslès Saint-Louis, qui ne remplit aucune des conditions minimales requises pour accéder à ces importantes fonctions. Un tel passe-droit est d’autant plus critiquable qu’il s’agit d’une ville particulièrement exposée aux tensions. L’expert indépendant a fait part de son étonnement au Ministre de la justice, qui en a convenu et s’est personnellement engagé à faire rappeler ce magistrat sans délai.
2. Les abus commis dans l’exercice de leurs fonctions par les «casecs»
57. Créés par la loi portant organisation de la collectivité territoriale de section communale, les «casecs» sont en principe des agents de développement rural élus localement par la population. Selon les informations recueillies, notamment auprès de juges de paix, d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme, certains d’entre eux outrepassent leur mandat, parfois gravement, en empiétant sur les compétences des policiers et des magistrats.
58. Certains policiers estiment que, pour illégales que soient de telles pratiques, elles sont parfois un moindre mal dans les régions isolées. Mais nombreux sont les témoignages qui montrent que ces activités parallèles tendent à se généraliser dans des endroits non isolés et sont source de fréquents abus tels qu’exécutions de mandats judiciaires ou diligences effectuées à la place d’un juge de paix, arrestations (parfois avec port d’arme ou menottage), mises en garde à vue de facto (parfois en leur domicile), suivies de remise s en liberté «négociées», mauvais traitements, intimidations. L’Organisation internationale de droit du développement (IDLO), dont l’expert indépendant a rencontré les représentants, doit prochainement conduire un programme de formation adapté. L’expert indépendant a insisté pour que la déontologie de la fonction fasse l’objet d’un enseignement spécifique assorti d’un suivi et que ce programme soit mis à profit pour que soient clarifiées dans des séminaires communs les relations casecs/juges de paix.
3. L’aggravation de la durée – déjà excessive – de la détention avant jugement
59. Outre les raisons classiquement invoquées et fondées (manque de moyens, manque de juges), trois facteurs d’inégale importance ont été retenus par l’expert indépendant:
La pratique de la procédure d’exequatur
60. Cette procédure – d’une légalité plus que douteuse car non prévue par la loi – est invoquée par certains parquets pour tenir en échec des décisions de mise en liberté ordonnées par des juges au motif que l’exequatur n’est pas acquis. Il serait souhaitable que la Cour de cassation soit appelée à se prononcer sur cette importante question de principe.
Un certain laxisme dans des horaires de travail
61. Il a été par exemple constaté que, pendant qu’un juge d’instruction traitait cinq affaires, l’autre n’en sortait qu’une, d’où un flux de surpopulation artificiellement gonflé, dont se plaignait amèrement le directeur d’une prison.
62. Ces pratiques s’expliquent en partie par la faiblesse des salaires, ce qui incite les magistrats à exercer une activité complémentaire, notamment d’enseignement. Une telle activité – qui peut être enrichissante – n’est pas critiquable en soi, sous réserve toutefois que l’exception ne devienne pas la règle. En ce sens, on citera l’exemple d’un juge d’instruction qui, tout en dirigeant une école de droit, maintient efficacement le cap dans la tenue de son cabinet.
63. Telles sont, parmi d’autres, certaines des causes constatées de la durée trop souvent déraisonnable de la détention avant jugement. À la prison de Pétion-Ville, par exemple, les registres font apparaître la présence de seulement trois personnes condamnées alors qu’environ 95 sont en détention avant jugement! Dans un cas, la personne est détenue pour vol depuis 1995 sans jugement, et l’expert indépendant a pu constater en consultant les registres d’écrou l’existence de trop nombreuses situations proches.
L’incroyable sévérité de certaines sentences
64. L’expert indépendant avait déjà appelé l’attention sur cette cause regrettable de la surpopulation carcérale (par exemple, condamnation à une peine de prison à perpétuité pour un vol de véhicule, selon le dossier d’un condamné visité à Pétion-Ville). Il conviendrait de tenir compte de tels excès dans la formation des magistrats.
C. Le rôle essentiel des ONG dans la lutte contre l’impunité
65. Compte tenu des déficiences de la police et de la justice pour mener la lutte contre l’impunité, ce sont essentiellement les ONG qui assument une partie du rôle qui devrait être assuré par ces deux institutions. Faute de voir la justice rendue, les ONG n’ont d’autre moyens – mais ils sont irremplaçables – que d’alerter l’opinion sur les violations commises, d’appeler l’attention des autorités (qui trop souvent demeurent passives, voire se contentent d’affirmer qu’il s’agit d’exagérations ou d’allégations mensongères) ou d’ap porter leur soutien aux victimes. On citera à cet égard l’initiative de l’ONG CARLI (Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles), qui vient de créer une ligne téléphonique ouverte aux victimes (hot line) dont l’expert indépendant a pu apprécier, in situ, la pertinence.
66. Au cours de sa visite, l’expert indépendant a constaté combien les défenseurs des droits de l’homme font preuve, dans tout le pays, d’un dynamisme et d’un courage exceptionnels auxquels il souhaite que la Commission rende hommage.
III. LE RISQUE D’IMPLOSION DES ORGANISATIONS POPULAIRES
DITES «OP»
67. Outre la crise d’identité de la police et les dysfonctionnements de la justice, un facteur déterminant de l’impunité est la dégradation qui gangrène chaque jour un peu plus le système des organisations populaires dites «OP». En avril 2003, l’expert indépendant avait estimé qu’après des décennies de dictature «l’initiative [des OP] aurait pu contribuer à la consolidation du processus de démocratisation amorcé en permettant aux mentalités d’évoluer par la pratique d’une démocratie de proximité» (E/CN.4/2003/116, par. 58). À son grand regret, il constate que tel ne fut finalement pas le cas. Les OP ont été progressivement utilisées à des fins partisanes, spécialement pour empêcher les opposants d’exercer leur droit constitutionnel de manifester pacifiquement.
68. L’expert indépendant s’en était inquiété en ces termes devant la Commission: «Détournées de leur finalité, [les OP] sont devenues des groupes paraétatiques, souvent armés, source de violence plus que de démocratie, échappant progressivement au pouvoir central» (ibid., par. 59). Ses membres ne risquent-ils pas de devenir des électrons libres tentés soit de pratiquer le chantage aux révélations, soit, après avoir été armés par ou avec la tolérance du pouvoir, de retourner leurs armes contre lui?
69. L’actualité est venue, hélas, confirmer ces craintes. En prévision d’un avenir incertain, des leaders d’OP commencent à enregistrer leurs confessions sur des cassettes mises en lieu sûr … et le font savoir. Autres symptômes d’implosion: en réaction à l’assassinat (22 septembre 2003) du leader OP Amiot Métayer, ses partisans, qui formaient la tristement célèbre «Armée cannibale», l’ont transformée en Front de résistance des Gonaïves pour le renversement de Jean Bertrand Aristide. Citons encore les récentes tentatives ou assassinats visant respectivement les responsables d’OP Sonnen et Colobri. D’autres noms à suivre circulent déjà dans ce pays de rumeurs! Qu’en sera-t-il demain?
70. Les proches de ces victimes d’assassinat ont le droit, comme toute victime, d’obtenir que passe la justice. Encore faut-il ne pas semer la confusion dans les esprits en assimilant des victimes au passé criminel chargé, qui peuvent avoir du sang sur les mains, à leurs innocentes victimes qui ne faisaient qu’exercer leur droit à la liberté d’opinion et d’expression en tant que journalistes, défenseurs des droits de l’homme ou militants politiques. Sauf à faire perdre tous repères à l’opinion, on ne peut mettre sur le même plan – ne serait-ce qu’au niveau des mots – l’oppresseur et l’opprimé.
71. Autre symptôme de cette implosion: le 2 novembre aux Gonaïves, des manifestations organisées en réaction à l’assassinat d’Amiot Métayer ont été violemment réprimées, causant la mort d’au moins 17 personnes (l’expert indépendant détient l’adresse de 12 d’entre elles) et faisant une quinzaine de blessés, auxquels s’ajouteraient – mais ce point n’a pu être vérifié – plus d’une dizaine de personnes non identifiées qui tentaient, semble-t‑il, de s’enfuir par la mer.
72. Sans doute ces chiffres seront-ils contestés. Si tel était le cas, l’expert indépendant serait disposé à participer à toute enquête à caractère semi-international pour contribuer à l’établissement de la vérité. On ne peut tout à la fois contester des allégations et ne pas mener d’enquêtes judiciaires suffisamment approfondies et impartiales pour être crédibles.
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET DROITS DE L’HOMME: POUR UNE COOPÉRATION RÉNOVÉE
73. Dans son rapport précité, l’expert indépendant avait souligné l’importance «d’une stratégie de coopération plus qualitative que quantitative, donnant la priorité à un rééquilibrage en faveur des professionnels dont on a des raisons tangibles de penser – compte tenu notamment de leur professionnalisme, légalisme et indépendance d’esprit – qu’ils sont ou seront les acteurs du futur» (ibid., par. 63). Ce sont eux qui forment le socle de ce changement tant attendu par les contributeurs et qui tarde tant à se manifester de manièr e tangible. De qui s’agit-il? Tout simplement de femmes et d’hommes qui – dans le cadre de ces programmes de coopération – ont bénéficié d’une formation et qui sur le terrain s’efforcent de la faire entrer dans les faits en mettant un point d’honneur à être de bons professionnels, en faisant preuve de courage, bref, en faisant fructifier la formation reçue dans le cadre de la coopération.
74. Il nous paraît indispensable que ces acteurs du futur soient encouragés et soutenus spécifiquement, voire protégés à l’aide de procédures de suivi préalablement fixées lors de la signature des accords de coopération, prévoyant notamment la possibilité de visites de soutien effectuées in situ par des représentants des organisations internationales qui, par programmes de formation interposés, sont pour une grande part à l’origine de leur engagement. Sans un soutien efficace, et donc permanent, certains indices montrent d’ores et déjà qu’ils risquent de succomber au désenchantement ou d’être progressivement marginalisés dans leur carrière, ou tout simplement dans leur vie professionnelle quotidienne, voire condamnés à l’exil.
75. La création d’un bureau du Haut-Commissariat devrait être un maillon essentiel de cette coopération rénovée.
A. Coopération et création d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits
de l’homme
76. Dans son rapport à la cinquante-neuvième session de la Commission, l’expert indépendant avait recommandé l’ouverture à Port-au-Prince d’un tel bureau (ibid., par. 72 et 73). Dans son intervention, la délégation d’Haïti avait alors fait connaître son accord de principe en ces termes: «…l’assistance technique du Haut-Commissariat, notamment pour la création d’un bureau dont le mandat et le mode de fonctionnement seront définis en concertation avec les autorités nationales» (E/CN 4/2003/SR.53, par. 7).
77. La Commission, prenant acte de cet assentiment par la voix de sa présidente, a prié «le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de développer ses activités en Haïti en mettant en place un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en concertation avec les autorités haïtiennes, sur la base des recommandations de l’expert indépendant, dans le cadre des ressources existantes». En conséquence, lors de son séjour en Haïti, outre les rencontres avec les aut orités gouvernementales, notamment avec le Ministre des affaires étrangères, l’expert indépendant a eu des entretiens à ce sujet avec des représentants des organisations internationales, les milieux diplomatiques potentiellement contributeurs et des ONG.
78. La décision de principe étant acquise, il appartient désormais au Haut-Commissariat de prendre le relais pour la mise en œuvre du projet en tenant compte des recommandations de la Commission. Pour sa part, l’expert indépendant souhaite que le bureau ne vienne pas ajouter de nouveaux programmes de formation aux programmes existants, déjà fort nombreux, qu’ils soient anciens (Mission civile internationale en Haïti [MICIVIH], Mission internationale civile d’appui en Haïti [MICAH]) ou en cours (post-MICAH avec le PNUD, mission d e l’OEA), mais qu’il contribue en complément et prioritairement à assister le gouvernement dans la mise en œuvre de son engagement à lutter contre l’impunité, point de passage obligé pour que soit crédible tout processus de démocratisation. On pense par exemple:
Dans le cadre de cette coopération rénovée, à un rôle très actif du bureau dans ce soutien spécifique qu’il importe d’apporter aux acteurs du futur;
À un partenariat actif avec l’office du Protecteur du citoyen pour rendre plus efficaces et plus lisibles, en termes de résultats, ses indispensables interventions dans le domaine de la lutte contre l’impunité;
À la création d’une banque de données relative aux exécutions sommaires et disparitions forcées, pour mieux définir une stratégie en réponse à ce drame que vit le pays et apporter une aide aux proches.
79. Bien entendu, la mise en place du bureau devrait se faire en étroite liaison avec le PNUD, les institutions des Nations Unies concernées ainsi que la mission de l’OEA. Il conviendrait, en s’appuyant sur les évaluations auxquelles le Haut-Commissariat a procédé récemment, d’ouvrir sans plus attendre un bureau provisoire ou, à tout le moins, une antenne dont le développement serait progressivement adapté à l’évolution de la situation et au montant des fonds recueillis.
B. Coopération avec l’École de la magistrature
80. La création de l’École de la magistrature (EMA) a permis de franchir une première étape dans l’indispensable apport de la justice au processus de démocratisation. Lors de sa création en 1995, l’EMA, prévue dans son principe par l’article 176 de la Constitution, avait pour vocation d’assurer la formation permanente des juges en poste. Ce n’est qu’à partir de 1997 que sa mission a été élargie à la formation initiale.
81. Une deuxième étape est amorcée, qui vise à élargir ses missions de formation à toutes les professions judiciaires, qu’il s’agisse de juges, de magistrats du parquet, de juges de paix (un programme est en cours), de greffiers (une section greffe est en place depuis bientôt un an) ou de commis de parquet (session de formation en cours), voire d’avocats (qui sont les grands oubliés de la coopération). Il importe donc que la coopération – quels qu’en soient les partenaires – maintienne et fasse converger ses efforts pour que pro gressivement l’EMA évolue vers une école de la magistrature et des carrières judiciaires ou un centre de formation aux carrières judiciaires, ce qu’elle commence à être.
82. Cet effort nous paraît d’autant plus nécessaire que l’on perçoit des signes de fragilisation de l’institution, compte tenu, certes, de l’insuffisance des moyens pour assumer cette nouvelle étape, mais surtout en raison de l’incertitude quant à son avenir, dans la mesure où le Ministre de la justice, manifestant de la méfiance à l’égard de l’École, a déclaré à l’expert indépendant vouloir donner la préférence au recrutement hors école prévu par un décret de 1995 (avocat stagiaire pendant deux ans suivis de trois ans d’exercice), option qui devrait préoccuper les bailleurs de fonds à l’origine de la création de l’École.
83. À cet égard, il est préoccupant de constater que seulement 7 des 25 élèves de la dernière promotion (septembre 2002) ont été nommés à la sortie de l’École et qu’à ce jour, semble-t-il (soit plus d’un an après), seulement une douzaine d’entre eux auraient été nommés alors que de nombreux postes demeurent vacants dans les tribunaux. Selon le Ministre de la justice, ces vacances s’expliquer aient par le refus de la plupart des candidats d’être nommés ailleurs qu’à Port-au-Prince. Or, il résulte de témoignages recueillis de diverses sources que:
Seuls cinq élèves n’auraient pas accepté l’affectation en province qui leur était proposée;
Aucune affectation précise n’aurait été offerte à la dizaine d’élèves dont la nomination est toujours en suspens;
Le poste refusé par l’un des élèves n’aurait pas été proposé aux autres;
La plupart des affectations, lorsqu’elles ont lieu, se feraient sans critères transparents.
84. Un nouveau directeur vient d’être nommé. Il conviendrait, dans ce contexte, qu’il retienne parmi ses priorités:
La mise au point d’un texte officiel et publié assurant une procédure transparente pour les nominations à la sortie de l’École;
Une meilleure programmation des flux de recrutement en fonction des contraintes de gestion (temps de formation, pyramide des âges, rythme des promotions, départs à la retraite, durée moyenne des arrêts de maladie, etc.);
Dans le cadre de la formation continue, l’organisation de stages ciblés parquet/police sur la conduite de l’action publique pour mettre un terme à certaines pratiques restrictives qui tendent à limiter les poursuites à une simple enquête de l’inspection générale de la PNH lorsque la police est en cause.
C. Coopération dans le cadre du programme des tribunaux pilotes< /SPAN>
85. Suite à la visite du tribunal pilote de Jacmel, en mars 2003, l’expert indépendant avait prévu de visiter tour à tour les deux autres tribunaux pilotes (Fort Liberté et Port‑de‑Paix). Il a finalement préféré visiter une seconde fois le tribunal de Jacmel pour être en mesure d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente mission. Grâce en grande partie aux efforts fournis par les magistrats et le personnel, certaines avancées conformes aux recommandations de l’expert indépendant ont été constatées, tels la remise en ordre des registres d’état civil, l’amélioration significative du fonctionnement du greffe, l’aménagement (en cours) d’un bureau supplémentaire, une programmation des audiences permettant d’accélérer le traitement des affaires.
86. Le personnel du tribunal mérite d’autant plus d’être félicité que: a) un juge d’instruction absent n’est toujours pas remplacé; b) un unique substitut est en fonctions alors que l’effectif théorique est de trois substituts; c) l’expert archiviste promis n’est jamais venu; d) il a fallu l’intervention de l’expert indépendant pour que le substitut, non payé depuis neuf mois, perçoive enfin son traitement.
87. Au-delà de ces quelques regrettables carences, l’expert indépendant a pris connaissance avec satisfaction in situ du programme de formation justice de paix/police, dont le déroulement est prévu dans chaque arrondissement, en coopération avec des conseillers techniques de l’OEA et la Volontaire des Nations Unies affectée au tribunal. Ce programme est d’autant plus pertinent que l’expert indépendant a eu à plusieurs reprises son attention appel ée sur l’usage abusif de la procédure de flagrance. Un suivi est fort judicieusement prévu.
D. Coopération avec l’UNICEF pour la création d’une brigade des mineurs dans la police
88. Autre aspect positif, la création récente – avec la coopération active du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) – d’une brigade des mineurs organisée en quatre sections: a) violences domestiques; b) victimes mineures; c) mineurs en conflit avec la loi; d) enquêtes sociales. Sur les 29 cas traités lors de la visite de l’expert indépendant, 75 % concernaient des abus sexuels, ce qui démontre – s’il en était besoin – l’intérêt de cette initiative. Avec l’aide de l’UNICEF, la brigade devrait être prochainement dotée des moyens de transport qui lui font actuellement défaut.
E. Coopération avec l’Institut médico-légal
89. Plus un pays est confronté à la violence, plus la médecine légale tient une place essentielle dans l’administration de la justice, notamment dans sa mission de lutte contre l’impunité. En cas de crime de sang, par exemple, après qu’ont été réunis indices et preuves divers, le juge d’instruction puis la cour d’assises éprouvent toujours des difficultés, en l’absence d’une autopsie crédible, pour se prononcer, en dernière instance, sur la culpabilité ou l’innocence. Même constatation en ce qui concerne le rôle essentiel joué par la médecine légale dite «du vivant», spécialement dans les programmes de lutte contre les violences faites aux femmes et de prise en charge des victimes.
90. La morgue de l’hôpital universitaire servant, pour l’ensemble de la région de Port‑au‑Prince, de lieu de pratique des autopsies sans être dotée d’un véritable équipement spécialisé ni de moyens techniques adaptés, un programme de coopération bilatérale avec Haïti a permis, d’une part, de lancer la construction d’une unité de médecine légale devenue l’Institut médico-légal (IML) inauguré en décembre 2002, d’autre part, de former deux médecins légistes de haut niveau.
91. À noter l’intéressant travail de sensibilisation à la médecine légale effectué par l’URAMEL (Unité de recherche et d’action médico-légale), ainsi que l’expert indépendant a pu le constater en assistant à l’un de ses séminaires sur le thème «Médecine légale et droits humains». Cette ONG, qui regroupe notamment des médecins, des magistrats et des avocats, a élaboré des documents types destinés à la rédaction des multiples formalités juridiques auxquelles sont confrontés les prat iciens, qu’ils soient juristes ou médecins. Ces modèles devaient être validés par une circulaire conjointe santé/justice, dont la signature a été expressément promise à l’expert indépendant à deux reprises par le Ministre de la justice. En vain. L’expert indépendant a donc renouvelé avec insistance sa demande et le Ministre s’est à nouveau engagé personnellement à faire le nécessaire. L’expert indépendant a également insisté pour que l’IML soit doté d’un statut définitif fixant ses missions en matière de formation, confortant sa crédibilité en clarifiant la question de principe de son autonomie et prévoyant des modalités de saisine assurant à ses légistes l’indépendance qu’implique leur fonction.
92. L’expert indépendant espère que seront rapidement levées les ultimes difficultés rencontrées afin que l’Institut médico-légal puisse apporter son indispensable contribution à la bonne administration de la justice pour appuyer la volonté manifestée par les autorités de lutter contre l’impunité.
F. Coopération et lutte contre le VIH/sida
93. En conclusion d’un séminaire conjoint HCDH/ONUSIDA destiné aux rapporteurs spéciaux, il leur avait été demandé de tenir le plus grand compte, dans l’accomplissement de leur mandat, de la relation droits de l’homme et lutte contre le sida. En concertation avec Raúl Boyle, coordonnateur du programme ONUSIDA – qu’il en soit ici remercié –, l’expert indépendant a participé à une première série de rencontres avec des intervenants, notamment:
Mme Mildred Aristide en sa qualité de présidente du Mécanisme de coordination pays (CCM) du projet haïtien initié sous l’égide du Fonds mondial de lutte contre le sida créé en 2002 à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. Ce programme de coopération avec Haïti, qui est soumis à de strictes procédures de gestion comptable, a donné un nouvel élan à la lutte contre la maladie. Toutefois, les critères de répartition de ses crédits mériteraient une plus grande transparence;
Le service de PTME (Prévention de la transmission mère-enfant du VIH/sida) du centre hospitalier Sainte Catherine Labouré, à Cité Soleil, animé par Médecins du monde Canada, qui mène une action de prévention et de soins dans le domaine de la transmission du VIH de la mère à l’enfant;
Le Groupe de recherches et d’action antisida et antidiscrimination sexuelle (GRASADIS), qui se consacre plus spécialement à un programme de prévention et d’encadrement pour la communauté homosexuelle face au sida;
Le Centre de formation sur le sida, la drogue et l’éducation civique (CEFOSIDEC) à Cité Soleil, qui, encouragé par la municipalité – dont l’expert indépendant a rencontré l’un des représentants –, mène une action de sensibilisation auprès des jeunes.
94. Participent également à cet effort national de nombreuses ONG, notamment Catholic Relief Services (CRS), l’hôpital Albert Schweitzer, le Management and Resources for Community Health (MARCH), Partners in Health/Zanmi Lasante (PIH), les centres GHESKIO, ainsi que trois associations de solidarité pour les personnes vivant avec le sida: GIPA, Fondation Esther Boucicault Stanislas et Association de solidarité nationale (ASON) qui vien t d’organiser un séminaire de réflexion sur le thème «Droits humains et sida».
95. Selon nos interlocuteurs, si des progrès considérables restent à faire, on assiste néanmoins à une prise de conscience grandissante, ce qui renforce l’efficacité de la prévention. Signe tangible de cette prise de conscience, les sénateurs Lans Clones et Gérard Gilles ont pris l’initiative d’une proposition de loi sur le syndrome d’immunodéficience acquise qui comporte un chapitre IV, intitulé «Des droits et des devoirs», trai tant des garanties dont doit être accompagnée la lutte contre le sida dans le domaine des droits de l’homme.
V. CONCLUSIONS
96. À la crise institutionnelle que traverse le pays (persistance de l’absence de tout consensus permettant de mettre en place le Conseil électoral provisoire, caducité du mandat des parlementaires à la mi-janvier 2004 et donc mise entre parenthèses du pouvoir législatif au moment où le pouvoir exécutif vient lui-même d’être affaibli par le récent départ en 10 jours de trois ministres démissionnaires en signe de protestation contre la répression brutale du mouvement étudiant, démissions précédées elles-mêmes de celle de l’ex-directeur général de la police) s’ajoute désormais une crise sociale qui va s’aggravant (manifestations quasi quotidiennes d’opposants de plus en plus nombreux demandant le départ du Président Aristide et réprimées de plus en plus violemment avec l’appui de ces contre-manifestants progouvernementaux souvent armés que sont les «chimères»).
97. Il en résulte un climat d’insécurité tel qu’un retour prochain à la paix par des élections paraît irréaliste tant que subsiste, au‑delà de déclarations solennelles sans lendemain, l’absence d’une réelle volonté politique de lutter contre l’impunité, spécialement celle protégeant les «chimères», dont le rôle est particulièrement inquiétant pour l’avenir du pays, s’agissant de groupes manipulables, souvent armés, dont il n’est pas possible – en l’état – d’identifier avec une suffisante certitude le ou les coordonnateurs bien que des noms commencent à circuler.
98. Agissant en toute impunité, les coordonnateurs portent une lourde responsabilité qu’il faudra bien qu’ils assument un jour devant la justice. Dans ses délibérations, la Commission devrait tenir compte de cette absence manifeste de volonté politique de lutter contre l’impunité dont bénéficient les «donneurs d’ordre».
99. La crise en Haïti s’est aggravée avec l’apparition récente d’une opposition violente en réaction – nous l’avons vu – à l’assassinat du leader d’OP Amiot Métayer, dont les partisans, en changeant de camp avec la création d’un front de résistance pour le renversement d’Aristide, n’ont fait qu’ajouter à la crise en semant la confusion entre opposition pacifique et opposition violente. Par un amalgame réducteur, les autorités, assimilant l’une à l’autre, qualifient désormais l’ensemble des manifestants de «terroristes», ce qui ne fait qu’exacerber la répression.
100. Il est difficile de savoir si les recommandations qui suivent (rédigées avant le 1er janvier 2004, date de la célébration du bicentenaire de l’indépendance d’Haïti) seront encore pertinentes lorsque siégera la Commission en mars-avril 2004. Elles nécessiteront très probablement une actualisation lors de la présentation orale du rapport en raison d’une évolution de la situation difficile à prévoir aujourd’hui.
VI. RECOMMANDATIONS
1. Ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme
101. Compte tenu de la situation, l’initiative devrait en être prise dans les plus brefs délais possible en prenant en compte – ainsi que l’a souhaité la Commission – les suggestions faites par l’expert indépendant dans le présent rapport, notamment en ce qui concerne le soutien à apporter aux acteurs du futur (voir supra par. 73 à 75). Il importe en outre que les missions du bureau soient clairement précisées et fassent l’objet d’une campagne d’information auprès des représentants de la société civile. À défaut, les espoirs qu’ils placent dans cette initiative sont tels que le bureau risquerait d’être rapidement submergé par les demandes. En d’autres termes, si le bureau n’était pas suffisamment adapté à la situation, il vaudrait mieux y renoncer, sauf à compromettre durablement la crédibilité de l’ONU.
2. Réformes dans le domaine de la justice
102. Réformes statutaires. L’expert indépendant avait recommandé dans son précédent rapport que priorité soit donnée à l’adoption des trois projets de loi – prêts depuis plusieurs années – relatifs au statut de la magistrature, au Conseil supérieur de la magistrature et à l’École de la magistrature. La crise des institutions entraînant la vacance prochaine du pouvoir législatif, l’indispensable adoption de ces réformes risque d’être à nouveau retardée. Dans cette attente, l’expert indépendant insiste tout particulièrement pour que soit assuré un minimum de garanties d’indépendance par les deux propositions suivantes:
Fixer par voie réglementaire ou autre, si nécessaire avec l’aide des services de coopération, des mesures provisoires assurant une transparence efficace dans les nominations et promotions afin de mettre un terme à l’arbitraire qui préside actuellement à un très grand nombre de nominations à tous les niveaux, y compris à la sortie de l’École de la magistrature;
Mettre un terme à la pratique, regrettable dans un État de droit, qui conduit des collaborateurs du Président de la République à faire «convoquer» des magistrats au Palais national pour exercer des pressions, y compris pour tenter de leur faire signer des mandats.
103. Programme des tribunaux pilotes. Dresser un bilan de ce programme pour mieux le dynamiser et faciliter les échanges d’expérience entre les trois juridictions, notamment par l’intermédiaire de réunions conjointes de leurs Volontaires des Nations Unies, voire par des jumelages avec des tribunaux étrangers.
104. Procédure d’exequatur. Entreprendre une action pédagogique suivie de directives écrites pour mettre un terme à l’usage détourné de l’exequatur par certains parquets qui tiennent ainsi en échec l’exécution de décisions juridictionnelles de mise en liberté.
3. Réformes dans le domaine de la police
105. L’expert indépendant recommande les mesures suivantes:
a) Des mesures de transparence de même nature devraient être prises, compte tenu de l’inflation récente de nominations irrégulières ou de promotions indues qui sapent le moral – donc l’efficacité – des services de police;
b) Confirmer par une décision à caractère juridique rendue publique la dissolution des brigades spéciales (BS) et présenter un rapport sur le suivi de cette mesure;
c) Clarifier la question des «attachés»: le rapport de la Coalition nationale pour les droits des Haïtiens (NCHR) comporte des indices suffisamment précis et concordants au plan pénal pour que le commissaire du gouvernement compétent engage sans plus attendre des poursuites sur les faits rapportés et saisisse un juge d’instruction;
d) Rendre également publique une instruction écrite prohibant l’utilisation de véhicules sans immatriculation par les services de police, ainsi que l’expert indépendant en a constaté l’usage en visitant le quartier général de l’une des principales unités;
e) Mettre un terme à la pratique des gardes à vue de facto dans les locaux de la Brigade de recherches et d’intervention (BRI).
4. Statut de l’Institut médico-légal
106. Finaliser le statut et le règlement de l’Institut médico-légal en veillant à ce qu’il comporte des garanties suffisantes d’indépendance, notamment en ce qui concerne sa saisine ainsi que celle des médecins, et prendre toutes dispositions utiles pour que la circulaire relative aux formulaires types de procédure soit enfin signée.
5. Coopération avec les ONG
107. Compte tenu de l’importance du rôle que jouent les ONG pour pallier les insuffisances de l’administration de la justice et de la police, l’effort de coopération doit être renforcé en donnant priorité aux programmes d’assistance aux victimes tels que celui du CARLI (Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles) ainsi qu’aux initiatives d’aide juridique telles que celle du BAJ (Bureau d’aide juridique) du Cap-Haïtien, ainsi que l’expert indépendant l’avait déjà recommandé dans son précédent rapport (E/CN/2003/116, par. 49 et 74, al. d).
N. B.: Les recommandations 2 et 4 ci-dessus étant sans incidences budgétaires, elles pourraient être mises en œuvre à bref délai en signe de coopération active avec la Commission, qui pourrait ainsi en prendre acte avec satisfaction dès sa prochaine session, en avril 2004, lors de l’intervention de la délégation d’Haïti.
Joel Guest
26/1/2004 04:24:43
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Je pérusais ce rapport
Quand j'ai vu que Joinet ,faire une référence à Nancy Roc ,et aux prétendues ""tètes coupées"",j'avais cessé de lire.
Ça vous donne une indication ,ou Joinet (Un français? Eh!Eh!)avait puisé ses informations.
Certaines de ses sources étaient manifestement les GRANDS MENTEURS de Radio Metropole
karl x Guest
26/1/2004 13:27:15
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: joel sans malice zanmi rene
je ne comptais pas intervenir sur le texte du lecteur averti,mais attendu que sa démonstration est de nature à vicier le consentement des personnes de bonne foi, j'ai décidé d'invalider son raisonnement qui est tout sauf un raisonnement juridique. Je vais tenter d'etre bref, j'éviterais d'etre trop technique sans etre simpliste.
1/ Sur la caducité du pouvoir
tout d'abord, le terme caducité est un terme de droit civil et plus spécifiquement de droit des obligations.En effet, on parle de caducité du contrat et JAMAIS DE CADUCITE DU POUVOUR. En droit des contrats, la caducité est le cas où un contrat réguliérement formé,perd un de ses éléments essentiels. La cause de la caducité étant toujours postérieure. En fait le contrat caduc cesse de trouver application s'il perd un de ses éléments constitutifs. EX( décés d'une partie). PREMIRE GROSSIERE ERREUR TERMINOLOGIQUE.
Donc lecteur averti, on ne dit jamais "caducite de pouvoir" c'est une absurdité juridique. comment pouvez vous faire une démonstration juridique à partir d'aberration sémantique.en droit on ne joue pas avec les mots. Les mots sont porteurs de conséquences. UN CRIME N'est pas un délit. si vous commettez une escroquerie la peine de mort comme sanction n'est pas pas applicable. toute la procédure serait nulle si l'on devait employer le mot crime. Je vous le répéte une fois en droit on ne joue pas les mots. 2/DEUXIEME ERREUR GROSSIERE
Sans malice, joel
regardez ce que ce monsieur a écrit ci dessus.
IL écrit " mon constat de caducité du pouvoir d'aristide est en grande partie basée sur les deux articles qui suivent.VOICI LES DEUX
ARTICLES REPRODUITS Art 60 chaque pouvoir est indépendant des deux autres dans ses attributions qu'il exerce séparément.
ART 60.1 Aucun d'eux ne peut sous aucun motif deleguer ses attributions en tou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la çonstitution et par la loi.
J'explicite les deux articles pour bien vous préciser le contenu. L'article 60 pose le principe de la séparation de pouvoirs. et l'article 60.1 donne la signification concréte du principe précité,en fixant les limites des compétences de chaque pouvoir et celles des délégations de compétences. disons les choses trés simplement ces deux articles empechent tout empiétement d'un pouvoir sur un autre. Autrement dit, chaque pouvoir a son existence propre en raison de leur separation, en d'autres termes, si un des pouvoirs n'existe pas , cela ne remet nullement en jeu l'existence de l'autre pouvoir. Le lecteur averti dit vraiment n'importe quoi. C'EST EXACTEMENT LE CONTRAIRE DU PRESCRIT CONSTITUTIONNEL.
En conclusion, je ne voulais pas relever son défi car c'est tout sauf un défi, meme un non juriste aurait pu démonter cette absurdité. cela m'emmerde de répondre à des personnes qui ne savent de quoi ils parlent et qui se permettent EN PLUS d'insulter. BREF RETENEZ Monsieur le lecteur averti, il n'existe que deux procédures pour réduire le mandat d'un président.
1/ la démission
2/l'impeachment ou la procédure de destitution
ARRETEZ DE DIRE DES CONNERIES EN PARLANT DE CADUCITE DU POUVOIR. VOUS CONFONDEZ AVEC LA CADUCITE DU CONTRAT. VOUS CONFONDEZ STATUT ET CONTRAT.VOUS CONFONDEZ DROIT CIVIL ET DROIT CONSTITUTIONNEL. VOUS CONFONDEZ DROIT ET LITTERATURE
karl x Guest
26/1/2004 17:46:02
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: lecteur averti
vous avez écrit cette absurdité juridique aussi.
Et en plus c'est le fondement de votre démonstration. " ON NE GOURVERNE PAS PAR DECRET"
Je vais vous expliquer en quelques mots cette absurdité. Monsieur, on ne gouverne que par décret. explication simple. je vais parler simplement de sorte qu'on comprenne. trés cher lecteur averti, je vais glisser en droit adminstratif. les sources du droit interne sont la constitution, la loi,le décret,les arrêtés. En vertu du principe de la hiérarchie des normes, les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures. Chaque autorité édicte des normes. EX Le président édicte des décrets, le premier ministre édicte des décrets également, les ministres édictent des arretés,
Mais quelle est la dénomination des actes édictés par le gouvernement: organe collégial?. Je vous le dire lecteur averti, le gouvernement édicte des décrets.L'article 159 de la constitution dispose que le premier ministre a le pouvoir réglémentaire. le pouvoir réglémentaire est l'édiction de normes( décrets) au sein du conseil des ministres présidé en vertu de l'article de l'art 166 par le président de la république. Gouverner, c'est définir la politique de la nation, cette politique est mise en oeuvre par voie réglémentaire donc cher monsieur ON NE GOUVERNE QUE PAR DECRET.
Le président de la république est le garant du fonctionnement régulier des institutions, par suite en l'absence du gouvernement, c'est à lui qu'il revient non de gouverner mais de mettre en oeuvre la continuité de l'ETAT.Juridiquement, nous sommes actuellement en haiti dans une circonstance exceptionnelle et si vous voulez comprendre le fondement juridique des actes édictés par le président en l'absence de gouvernement, il faut invoquer la théorie des circonstances exceptionnelles.
la théorie des circonstances exceptionnelles est un principe général de droit ouvrant la possibilité aux autorités administratives d'étendre ou d'adapter leurs pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles. Or l'absence de gouvernement pendant une certaine période, nous sommes sans aucun doute dans l'hypothése d'une circonstance exceptionnelle.
Pour ceux qui ne sont pas juristes. Voici la situation. La constitution prévoit que le président préside le conseil des ministres. le conseil des ministres est composé des ministres du Premier ministre et du president. En principe, c'est le premier ministre qui est le titulaire du pouvoir réglémentaire. En l'absence d'un premier ministre,les institutions sont bloquées. Mais attendu que la constitution a prévu en son article 136 que le président assure le FONCTIONNEMENT REGULIER DES INSTITUTIONS ET LA CONTINUITE DE L'ETAT, Aristide est obligé de prendre toute disposition nécessaire pour éviter l'ABSENCE D'ETAT. En définitive, l'absence de premier ministre est un obstacle au fonctionnement régulier des institutions, par suite en vertu de la constitution Aristide est dans l'obligation de prendre les mesures nécéssaires pour permettre la continuité de l'Etat.
Le lecteur averti s'est trompé, car il fait plus de politique que du droit. Pour expliquer le statut présidentiel, il ne suffit pas de citer les articles, il faut les expliciter à partir des grands principes de droit administratif et de droit constitutionnel. En l'espece il fallait viser.1/LE POUVOIR REGLEMENTAIRE
2/ LA HIERARCHIE DES NORMES
3/LE PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'ETAT
4/LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
BREF ON GOUVERNE PAR DECRET.
Sans Malice Guest
26/1/2004 18:24:23
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Karl X;
Felicitations;
J'ai employe moi aussi le mot caduc dans le sens de quelque chose perimee;qui n'a plus cours comme decrit par le petit Robert;Je me rappelle aussi qu'on parlait de Caducite du Senat quand le Dr Duvalier mit fin aux mandats des Senateurs.N'etant pas juriste je ne saurais contester votre these.
je suis completement d'accord que l'expiration du mandat des deputes et de quelques senateurs n'abroge d'aucune facon les pouvoirs du President comme vous l'avez demontre.J'attends avec impatience la reponse du Lecteur.
Voltaire Guest
26/1/2004 18:46:58
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message:
Map swiv match yon jiris, poum pi klè yon avoka ak yon agwo-ekonomis. Kat pelouz mwen nan mouda poch mwen map tann abit soufle pou antre jwè yo sou teren an.
Match la genlè pral bèl, piske tou lè ekip yo sanble dispite gwo konpetisyon entènasyonal.
map swiv.
karl x Guest
26/1/2004 21:09:57
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: voltaire
ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh. map swiv osi
SANS MALICE
Je suis d'accord avec le fait qu'en langage courant caduc c'est ce qui est périmé, c'est ce qui n'a plus cours. le mot caduc utilisé en droit n'a pas du tout la meme signification. c'est un concept principalement de droit des contrats. l'expression caducité du pouvoir aurait pu avoir un sens par extension s'il parlait de pouvoir au sens de compétences. Et meme dans ce cas, c'est forcé la main au concept.
Je vais vous donner un exemple et meme si vous etes pas juriste sans malice, par pure logique, vous allez comprendre. Imaginons, que l'article 26 de la constitution des USA octroie le droit de grâce au président, c'est une compétence constitutionnelle. Mais que pendant 100 ans, aucun président américain n'a fait usage de cette compétence. Si l'on suit le langage courant, le droit de faire grace n'a plus cours, donc le droit de faire grâce serait périmé.
juridiquement, c'est impossible, car si on considére que cette compétence est caduque,par extension le texte de l'article 26 constitutionnel serait caduc.imaginez vous un seul instant que la disposition constitutionnelle serait"périmée" De plus en matiére d'interprétation juridique, certains actes juridiques sont soumis au principe de l'indivisibilité. Or la constitution est indivisible, si un article de la constitution est caduque c'est toute la constitution qui est caduque. CA C'est pas possible. vous voyez à partir de cet exemple il est difficile meme risqué de parler de caducité du pouvoir au sens de compétence, alors, point n'est besoin de vous dire qu'il est fondamentalement impossible de parler de caducité du pouvoir au sens d'institution politique. Or c'est exactement l'erreur monumentale, inexcusable faite par le lecteur qui n'a pas été averti. La caducité du pouvoir tel que le lecteur averti le concoit est une monstruosité juridique voire un E.T JURIDIQUE ahhh ahhhh.
Mantenant d'autres champs du droit par extension utilise le concept de caducité, c'est le cas du droit tr&s jurisprudentiel qu'est le droit administratif. Un droit assez jeune. pour saisir la petite nuance avec le droit civil il faut s'orienter vers le régime juridique des actes administratifs. En effet, un acte adminstratif pour etre éxécutoire doit entrer en vigueur. Ce meme acte peut disparaitre sans rétroactivité. C'est la caducité en droit adminstratif l'anéantissement rétroactif d'une décision, cette caducité a lieu seulement si la décision a prévu par avance qu'elle cesserait de trouver application à une date déterminée ou en conséquence de certains événements. La constitution haitienne a prévu la démission du premier ministre et la destitution du président et c'est tout.
Pour finir avec cette histoire à deux sous, je dirais que le concept juridique de caducité est assez proche d'autres concepts comme la nullité,la résolution, l'abrogation,la rescission, en ce sens qu'ils impliquent tous l'anéantissement d'actes juridiques ou de procédures juridiques. mais les conséquences juridiques ne sont pas les memes. Par acte juridique, il faut entendre contrat,acte réglémentaire MAIS JAMAIS LE POUVOIR.
Sans Malice Guest
26/1/2004 22:38:11
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Karl X;
J'avoue n'avoir pas la competence necessaire pour debattre des questions de droit Constitutionnel;Je vous ai preseente mes felicitations pour avoir demontre que le renvoi du parlement n'abroge pas le pouvoir executif.Mais le droit constitutionnel,selon le petit Robert est la partie du droit public relative a l'organisation de l'etat;des lors la decheance des pouvoirs de la 47eme legislature la rende caduque.Ne dit-on pas des actes juridiques caducs.Pourquoi ne peut-on pas dire que le pouvoir des deputes est caduc,perime.
vous voudrez bien me pardonner cette ingerence dans votre metier mais je suis tetu.Un intellectuel m'avait dit sur ce forum qu'il n'existe pas de droit Constitutionnel.Je ne comprends pas tres bien le concept:"La Constitution est indivisible.On peut l'amender sans l'annuler;n'est-ce pas cher Maitre?Ne vous fachez pas;j'aime plaisanter.J'attends toujours la reponse du Lecteur.
Lecteur Avert Guest
27/1/2004 00:43:31
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Caporal x,
Dommage que vous avez laisse passer tout le week-end avant de tenter de porter une reponse a mon expose. Bien que je ne dispose pas du temps requis pour donner une bonne replique a vos balivernes, n'etant pas un chomeur comme les Joel, Zanmi, vous et autres parasites qui vegetent sur ce forum, toutefois pour satisfaire la soif de certains internautes je vais rapidement repondre a vos hallucinations.
Mr le theoricien, apprenti avocat, pretendu juriste, nous ne sommes pas dans "la théorie des circonstances exceptionnelles", un terme nouveau invente pour essayer de dedouaner votre poulain Aristide. Gouverner c'est prevenir et Mr Aristide ne saurait, en aucun cas, beneficier d'une situation desastreuse dont il est a l'origine. Si votre theorie pouvait tenir, ce serait donner carte blanche a tout chef d'etat pour detruire les institutions qui constituent une entrave a leurs ambitions et continuer a gouverner au nom de la "continuite de l'etat" en ecartant toute institution de controle. On n'a pas besoin d'etre grand clerc pour comprendre ce qui est ecrit noir sur blanc et les articles de la Constitution de 1987 sont assez explicites pour tout esprit ayant recu le fruit de l'education et vous ne sauriez me faire croire le contraire.
Je ne suis pas un avocat et n'ai point l'intention de me faire passer pour un homme de loi. Je suis un simple citoyen, n'aspirant a aucune fonction de l'etat bien que hautement qualifie, qui simplement assiste avec amertume le drame que traverse mon pays. Ceci dit, j'avoue que vos fariboles ne m'impressionnent guere.
"Si on ne gouverne que par decret" comme vous le pretendez, alors pourquoi ce grand tolle tant de la communaute nationale qu'internationale que Mr Aristide sera oblige de gouverner par decret apres le 12 janvier 2004. Sont-elles toutes des ignorants comme moi?
J'ai parle de caducite du pouvoir et vous avez tres bien compris ce que je voulais dire, car dans le passe on a parle de caducite du senat, caducite de la chambre et personne n'a jamais leve le petit doigt pour dire "haro sur le baudet", donc Mr x ne jouons pas a la "petite bete" pour essayer de detourner les points fondes de mon expose. Vous avez prive le grand public d'une "interpretation juridique" de l'article 58 de la constitution qui pourtant faisait partie de mon expose.
En tant que pretendu "juriste" vous etes bien en retard dans les discussions, beaucoup de themes ont ete debatus sur ce forum, principalement au sujet de la tentative de lavalas d'amender la constitution et son interpretation des 2/3 d'un corps en l'occurence le Senat. Vous avez brille par votre silence. Cette question est encore a l'ordre du jour, mais je vous pardonne si vos connaissances en mathematiques sont limitees. Un petit rappel de l'article concernant l'amendement:
ARTICLE 282.1:
Cette déclaration doit réunir l'adhésion des deux (2/3) de chacune des deux (2) Chambres. Elle ne peut être faite qu'au cours de la dernière Session Ordinaire d'une Législature et est publiée immédiatement sur toute l'étendue du Territoire
J'ai parle de la frauduleuse nomination de Mme Pierre comme "commandant en chef a.i. de la Police et j'ai publie pour les abrutis comme vous l'article 141 en question et dans votre envolee juridique, vous avez magistralement ignore ce point souleve, par crainte d'exposer votre pietre petit poulain. Pour votre benefice je reproduis encore l'article 141 avec mes commentaires et j'espere que par respect pour ceux a qui vous avez adresse vos "arguments juridiques" en l'occurence:"joel sans malice zanmi rene", vous aurez la decence ou l'indecence "Mr le magistrat" de me dementir:
ARTICLE 141:
Le Président de la République, après approbation du Sénat nomme par arrêté pris en Conseil des Ministres, le Commandant en Chef des Forces Armées, le Commandant en Chef de la Police, les Ambassadeurs et les Consuls généraux.
(qu'il soit dit en passant, que c'etait ma reaction a un article ecrit par Jean Erich Rene sur ce forum)
" Je dois clarifier pour vous que depuis Jean Leslie Lucien, Jean Bertrand Aristide n'a jamais nomme un autre commandant en chef de la Police selon les voeux de l'article 141 dont vous faites reference. Mme Jocelyne Pierre est un "de facto" chef de police et peut etre remercie a tout moment, je ne dis meme pas un chef de police "designe" car quand on est designe on ne peut pas entrer en fonction sans l'approbation eventuelle du Senat. La nomination ou revocation de Jocelyne Pierre n'a rien a voir ni de pres ni de loin avec la constitution. Son titre actuel est chef de police a.i. un titre invente par Aristide. Il parait que le petit pere adore la designation "a.i." qu'il utilise depuis le temps de Cedras. Rappelez-vous que Cedras etait a.i., quand Neptune dirigeait son parti "fanmi lavalas" il n'etait que le porte-parole a.i., et c'est le meme cas pour Jonas Petit: porte-parole a.i.
Si je comprends bien ce qui est ecrit, il est dit:
"après approbation du Sénat nomme", donc il n'y a jamais eu de nomination encore moins d'approbation de Jocelyne Pierre par le Senat. C'est dans un etat vagabond que nous vivons et vous comprenez pourquoi les gens de l'opposition sont aussi mefiants du prince de Tabarre.
Jocelyne Pierre n'est autre qu'un imposteur qui transgresse la loi. Cet etat de fait ne se passe qu'en Haiti a cause du caractere mafioso du pouvoir en place. Toutes les nominations et promotions faites depuis le depart de Jean Leslie Lucien, sous l'egide de ses commandants en chef a.i. de la Police sont nulles et non avenues. Que mes detracteurs viennent justifier la presence de Mme Pierre a la tete de la Police. Autant de raisons pour prouver qu'on ne peut pas negocier avec Aristide et la seule solution est son depart volontaire ou force. Il a elimine l'Armee et maintenant il ne fait que ridiculiser la force de Police. " Fin de citation.
Magistrat X, la nomination de Jocelyne Pierre est-elle une "hypothése de circonstance exceptionnelle"?
Oh combien j'aime cette aberration:
"la théorie des circonstances exceptionnelles est un principe général de droit ouvrant la possibilité aux autorités administratives d'étendre ou d'adapter leurs pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles. Or l'absence de gouvernement pendant une certaine période, nous sommes sans aucun doute dans l'hypothése d'une circonstance exceptionnelle." Karl x dixit. Voila ce qu'on appelle des CONNERIES!
Alors que nous parlons de constitution, voila un monsieur qui introduit dans la loi mere des mots tels que:
"theorie", "hypothese", "circonstance exceptionnelle". Je m'etonne que dans sa perversite demoniaque il n'ait pas evoque "la raison d'etat" ou "complot contre la securite de l'etat".
Oh j'oubliais Mr le juriste pouvez-vous nous donner une interpretation "exceptionnelle" ou "hypothetique" des articles qui suivent, face a la repression sanglante des etudiants par les chimeres deguises en policiers.
ARTICLE 28:
Tout haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit.
ARTICLE 31:
La liberté d'association et de réunion sans armes à des fins politiques, économiques, sociales, culturelles ou toutes autres fins pacifiques est garantie.
A-t-on besoin d'etre un juriste pour comprendre ce qui est dit dans ces deux articles?
Amis internautes, je ne relis pas il se fait tard je dois me sauver.
Lecteur Averti Guest
27/1/2004 00:50:14
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Joel,
Ne soyez pas un menteur, vous avez tout lu. Mr Joinet vous a cloue au pilori et ne pouvant pas attaquer son texte, vous pretextez n'etre pas interesse a lire le rapport. Les hypocrites, j'en ai marre!
Continuez a puiser dans votre source qui n'est autre que l'Agence Haitienne de Presse. Le train du progres est deja parti sans vous.
karl x Guest
27/1/2004 11:24:56
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: CHER LECTEUR AVERTI
Je croyais que vous viendriez avec des arguments, mais vous êtes venu avec des strophes d'insultes, abrutis et autres noms d'oiseaux. Je comprends que vous soyez déconcerté par la théorie des circonstances exceptionnelles, des hypothèses. Toutefois, ce n’est pas ce qui vous a été reproché. Vous avez le droit d'exprimer vos idées, mais vous induisez en erreur les personnes de bonne foi sur des questions dont vous ne maîtrisez nullement les contours. Si vous faites une démonstration, assurez vous que vous ne vous trompez pas de terme. Je n’ai aucun problème à vous entendre faire de la politique politicienne, c'est votre droit. Mais comme vous reconnaissez n’être pas juriste, je suis en droit après 8 années de faculté de droit de vous demander de peser vos mots. Il y a rien de mal et de grave d’autant que votre fonds de commerce est le terrorisme par les insultes.
Dans les républiques bananières on peut disserter sur n'importe quoi comme faisaient les jésuites, sous prétexte qu'on est éduqué. vous n’avez rien compris à la réalité moderne. Aujourd’hui cher monsieur, le spécialiste a l'autorité de la chose jugée et interprétée sur le généraliste. Vous n'êtes pas d'après vos dires un juriste, alors comment pouvez vous me traiter d'apprenti juriste, j'ai été sanctionné par des diplômes de droit et de science politique dans les meilleures universités de France et de Navarre, et croyez moi en France ce n'est pas la chose la plus simple pour un nègre car il n'y pas de discrimination positive, au contraire, à partir d'un certain niveau, ils éliminent des comme gens moi. Je vais vous dire une chose, si vous saviez à qui vous parliez, vous aurez eu honte de vous. Regardez la différence avec sans malice, il n'est pas spécialiste de droit public, cela ne l’empêche pas de discuter de droit, il le fait avec intelligence et prudence, mais il prend la peine de relativiser. Personne n'est à l'abri d'un contresens. Mais,Lorsqu'on n'est pas sur, il faut être prudent en mettant une soupape de sécurité. Et cela vous ne savez pas faire, car vous confondez méthode et connaissance. Une personne peut ignorer un sujet et vous donnez une leçon de méthode. PRENONS LE CAS DE SANS MALICE, il a fait une objection intéressante qui est qu'en haiti on a parlé pendant un temps de caducité du sénat. Cette objection ouvre d'autres réflexions intéressantes, et me laisse penser que peut être en haiti dans son contexte politique particulier, certains ont du utilisé le terme pour contester une situation.Donc l'expression juridique est déformée pour convenir à une situation politique. cela se fait trés souvent. Mais jamais un vrai juriste parlera de caducité du sénat. Un politicien, un journaliste, un homme de la rue peut faire ce genre d'écart de langage mais pas un juriste francais car le mot est francais.
je sais que le droit haïtien est la photocopie du droit français. En france parler de caducité du sénat est une aberration, ce n'est pas envisageable même pas dans votre rêve le plus fou. Les mots ont un sens. Si on en fait des métaphores sans comprendre leur histoire, forcément on se trompe. C'est comme le mot parlement si vous ignorez que le parlement sous l’ancien régime était une juridiction qui rendait des arrêts de règlements, vous ne vous pouvez guère comprendre les nuances. Bien sur pour des gens qui apprennent par coeur et qui ne connaissent pas l'histoire de France et qui s’en foutent de la linguistique, la difficulté est grande. Mais de grâce, soyez modeste. Les mots français que vous utilisez en haiti ont leur histoire française, et vous ne faites que de paraphraser le petit robert pour donner un sens, vous avez tort. Il faut plus que cela. Un mot a sa culture, le déplacer hors de son espace culturel, c'est nécessairement le déformer.
La déformation d'un mot en raison d'un contexte peut expliquer le fait que certains ont pu parler de "caducité du sénat". Au Canada, certains termes français ont un sens diamétralement opposés à ceux qui sont en france. Un autre exemple, les hommes politiques font souvent sortir un terme juridique de sa sphère pour faire une métaphore politique. Tous ses éléments expliquent les dérives. Ce n'est pas parce que une personnalité utilise un terme qu'il est correct, encore moins les journalistes qui tordent le cou à la technicité sémantique des différents champs du savoir. Vous dites en parlant de caducité que je sais de quoi vous parlez. Si vous aviez été prudent dans l'utilisation du mot. Si vous aviez lu suffisamment les textes que vous citiez et que vous croyez comprendre. Je vous aurais laissé le bénéfice du doute. Mais, vous faisiez une démonstration démagogique avec le manteau péremptoire du pseudo constitutionnaliste. On explicite toujours le sens qu'on donne aux mots, on les jette pas sur la feuille. C'est un problème de méthode que vous avez. D'ailleurs, tout le problème des haïtiens est un problème de méthode. L'haïtien veut toujours montrer qu'il sait tout, il apprend beaucoup de choses, il sait beaucoup de choses. Mais tout ce qu’il sait ne sert à rien car au fonds il n'arrive pas à organiser sa pensée, à définir une stratégie, à respecter une démarche, à ¨être efficace. Ce n'est pour rien que vous etes les plus nuls de l'hémisphére et la bourgeoisie la plus stupide qui ait éxistée.
Monsieur le lecteur averti, quand vous parlez du chef de la police. Sachez que c'est le cadet de mes soucis, cela ne rentrait pas du tout dans le champ d’application de ma contestation. Vos petites histoires de café ne m’intéressent pas. Qu'est ce que la nomination d'un fonctionnaire vient faire avec la problématique que j’ai discutée qui est celle de la légalité constitutionnelle du statut présidentiel. La réalité merdique haïtienne dont vous parlez, j'en suis très loin, je l'ai jamais vécue. Ce qui m'intéresse, c'est éviter de me masturber sur des sujets de petits nègres complexés mais d'apporter des précisions sur un sujet précis. Et lorsque je n'interviens pas sur un problème précis, je rigole, je provoque comme vous sans traiter tout les internautes d'ignorants. et puis je vaque à mes préoccupations. Je crois qu’on n’est pas de la même culture. On peut difficilement s'entendre. La méthode, c’est le problème à bon nombre d’entre vous. Vous discutez de tout mais en fait vous discutez de rien. C'est toujours du sur place.
Calbasse Guest
27/1/2004 17:14:41
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Lecteur averti est bien René avec un masque de makak!
Joel Guest
27/1/2004 18:49:22
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Mes sources sont l'Hagence Haitienne de Presse?
Vous m'avez vu faire référence à l'AHP?
Vous ,sur ce site ,vous avez fait référence ,maintes fois aux GRANDS MENTEURS de Radio Métropole .
Alors?
Sans Malice Guest
27/1/2004 19:29:18
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Karl X;
Vous dites que ce serait une aberration de parler de caducite du senat en France.Cela se comprend car aucun Chef d'Etat francais peut par un decret abolir le Senat.En Haiti quand on parlait de caducite du Senat il ne s'agissait pas de la fin du mandat des senateurs;il s'agissait de l'abolition definitive du senat.Le President de la Republique avait decide de gouverner le pays avec une seule chambre.Alors je pense que l'utilisation du mot caduc dans le contexte haitien de l'epoque fut correct.
peut-etre que dans le contexte actuel nous l'avons employe avec legerte;mais nous parlions des pouvoirs de la 47 eme legislature.Vous conviendrez qu'elle est caduque.Nous aurons une nouvelle legislature apres les elections.
karl x Guest
27/1/2004 19:54:05
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: sans malice
tu sais trés bien que je suis d'accord avec toi
ne défends pas des gens qui n'aiment pas lee pays que tu aimes.
Sans Malice Guest
27/1/2004 20:37:49
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Karl X;
Comme Duvalier je n'ai d'ennemis que ceux de la patrie;je ne defends pas le Lecteur.je voulais simplement elucider une mesintelligence entre nous.Bonne soiree.
Lecteur Averti Guest
28/1/2004 10:45:36
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Kaporal ahhh ahhhh,
Vous pouvez etaler vos diplomes petit pédant, mais vous n'arriverez jamais a apprendre le quart de ce que moi j'ai deja oublié.
Je n'ai ni le desir encore moins l'intention de rencontrer une creature comme vous. Le petit pretentieux a ecrit:
"si vous saviez à qui vous parliez, vous aurez eu honte de vous"
Toutefois il parait que le "magistrat ahhh ahhh" sait a qui il parle puisqu'il avance:
"Ce n'est pour rien que vous etes les plus nuls de l'hémisphére et la bourgeoisie la plus stupide qui ait éxistée."
Il n'oublie pas non plus de réveler son complexe d'inferiorité:
"ce n'est pas la chose la plus simple pour un nègre car il n'y pas de discrimination positive, au contraire, à partir d'un certain niveau, ils éliminent des gens comme moi" fin de citation. Alors que faites-vous en France pourquoi ne pas retourner dans votre republique "bananière", surtout que vous avez tous les ingredients pour devenir un futur "Josue Pierre-Louis" ou "Riquet Brutus".
Quelle pretention "magistrat ahhh ahhh", pensez-vous un instant que vous pourriez me deconcerter avec vos fariboles, vous n'etes meme pas le cadet de mes doucis. Un apprenti "juriste" qui disserte pour ne rien dire et quand une question d'ordre national est posee, il joue a l'indifferent pretextant qu'il n'est pas interesse. Cela me rappelle un certain "Joel" qui, apres avoir lu le rapport accablant d'un "vrai magistrat" en la personne de Louis Joinet, pretend etre tellement indigne du fait qu'on ait cite le nom de Nancy Roc comme une source d'information dans ce rapport qu'il a coupe court a sa lecture. Donc, cela lui donne une porte de sortie: ne sachant pas le contenu du rapport il ne saurait y opiner. L'article 141 vous hante "magistrat ahhh ahhh" et je vous mets en demeure de relever le DEFI en etalant vos connaissances "EN DROIT" pour contredire mes conclusions.
Je vous ai pris au mot et vous avez magistralement ignoré de clarifier pour les internautes ma remarque qui suit:
"Si on ne gouverne que par décret" comme vous le prétendez, alors pourquoi ce grand tollé tant de la communauté nationale qu'internationale que Mr Aristide sera obligé de gouverner par décret apres le 12 janvier 2004. Sont-elles toutes des ignorants comme moi?" fin de citation
Je m'en fous pas mal de la personne du chef de la police, ce qui m'intéresse et qui devrait intéresser tout haitien conscient c'est l'application ou la non application de l'article 141 de la constitution. J'ai fait un exposé contenant plusieurs volets et "magistrat ahhh ahhh" prend la liberté, sans civilité, a faire des commentaires en ignorant certains articles contenus dans l'exposé particulierement les articles 58 et 141 qui exposent les brigandages du petit prélat dans la gestion du pays. Quelle preuve de lacheté quand on est a court d'arguments. D'ailleurs sa premiere réponse ne s'adressait meme pas a moi l'auteur mais plutot a quelques internautes dont il cherchait la bonne grace pour soutenir ses balivernes, sa premiere réponse était introduite ainsi:
"Message:
joel sans malice zanmi rene "
karl x
Guest
26/1/2004
13:27:15
Il a un esprit tellement dérangé qu'il postait immediatement un autre commentaire sur le meme sujet et cette fois le message était adressé a moi directement, semble-t-il il avait deja oublié qui étaient ses interlocuteurs:
Message:
lecteur averti
karl x
Guest
26/1/2004
17:46:02
Kaporal ahhh ahhhh, Si apres 8 ans de frequentation d'universites prestigieuses, c'est ce que vous trouvez a accoucher:
"la constitution est indivisible, si un article de la constitution est caduque (?) c'est toute la constitution qui est caduque" fin de citation.
De deux chose l'une, ou vous aviez de pietres professeurs ou bien vous etes un crétin sonore. Selon votre théorie "2 grin goch" une "constitution etant indivisible" ne saurait accepter des amendements. Je comprends alors votre silence concernant mes discussions anterieures sur la tentative frauduleuse d'amender la constitution par le "pot de chambre" lavalas en septembre dernier. Auriez-vous un terme juridique Mr l'expert sur la disparition des articles 263 a 268.3 de la constitution? De grace ne me parlez pas de "mis en veilleuse". Je regrette d'avoir perdu tout ce temps a faire le point avec vous car je ne vous crois pas a la hauteur des discussions.
Sans Malice,
Vous savez, je l'espere, que ce que j'ecris ne sont pas des conneries vu nos echanges du passe. Je suis celui a l'origine de la revelation de la non existence d'une version officielle de la constitution en creole. Sans vous flatter, je vous considere comme un sage et un patriarche sur ce forum jouissant d'une retraite bien meritee. J'ai pris note de vos felicitations au "magistrat ahhh ahhh" et je vous invite a opiner sur mes conclusions concernant l'article 141 de la constitution. Vous n'avez pas besoin de l'aide d'un expert de la trempe de "magistrat k" pour le faire. Vous aviez toujours ete courageux dans le passe, sortez de votre mutisme et dites aux internautes , comme maitre k n'a pas eu le courage de le faire, si oui ou non mes conclusions sont des conneries.
Sans Malice Guest
28/1/2004 13:13:52
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Cher Lecteur et Karl;
L'article 141 de la Constitution est clair;point n'est besoin d'etre juriste pour le comprendre.Le lecteur a raison:Le President de la Republique se trouve dans l'impossibilite de nommer les hauts fonctionnaires de l'etat dont la nomination requiert l'approbation du Senat.
L'Etat est-il pour autant handicape par l'absence du pouvoir legislatif?Je ne le pense pas car les trois pouvoirs sont independants.C'est la raison qui oblige le President a nommer certains fonctionnaires ad interim pour la continuite de l'etat.Cette procedure a ete utilisee dans le passe dans l'armee d'Haiti.C'est dans ce contexte que Karl a parle de circonstances exceptionnelles.
Cette anomalie ne peut continuer indefiniment;d'ou l'importance pour les protagonistes de la crise de s'asseoir pour trouver un compromis dans le plus bref delai.Il ne s'agit pas de se cabrer a l'idee de ceder une concssion a l'adversaire;nou parlons ici de la survie de 8 millions d'etres humains.Seuls ceux qui sont prets a sacrifier leurs interets mesquins au service de la patrie meritent notre soutien.
jean erich rene Guest
28/1/2004 13:45:08
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Karl x,
Je n'aime pas les gens impolis et je refuse de dialoguer avec des interlocuteurs qui se servent des injures commes arguments. Cela fait près d'une semaine que je n'ai pas cliqué sur ce forum parce que je me suis rendu compte que vous en avez fait une tribune de propos obscènes.
Aujourd'hui je suis surpris de constater que vous m'avez assimilé à un certain lecteur averti qui échange ses idées régulièrement avec vous. Je dois vous dire que je n'ai jamais l'habitude de me cacher sous un quelconque pseudonyme. Mon nom et mon prénom ont toujours été écrits tels que je les porte c'est à dire avec bonheur et fierté. De plus mon adresse électronique n'est pas non plus fausse. J'ai déjà reçu des messages en privé des internautes qui fréquentent ce forum. Tout ceci pour vous dire que je ne suis pas ce lecteur averti qui discute avec vous régulièrement.
Comme je vous l'ai déjà dit , si je ne réponds pas à vos critiques c'est parce que parfois je les trouve trop agressives. Il n'y a pas de bataille rangée sur ce forum. Tout le monde s'exprimait gentilment en faisant des échanges de vue. C'est seulement depuis votre arrivée que l'impertinence semble devenir la règle pour discuter . Je suis plutôt de moeurs paisibles. Je n'aime pas les batailles rangées que vous voulez livrer à tout prix sur ce forum . A quoi bon ?
J'éprouvais un agréable plaisir à discuter avec des correspondants de tendances différentes dans le plus profond respect des uns et des autres. Vous, vous avez déclaré que ne vous pouvez pas faire preuve de civilité qui est la règle sur ce forum dont vous ignorez complètement les tenants.
karl x Guest
28/1/2004 15:57:09
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Mon trés cher éléve lecteur averti
La constitution est indivisible. Meme qu'il s'agit d'une indivisibilité subjective.
Puisque que vous ne comprenez pas les notions de droit. Je vais vous donner une petite de leçon de droit. C’est gratuit, vous n’aurez pas à payer. Vous voyez je suis sympa. Donc arretez de faire votre crise de quinquagénaire.
Je vais tout d’abord vous définir le concept, puis je vous préciserais ses fondements afin de mieux vous présenter ses effets.
1/ définition
L’indivisibilité est la qualité de ce qui ne peut être divisé. C’est notion, élémentaire et très générale, peut avoir en droit des fonctions diverses. Elle sert d’instrument de mesure de l’étendue de la nullité ou de la résolution de conventions en particulier lorsque celles –ci sont liées entre elles par un lien tel que l’annulation ou la résolution de l’une entraîne l’inefficacité de l’autre. On parle d’indivisibilité du patrimoine en droit civil, en droit des sûretés, on parle d’indivisibilité d’hypothèque, d’indivisibilité de gage. On parle d’indivisibilité en droit des obligations, par exemple, lorsque l’indivisibilité s’attache à une obligation, celle-ci ne peut être exécuté que dans sa totalité, l’indivisibilité exprime une caractéristique de l’objet de l’obligation. En droit constitutionnel, on parle de l’indivisibilité de la république, c’est un des thèmes de mon sujet de thèse. Bref lecteur averti, comme toute notion juridique, l’indivisibilité est une notion poreuse, par suite, elle joue plusieurs fonctions selon la branche du droit. Je vais vous présenter ses sources.
2/Les sources de l’indivisibilité
Elle a deux sources, la nature des choses ou la volonté de l’homme. La première concerne l’indivisibilité objective (a) et la seconde est l’indivisibilité subjective (b)
A/ l’indivisibilité objective
Elle tient à la nature de l’objet de l’obligation, elle est donc naturelle. L’obligation est indivisible car son objet n’est pas susceptible de division. En définitive, pour aller plus vite mon cher Lecteur averti, l’indivisibilité objective est plus souvent juridique que matérielle.
2/ L’indivisibilité subjective
La volonté des parties à un acte juridique a le pouvoir de rendre indivisible ce qui est naturellement divisible. Je ne voudrais pas vous rendre fou, donc je passe aux effets
3/ Les effets de l’indivisibilité
Que ce soit en droit des obligations, en droit civil, ou droit des sûretés, ou en droit constitutionnel, la notion d’indivisibilité implique l’impossibilité de donner effet aux autres éléments d’un acte lorsqu’un des éléments fait défaut. Toutefois, le droit renvoie souvent à la notion prétorienne de cause impulsive et détermination pour caractériser l’indivisibilité de l’acte. En effet, cher lecteur, l’appréciation de l’indivisibilité d’un acte dépend de ses sources.
Explication simplifiée pour lecteur averti
Il dit si une constitution est indivisible elle ne saurait recevoir d’amendement. Je pense que maintenant que vous avez une briéve idée en droit de ce que peut représenter la notion d’indivisibilité subjective, vous ne ferez plus ces erreurs.
L’indivisibilité de la constitution est une indivisibilité subjective. Mon propos était simple et le suivant. Si un des articles de la constitution est neutralisé, vous créez un précédent, et rien n’empêche à d’autres démagogues de neutraliser d’autres articles sous les mêmes fondements. C’est ouvrir une boite de pandore. Or la seule personne pouvant neutraliser la constitution est le constituant par les amendements. C’est exactement le principe de l’indivisibilité subjective. On ne peut neutraliser un article de la constitution sans remettre en cause toute la constitution. Or c’est exactement ce vous faisiez dans votre démonstration sans queue ni tête. Seule la volonté du constituant peut avoir pour effet de préciser la procédure à mettre en œuvre pour neutraliser le statut présidentiel. Maintenant, Répétez cher lecteur averti après mois, il y a deux procédures. Répétez après moi encore, il y a deux procédures. 1/ La démission 2/ la destitution.
Je vais vous donner des documents à lire pour que vous puissez comprendre cette notion dont
Les contours ne sont pas aussi simples. Je vous ai fait une petite note de synthèse, mais vous imaginez que nous sommes sur le net, je ne peux vous apportez tous les éléments doctrinaux et jurisprudentiels qui vous auraient permis de com-prendre. Faites des efforts, la prochaine fois, vous pouvez mieux faire. Comme je suis sympathique je vous donne 2 /20 sur votre copie sur la caducité du pouvoir. Pour la prochaine fois, vous aurez à disserter sur les pouvoirs constitutionnels du chef de l’Etat haïtien à la lumière de l’article 141 de la constitution. Rendez moi une copie propre. Respectez les notions, le plan de la dissertation juridique. N’oubliez pas en droit les néophytes ne sont pas recevables à faire des métaphores juridiques. Aidez vous d’un lexique juridique. Lisez ces ouvrages.
F. Ferrida, Rep.civil Dalloz V° Indivisibilité. J.Boulanger, usage et abus de la notion d’indivisibilité, RTD civ. 1950,1. Introduction générale au droit, n°570. Ph Simler. Précis, les sûretés, la publicité foncière. N°219 et 445. A-M, Le Pourhiet, le droit constitutionnel local, 1999. Constantinesco, contenu et structure de la constitution, in R.Bieber, P.Widmer.
J.Rosseto, Recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, thèse, Poitiers, 1982. A. Papatolias, Conception mécaniste et conception normative de la constitution, Bilbl. Europ. De droit constitutionnel et de science politique.
karl x Guest
28/1/2004 17:12:46
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: rene
dis moi où sur le site j'ai dit que tu étais le lecteur averti. ou bien tu mens ou tu t'es trompé. Tu commences à délirer depuis quelques jours. Reprends toi. Ta crédibilité est encore intacte. wobe à raison,ces jours ci tu pa niques.
sans malice
le lecteur averti est emmerdé avec son histoire de caducité du pouvoir, il trouve rien à dire qu'à s'arreter sur l'article 141 qui est clair et qui ne mérite aucun commentaire. il essaie d'attirer les internautes sur l'article 141 pour cacher l'énormité de ses betises.
sur les circonstances exceptionnelles, il est trop bleu pour comprendre.Il faut lui faire un cours. Je vais finir par lui faire payer.
Calbasse Guest
28/1/2004 17:49:14
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Si lecteur averti se regarde dans un miroir, il trouvera qu'il ressemble à René et Durosier. C'est un makak de René, me comprenez-vous!
jean erich rene Guest
28/1/2004 18:52:36
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Carl x
Vous amusez à prendre toutes sortes de noms comme T.G.L pour dire n'importe quoi. Calebasse n'est autre que vous. Vous ignorez beaucoup de choses de ce site. Voici votre dernier message. En quoi cela fait-il avancer les discussions:
"Lecteur averti est bien René avec un masque de makak!
Je ne connais qu'un fou qui s'amue à dire des insanités sur ce forum et qui a déjà pris milles surnoms. Malheureusement il est facilement identifiable puisque son style est invariable.
L'objectif de ce site c'est le partage des informations. Ce n'est pas un ring où on échange des coups et mettre KO l'adversaire. Il n'est pas permis à tout le monde de discuter d'un sujet. Il faut du tact.
karl x Guest
28/1/2004 20:47:08
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: lecteur averti
La constitution est indivisible, je l’ai affirmé. Puisque que vous ne comprenez pas les notions de droit. Je vais vous donner une petite de leçon de droit. C’est gratuit, vous n’aurez pas à payer. Vous voyez je suis sympa.
Je vais tout d’abord vous définir le concept, puis je vous préciserais ses fondements afin de mieux vous présenter ses effets.
1/ définition
L’indivisibilité est la qualité de ce qui ne peut être divisé. C’est notion, élémentaire et très générale, peut avoir en droit des fonctions diverses. Elle sert d’instrument de mesure de l’étendue de la nullité ou de la résolution de conventions en particulier lorsque celles –ci sont liées entre elles par un lien tel que l’annulation ou la résolution de l’une entraîne l’inefficacité de l’autre. On parle d’indivisibilité du patrimoine en droit civil, en droit des sûretés, on parle d’indivisibilité d’hypothèque, d’indivisibilité de gage. On parle d’indivisibilité en droit des obligations, par exemple, lorsque l’indivisibilité s’attache à une obligation, celle-ci ne peut être exécuté que dans sa totalité, l’indivisibilité exprime une caractéristique de l’objet de l’obligation. En droit constitutionnel, on parle de l’indivisibilité de la république, c’est un des thèmes de mon sujet de thèse. Bref lecteur averti, comme toute notion juridique, l’indivisibilité est une notion poreuse, par suite, elle joue plusieurs fonctions selon la branche du droit. Je vais vous présenter ses sources.
2/Les sources de l’indivisibilité
Elle a deux sources, la nature des choses ou la volonté de l’homme. La première concerne l’indivisibilité objective (a) et la seconde est l’indivisibilité subjective (b)
A/ l’indivisibilité objective
Elle tient à la nature de l’objet de l’obligation, elle est donc naturelle. L’obligation est indivisible car son objet n’est pas susceptible de division. En définitive, pour aller plus vite mon cher Lecteur averti, l’indivisibilité objective est plus souvent juridique que matérielle.
2/ L’indivisibilité subjective
La volonté des parties à un acte juridique a le pouvoir de rendre indivisible ce qui est naturellement divisible. Je ne voudrais pas vous rendre fou, donc je passe aux effets
3/ Les effets de l’indivisibilité
Que ce soit en droit des obligations, en droit civil, ou droit des sûretés, ou en droit constitutionnel, la notion d’indivisibilité implique l’impossibilité de donner effet aux autres éléments d’un acte lorsqu’un des éléments fait défaut. Toutefois, le droit renvoie souvent à la notion prétorienne de cause impulsive et détermination pour caractériser l’indivisibilité de l’acte. En effet, cher lecteur, l’appréciation de l’indivisibilité d’un acte dépend de ses sources.
Explication simplifiée pour lecteur averti
Il dit si une constitution est indivisible elle ne saurait recevoir d’amendement. Je pense que maintenant que vous avez une briéve idée en droit de ce que peut représenter la notion d’indivisibilité subjective, vous ne ferez plus ces erreurs.
L’indivisibilité de la constitution est une indivisibilité subjective. Mon propos était simple et le suivant. Si un des articles de la constitution est neutralisé, vous créez un précédent, et rien n’empêche à d’autres démagogues de neutraliser d’autres articles sous les mêmes fondements. C’est ouvrir une boite de pandore. Or la seule personne pouvant neutraliser la constitution est le constituant par les amendements. C’est exactement le principe de l’indivisibilité subjective. On ne peut neutraliser un article de la constitution sans remettre en cause toute la constitution. Or c’est exactement ce vous faisiez dans votre démonstration sans queue ni tête. Seule la volonté du constituant peut avoir pour effet de préciser la procédure à mettre en œuvre pour neutraliser le statut présidentiel. Maintenant, Répétez cher lecteur averti après mois, il y a deux procédures. Répétez après moi encore, il y a deux procédures. 1/ La démission 2/ la destitution.
Je vais vous donner des documents à lire pour que vous puissez comprendre cette notion dont
Les contours ne sont pas aussi simples. Je vous ai fait une petite note de synthèse, mais vous imaginez que nous sommes sur le net, je ne peux vous apportez tous les éléments doctrinaux et jurisprudentiels qui vous auraient permis de com-prendre. Faites des efforts, la prochaine fois, vous pouvez mieux faire. Comme je suis sympathique je vous donne 2 /20 sur votre copie sur la caducité du pouvoir. Pour la prochaine fois, vous aurez à disserter sur les pouvoirs constitutionnels du chef de l’Etat haïtien à la lumière de l’article 141 de la constitution. Rendez moi une copie propre. Respectez les notions, le plan de la dissertation juridique. N’oubliez pas en droit les néophytes ne sont pas recevables à faire des métaphores juridiques. Aidez vous d’un lexique juridique. Lisez ces ouvrages.
F. Ferrida, Rep.civil Dalloz V° Indivisibilité. J.Boulanger, usage et abus de la notion d’indivisibilité, RTD civ. 1950,1. Introduction générale au droit, n°570. Ph Simler. Précis, les sûretés, la publicité foncière. N°219 et 445. A-M, Le Pourhiet, le droit constitutionnel local, 1999. Constantinesco, contenu et structure de la constitution, in R.Bieber, P.Widmer.
J.Rosseto, Recherche sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, thèse, Poitiers, 1982. A. Papatolias, Conception mécaniste et conception normative de la constitution, Bilbl. Europ. De droit constitutionnel et de science politique.
Lecteur Averti Guest
29/1/2004 01:31:56
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: magistrat ahhh ahhh,
vous etes vraiment un cas clinique, quelqu'un en quete d'identite. Il parait que vous etes devenu fou a la lecture de trop de livres.
Pour un type qui pretend avoir passe 8 ans a l'universite votre narration laisse beaucoup a desirer et votre style vraiment boiteux. Reunissez vos parents et allez leur faire la lecon, peut-etre vous amuserez la galerie. Si vous etes a la recherche d'un pourboire, n'hesitez pas a le solliciter, je suis tres genereux et j'en ai les moyens.
Je ne suis nullement interesse a connaitre votre theorie sur l'indivisibilité "subjective" (parole tafia) et je ne vais plus perdre mon temps avec un esprit aussi derange que le votre. Etes-vous sur de n'avoir jamais sejourne dans un asile d'alienes.
J'ai soumis votre curiculum au Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince Mr Riquet Brutus pour recrutement. C'est la qu'on repeche les recales. Sur une echelle de 10 je ne peux meme pas vous accorder une note, vous avez echoue si piteusement aux examens ordinaires que vous n'etes pas habilite a vous presenter a la session extraordinaire, c'est classe a refaire.
Vous etes un vrai parasite sur ce site, vous vous comportez comme un mercenaire a la recherche des textes publies par les autres pour passer a l'attaque meme quand vous ne les comprenez pas.
Contrairement a vous, Lecteur Averti a publie des textes pour discussions sur ce forum et vous avez appris bien des choses de lui en depit de votre ingratitude. Je vous ai informe sur des sujets tels que:
1- La non ratification d'une version creole de la Constitution.
2- La procedure fauduleuse de lavalas pour essayer d'amender la constitution de 1987
3- Le mepris d'Aristide de l'article 141 de la constitution et le caractere "de facto" de la presence de Jocelyne Pierre a la tete de la Police Nationale. A remarquer qu'elle est a ce poste depuis plusieurs mois alors que le senat etait encore fonctionnel, donc il ne saurait etre question de "circonstances exceptionnelles".
4- L'existence inexplicable d'un senat de 15 membres actuellement alors que ce corps se renouvelle par tiers. Dans des "circonstances exceptionnelles" ou l'executif aurait failli de convoquer le peuple a ses comices, le senat pourrait etre exclusivement constitue soit de 9 membres ou 18 membres (sauf en cas de deces).
5- Ce qui constitue la Souverainete Nationale et comment l'Etat est defini a partir de certains articles de la constitution. Le caractere inconstitutionnel de l'oligarchie au pouvoir actuellement selon les prescrits de la constitution. A noter que Lecteur Averti n'a meme pas evoque, pour soutenir ses conclusions, la nature frauduleuse des elections bidons du 26 novembre 2000 avec un CEP CADUC, elections decriees par la communaute internationale et en particulier par les bienfaiteurs d'Aristide qui l'avaient retourne en Haiti sur les ailes de "l'aigle mechant" et dans un cage vitre.
6- Denoncer l'appetit glouton des grand mangeurs au pouvoir en faisant croire avoir depense US $14.7 million pour le fiasco du 1er janvier 2004.
Dilapider ainsi les maigres ressources de l'etat alors que le peuple creve de faim et n'est pas a meme de s'assurer d'au moins un repas par jour et ceci dans un pays ou seulement 35% des dechets urbains sont collectes. L'opulence au milieu des immondices dans un pays "sous embargo" (Aristide dixit), cela c'est l'indecence au paroxisme..
Vous voyez on n'a pas besoin de vegeter 8 ans sur un banc d'universite pour comprendre ce qui est logique et clair aux esprits non refractaires.
Jean Erich Rene, a qui nous sommes reconnaissant pour son inestimable contribution a ce forum de l'OPL, a trouve les mots justes pour vous denoncer aux yeux des internautes. Qu'il en soit ici remercie. Quand a vous, je vous laisse avec tout mon mepris.
karl x Guest
29/1/2004 09:11:58
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: lecteur averti
ah c'est vous qui disiez que la version créole n'était pas légale,. Vous rapellez que je vous disais que la version ratifiée était inéxistante. AH BON, C'etait vous. Vous aviez confondu legalité et inéxistence.
J'ai pas de mépris pour vous, j'ai de la sympathie pour vous. D'ailleurs, si vous regardez toutes mes communications,je vous ai jamais insulté. pour votre poste à votre tribunal de grande instance, je le laisse à des miséreux comme vous. Je ne travaille pas avec les esprits désordonnés. Les internautes vous remercient de vos articles. moi, je péfére publier des articles sérieux dans des revues spécialisées. vous prenez trop au sérieux ce qui se passe sur ce site. je m'amuse. Au fait, vous avez appris votre cours. AAHHHHHH AHHHHHHHH la prochaine fois, je vous mettrais 1/20 si votre copie ne respecte pas la méthodologie requise ahhhhhhhhhhhhhhh ahhhhhhhhhhhhhhhhh
wobe Guest
29/1/2004 18:02:53
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Lecteur averti,
Chapeau, quelle arrogance, votre situation financiere est excellente tant mieux. Quant a L'entendu de vos connaissances , qu'il soit deux la distance entre la terre et le soleil,je peux simplement dire " we don't give a monkey". je me corrige, vous pourrez nous servir de bibliotheque.
L'aprobation de Sans Malice pour la reconnaissance de votre intelligence, est surement le signe de desepoir et
le manque de confience en soi.
Je serai ravi de vous presenter a des specialistes en trouble de la personnalite.
Liberez vous spirituellement.
karl x Guest
29/1/2004 18:20:11
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: lecteur averti
êtes vous allé au tribunal d'instance pour me trouver un poste? Je serai en ébullition en attendant votre réponse. n Toutefois,ne leur dites pas que je suis communiste car ils voudront m'interner. ahhhh hhhhh. mon cher ami, je ne voudrais pas abuser de votre gentillesse, mais je souhaiterais un poste à la cour de cassation.ahhhhh Je sais que si vous pouvez me pistonner pour un poste au tribunal de grande instance, vous pouvez m'achetez une place à la section du contentieux administratif. Vous voyez, je suis prêt à partir de paris pour venir m'installer à pot-au-pince, c'est mon rêve d'enfant qui se réalise. je lis vos articles tous les soirs avant de dormir. je me demande comment un si brillant intellectuel se retrouve à se torcher le cul avec des feuilles bananes alors qu'il pourrait donner des conférences à science-po paris ou à Havard. La vie est injuste. Jésus vous aidera à parvenir à devenir un bon juriste d'internet. Mais ne vous découragez. Si un dénommé Karl x vous embête, ne vous en faites pas, la foudre s'abattra sur lui et je lui enverrais des lwas pour lui faire peur.
Je vous prie, Monsieur le lecteur Averti, de recevoir l'expression de mes considérations distinguées.
jean erich rene Guest
29/1/2004 20:37:53
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Tony Georges Lebrun,
Il est temps d'arrêter vos conneries . Vous empêchez aux internautes de faire des échanges tranquillement sur ce forum. Votre unique objectif c'est de grandir votre personnalité en vous attribuant virtuellement des titres de docteur en droit ou en psycho. C'est pas sérieux. Le fait par vous de copier dans des manuels de droit administratif ou constitutionnel certains chapitres sur l'indivisibilité d'ailleurs très mal compris n'émerveillent personne. Vous avez étalé une fois de plus votre crétinisme sans le savoir. Quel Docteur en droit pourrait s'exprimer de façon aussi médiocre et avec une telle arrogance. Un docteur ès science est un plilosophe , un sage qui ne va nullement se gargariser des petits énoncés édités par Dalloz pour épater les profanes.
Tony Georges Lebrun
Dr Carl X
Laissez-nous en paix. Vos exposés savants copiés dans les Précis Dalloz n'ont aucun rapport avec le sujet traité. Si vous voulez bien nous apporter des informations sur l'actualité de la vie nationale essayez plutot de rédiger votre propre article. Vous polluez mes réflexions sur ce forum. Pourquoi vous ne faites pas vos propres publications.
Vous me découragez aussi bien que les internautes qui me critiquent toujours courtoisement .
wobe Guest
29/1/2004 21:21:57
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Rene,
chill my friend,
chill at the end
no need to worry
no place for sorry
chill my friend
we are brothers
no need to worry about others
we will be a nation at the end
karl x Guest
30/1/2004 11:40:22
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: rene
Si vous regardez à la page 3 des sujets postés. Tony lebrun critique aristide, moi je respecte le mandat d'aristide.
malheureusement je suis karl x
celui qui t'aime bien. Tony doit etre vraiment ton adversaire pour convoquer un ordre du jour en créole sur ses diplomes, son identité. Vous les haitiens ,vous accordez beaucoup d'importance aux diplomes. ALLEZ SAVOIR POURQUOI. j'ai juste une qustion à poser. POURQUOI SE PRENDRE LA TETE AVEC UN TYPE QUE TU CROIES ETRE CRETIN,IGNORANT ?
René, il faudrait qu'on discute sur le principe de précaution. Tu sais qu'en matiére de sécurité alimentaire ce principe est devenu aprés le scandale de la vache folle une éxigence fondamentale.
On en parlera à l'occasion, cher rené. Je souhaiterais qu'on fasse un débat sur le dédoublement fonctionnel du maire en matiére d'urbanisme. comme je sais que vous etes agronome, je pense que tu t' intéresses au probleme des plans d'occupation des sols et des shémas directeurs qui permettent une meilleure gestion des espaces. Je serais heureux que tu nous apportes votre expertise sur ces quetions.
au fait, dis à lecteur averti de ne pas trop s'inquieter je n'avais pas l'intention de lui voler la vedette, j'étais juste embeté qu'il raconte n'importe quoi pour convaincre les internautes que le pouvoir d'aristide était inconstitutionnel. iL y a pas de quoi flipper.
Je crois qu'il est temps de refuser ma proposition, Sinon cela risque de devenir pathétique. ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
amis internautes Guest
30/1/2004 19:22:15
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: karl x
René est atteint de la vache folle parce que vous lui piquez virtuellement la vedette. René, est un paltoquet qui urine sur le site en étant persuadé qu'il est attaqué. J'ai lu toute la page, à aucun moment je n'ai vu des insultes de karl x. ce dictateur de René cherche à véhiculer une pensée unique en éliminant ceux qui veulent avancer des arguments solides. Il croit faire pleurer les internautes sur sa théorie du complot. Les deux comploteurs, on les connait. Le maitre et le vieux chien. René ta méthode est digne de celle de mac arthur. les internautes ne sont pas dupes, ils comprennent l'enjeu de vos attaques virtuelles contre karl x. Quand on veut tuer un chien, on l'accuse d'avoir la rage.
Vous etes un petit démocrate et un piétre PETIT MANGEUR.
amis internautes Guest
30/1/2004 19:33:42
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: karl x
je voulais dire que rené est le nouveau mac carthy. Mais laissez le végéter, il finira par lever le voile. Il perdra sa crédibilité. Et son poste au ministére de l'agriculture deviendra chimére. vos réponses ironiques sont trés marrantes. Continuez, cela fait rigoler ma femme. Et cela donne une nouvelle couleur au site qui est monopolisé par une gérontocratie.
Bravo à joel le bon patriote qui nous apporte des informations importantes.
amis internautes Guest
30/1/2004 23:03:53
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: nous sommes soulagé que le vieux chien lecteur averti ait bouclé son clapet. la prochaine fois qu'il voudra tromper nos amis internautes, il réfléchira à deux fois. Ce pitt bull de lecteur averti qui insulte tout le monde mérite qu'on Lui fasse sa fete. Il a insulté tous ceux qui l'ont contesté. regardez plus haut. Il a insulté zanmi, joel karl. et ensuite ce vieux con demande le respect qu'il nique d'abord sa mére et sa putain de race et puis on parlera aprés.
je vais vous dire comment j'ai rendu ce mythomane malade en trois étapes.
1ère étape
J'ai prêté mon e-mail à un québecois qui s'est fait passer pour un membre du bureau de convergence à montréal. Il a envoyé à lecteur averti un message pour lui dire de venir à montréal prendre ses fonctions de sécrétaire général du parti. Le québécois lui a dit qu'il avait parfaitement le profil en raison de ses nombreuses critiques contre Aristide. il lui a assuré qu'il serait bien payé.... alléchant quoi.. Notre québécois enfin promet à lecteur averti que sa secretaire lui téléphonera ultérieurement.
2e étape: Le lendemain, j'ai demandé à une amie de se faire passer pour la sécrétaire du québécois. Elle téléphone le lecteur averti en le complimentant sur son nouveau poste pour flatter son égo. le lecteur averti, aime-t-il nager? En tous cas, il plonge!
3e étape: Quelques semaines plus tard, j'ai demandé à tony de lui téléphoner sachant qu'il le connaît...OH! Surprise, le lecteur averti ne reconnaît pas la voix de tony. Et c'est parti. tony lui donne un rendez-vous pour lui présenter les superbes bureaux du parti.... Le lecteur averti heureux de la bonne nouvelle s'est précipité pour acheter son billet et il est parti le jour meme à montréal sans se poser les bonnes questions..
Je ne sais pas combien de temps il a du rester à marteler contre la porte blindée du bureau du parti à montréal, mais depuis quelques jours(encore heureux..), il n'y est plus!!!!
A ce jour le lecteur averti est toujours en quete de gloire, je crois qu'il vise maintenant le bureau de lavalas.
Depuis, il insulte tout le monde, il semble assez aigri quand je viens à essayer d'entrer en communication avec lui...
j'essaierai peut-être bientôt la télépathie!
il n'y pas de liberté pour les ennemis de la liberté.
Sans Malice Guest
30/1/2004 23:54:34
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: L'arrogance de l'ignorance est vraiment pathetique.Ce soir je fus etonne de constater combien nous devons a la presse independante.En regardant le programme 20/20 de la chaine ABC j'entendis Ted Turner reprimander avec arrogance John Stoessel de n'avoir pas accorde assez d'importance a la surpopulation de la planete.John lui repondit qu'on peut mettre la population mondiale dans l'etat du Texas et la densite de la population serait moindre que celle de New York City.
On peut reprocher a Jean Erich d'etre un opposant trop radical mais on ne peut pas minimiser sa contribution dans le debat.Bien sur il doit repenser sa strategie et faire preuve d'impartialite mais il doit continuer a ecrire pour susciter des disussions sur la politique haitienne.Trop souvent nous avions ete victimes de la demagogie de certains imposteurs qui n'avaient aucune notion de gestion et de gouvernance d'un pays.Faut-il que nous choisissons nos dirigeants sur des bases plus rationnelles.Tous ceux qui contribuent a eclairer notre peuple doivent etre encourages et non meprises.Devons-nous leur laisser le champs libre pour repandre une doctrine contraire a nos interets?Mille fois non.Mais nous ne devons sous aucun pretexte les intimider par des insultes et des derisions.
jean erich rene Guest
31/1/2004 10:14:31
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Sans Malice,
Je ne me suis pas laissé atteint par les flèches empoisonnées de cet imposteur. Mais je suis découragé par ses propos orduriers et mal placés dans le contexte de cette discussion. Il laisse le sujet pour le ramener sur un terrain tout à fait étranger dont il détient certaines informations et cherchent à dénigrer les autres en leur promettant de leur donner une leçon de droit.
Je n'aime pas la pratique de ce monde qui croit pouvoir tout dire sur un site.
Ce type devient vraiment comique. Maintenant il prend d'autres noms aussi bizarres que Carl x , il avoue qu'il connait Tony Georges Lebrun. Il a inventé une histoire de Bureau blindé de la Convergence. Quel est donc ce gros mensonge. Il doit être dingue.
Lavalas, je ne le suis certainement pas pour plusieurs raisons. Mais j'apprécie les bonnes actions posées par Lavalas sur le plan de l'alphabétisation et je l'ai bien dit. J'aime un pan de la philosophie lavalassienne qui consiste à se montrer plus sensible envers les démunis. Pas théoriquement seulement. Je ne suis pas de ceux qui veulent tuer d'un seul coup de baton Jean Bertrand Aristide et ses partisans. Non , je n'appartiens pas à cette école. Je le répète je suis plutôt de moeurs paisibles . C'est génétique chez moi parce que je suis de souche indienne. Et c'est là mon point de rupture avec Lavalas. Je crois qu'on peut tout arranger sans casse malgré nos différences.
Tony Georges Lebrun que je connais parfaitement s'amuse à m'enquiquiner pour des raisons politiques qu'il serait trop long d'expliquer. Il pense que j'aspire au poste de Ministre de l'Agriculture. Mais c'est mon droit le plus entier. Je suis Ingénieur-AGronome. J'ai roulé ma bosse pendant 25 ans sur Haïti toute entière. C'est la moindre fonction qu'on puisse m'offrir actuellement en Haiti. Je suis hautement qualifié pour remplir une telle fonction. Tony Georges Lebrun ne peut pas m'empêcher d'avoir un porte-feuille ministériel en Haïti. J'ai un diplôme en gestion , un diplome en administration. J'ai fait des études avancées en économie. Je ne souffre d'aucun complexe pour occuper un porte-feuille de Ministre de l'Agriculture.
Je ne veux pas me parer comme lui de titres volés pour épater les internautes. Mon langage et mes textes présentés quotidiennement peuvent vous prouver la présence de la matière. Ce n'est pas de la pédanterie. Si je maintiens le rythme sur le forum c'est parce que j'aimerais que tout le monde soit au courant de certaines données. Je reçois souvent les courriels d'étudiants qui me demandent de leur donner certaines informations sur Haiti pour faire leurs travaux de recherche. Ils s'inspirent de mes textes sur ce forum. C'est pour assurer une présence utile et faire de ce forum un kioske d'information que je garde le tempo.
Parfois en parcourant les textes de Tony et de ses milliers sobriquets je me sens abattu parce que l'environnement est délétère. C'est seulement sur ce forum que j'éprouve cette difficulté en raison de son mode d'organisation.
Remarquez qu'en dépit de son prétendu doctorat il n'a jamis présenté un sujet. Il cherche à critiquer seulement.
karl x Guest
31/1/2004 11:53:42
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Sans malice
Ton discours est très paradoxal. Tu dis que jean René est "trop radical" et tu l'invites à "repenser sa stratégie et faire preuve d'impartialité». Dans le même temps, tu stigmatises ceux qui osent le contester. J’aimerais te demander comment tu combats le radicalisme ?
C'est cela la démocratie que vous voulez pour le pays ? Les illettrés se taisent et les mulâtres ont le champ libre. Je ne comprends pas ta logique. Pourquoi, tu n'interviens pas pour dire à rené d'arrêter d'insulter les autres. Cette question t'a été posée par wobe, tu n’as pas répondu. Tu minimises l'insolence moyenâgeuse de certains sur ce site. Vous voulez écarter la critique par la violence verbale. Okay On verra qui va perdre. Et qui a intérêt au respect mutuel.
Lis la page, et tu verras qui insulte qui. Avant de prendre parti aveuglément pour tes partisans. Il serait bon que tu lises les insanités des gens que tu protéges. LE LECTEUR AVERTI n’a t-il pas traité joel d'analphabètes. Cela ne te choque pas ?
Joël apporte plus d'informations sur ce site que tous les internautes réunis. C’est comme cela on le remercie ? Aucune de tes interventions sur cette page n’a appelé à la modération. Au contraire, tu donnes raison à lecteur averti qui s’improvise juriste et qui insulte tous ceux qui critiquent.Quand c'est rené qui est touché, tu paniques et tu demandes aux autres de demander pardon. C’est cette forme de justice que vous voulez instaurez en Haïti ? Une justice pour les lettrés. Sans malice, parfois tu me rappelles, ce maître qui avait trois élèves qu’il appelait les 3M. Un jour, Martin le plus jeune est venu lui dire, « maître, maître, Malcom a tué les limaces » le maître lui dit « ah non, il n’aurait pas du tuer les limaces, va mon fils, tu as raison » plus tard le maître a fait appeler Malcolm, embarrassé Malcolm dit au maître « j’ai tué les limaces parce qu’elles détruisaient les récoltes » le maître lui dit « ah bon, je comprends, va mon fils tu as raison ». Le troisième élève Marcus dit au maître, maître, je ne comprends pas « comment Malcolm et Martin peuvent tous deux avoir raison » le maître a répondu « ah c’est vrai, tu as raison mon fils »
Et d’autres fois, tu me fais penser à cet homme écrasé par le poids d’une allégeance si religieuse qu’il t’es quasiment impossible d’apporter des tempéraments au dogmatisme des esprits vénéneux et des langues truculentes trémoussées d’écumes, enclavés entre le marteau et l’enclume.
Quand tes protégés se font massacrer tu viens avec le bouclier du sage pour les protéger. La solidarité ne se présume point. Ses effets sont contagieux. Par conséquent, on déduit que soit, tu es neutre et par suite, tu siffles les pénalités des deux cotés, soit tu consens à la collégialité de certaines interventions par une espèce de réticence dolosive nonobstant leur caractère diffamatoire, tapageuse sous prétexte que celles-ci éclairent le peuple, d’ailleurs quel peuple ! Sans malice, nous sommes en 2004, ma génération se moque totalement des éclairages nombrilistes. Et d’ailleurs, d'un point de vue strictement pédagogique, on n’éclaire pas les autres sans proposer une alternative. Même quand on est engagé, on doit faire preuve d’intelligence communicationnelle. On ne monte pas des histoires de toute pièce, en pensant que le lecteur est dupe et que le peuple est crétin.
Je fais lire ces articles à des personnes en France pour qu’il se rende compte des méthodes employées par l’opposition. Les mensonges et les vaines manipulations ne feront que de donner envie à certains de trouver le vaccin adéquat pour mettre fin à la grippe de l’opposition
Deux de choses l’une ou bien le respect est mutuel et sincère ou bien il est truqué et là on aura que cure des moralistes. La démocratie: ce leitmotiv qui sort de la bouche de certains n'a aucun sens, C'est exactement ce que résume plus haut le lecteur averti EN INSULTANT JOEL " shout your stinky mouth". C’est ce que vous appelez la civilité, la démocratie.
Sans malice, on ne fait pas à autrui ce qu'on ne veut qu'on nous fasse.comme disait Malcolm quand tu auras demandé à ton peuple d'arrêter de tirer sur mon peuple, je te demanderais à mon peuple de baisser les armes
Indien Guest
31/1/2004 13:06:56
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: On comprend maintenant pourquoi qu'il y a plus de chef que d'indiens dans la reserve politique de l'opposition Haitienne!!!!!!!
origine indienne pour être chef de bande
jean erich rene Guest
31/1/2004 13:34:07
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Carl x,
Qui parle de massacre et dans quelle guerre. Voilà l'esprit belliqueux qui anime vos interventions et qui vous porte à attaquer sans cesse les intervenants avec vos postillons. Qui a peur de qui ? Je réclame seulement un peu de courtoisie . Mais je suis tout à fait heureux d'entendre toutes les critiques d'où qu'elles viennent surtout lorsqu'elles sont enrichissantes.
Joël nous a apporté d'excellentes informations sur ce site. Sans Malice a fait preuve d'une grande sagesse et d'un grande générosité pour garder ce site sur le réseau. Parfois j'ai franchement envie d'abandonner face à l'incompréhension de certains intervenants. N'était-ce sa sagesse on n'aurait plus ce forum.
Les données que nous aqpporte aussi Carl x m'intéressent beaucoup. Mais quaund il prend le ton du professeur qui donne des leçons de droit, je sors de mes gonds. Voici ce que Carl x a dit plus haut à Lecteur averti. Est-ce possible
lecteur averti
"La constitution est indivisible, je l’ai affirmé. Puisque que vous ne comprenez pas les notions de droit. Je vais vous donner une petite de leçon de droit. C’est gratuit, vous n’aurez pas à payer. Vous voyez je suis sympa. "
Qu'est-ce que ça veut dire? On n'insulte pas ainsi les gens. Je réclame un peu de décorum.
Sans Malice Guest
31/1/2004 17:08:57
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Karl;Karl;Karl;
Un peu de sagesse;je comprends ta fougue mais nous sommes tous pour le bien etre de notre pays.Je reproche tres souvent a Jean Erich de vouloir tout chambader sans tenir compte des consequences de ce chambardement.Comme je l'ai fait en maintes fois,j'applaudis ses textes qui peuvent n'avoir aucune valeur educative pour vous qui etes un Docteur en droit,mais pour moi qui suis un simple electricien j'avoue qu'il m'apporte des informations qui enrichissent mon esprit.Je ne suis pas jaloux de son savoir,au contraire j'en suis reellement fier.Je lui dois un certain respect non pas parcequ'il est un intellectuel mais parcequ'il est un etre humain qui cherhe l'amelioration de la vie de ses semblables.Je vous dois aussi ce meme respect.C'est la raison pour laquelle je preche l'harmonie dans notre communaute.
Vous me reprochez de n'avoir pas demande au lecteur d'etre plus civil a l'egard de Joel.Vous avez peut-etre raison;il n'aurait pas du employer un langage aussi vulgaire;mais nous sommes tous coupables de ces manquements.Nous devons les eviter pour poursuivre ce dialogue.
Rene;
Ce n'etait vraiment pas necessaire de mentionner ma generosite.Que represente une petite somme pour l'avancement de la democratie dans notre pays;alors que des jeunes gens s'exposent chaque jour au gaz lacrimogene?Parfois je pense a la douleur que j'aurais ressentie si mes garcons seraient victimes de tels actes.Que les politiciens qui conduisent notre pays vers la guerre civile prennent leurs responsabilites.Le peuple reclame un consensus pour pouvoir eduquer ses enfants.On n'a pas le droit de le maintenir dans cette situation.
karl x Guest
31/1/2004 18:13:41
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: L’art de communiquer nos idées dépend moins des diplômes qu'une d'une faculté propre qu'on a de parvenir à la vérité.
Mesdames et monsieur, vous avez lu mes réactions sur ce site, vous savez que la plupart de ces interventions ont pour trame une seule et même problématique qui est celle de l'épineux problème de la distribution ethnique du pouvoir. En principe, la répartition du pouvoir dans l'Etat est de nature territoriale. On parle pour mesurer le degré de participation territoriale du pouvoir les notions d'Etat unitaire ou d'Etat fédéral. Dans le cas de l'Etat unitaire comme haiti, on parle de décentralisation et à contrario dans un Etat fédéral comme les Etats unis ou l'Inde, on parle d'autonomie. Les conflits de pouvoir peuvent ne pas reposer sur l'espace, mais sur l'ethnie comme au Rwanda ou en yougoslavie.
En haiti, le conflit entre l'opposition et la majorité est de nature ethnique. Et c'est à la lumière de l'ethnicité qu'il faut comprendre les réactions ci-dessus produites.
En effet, lors d'un mémoire sur les compétences internationales des collectivités infra étatiques où j'ai du faire des recherches sur la structure fédérale de l'inde, j'étais éberlué au cours de mes lectures des stratifications sociales politiques, et ethniques en Inde. Au fonds, j'ai compris que la situation en Haïti n'est pas si différente. Sans qu'il soit nécessaire de vous irriguer sur l'actualité relative aux castes en inde on peut dire que l'Inde est segmentée par une superposition ethnique qui envenime tout l'Etat fédéral, la preuve est que la minorité sikh veut être indépendante. René a précisé qu'il était de souche indienne, par suite, je pense qu'il sera en mesure de confirmer mes propos. Si je m'attarde à dessein sur la question de la segmentation de la société en race, c'est qu'elle structure politiquement le débat haïtien, et permet de comprendre l'absence de dialogue intra-haitien comme l'a souligné à juste titre Jean René Erich.
Néanmoins, le problème du dialogue intra haïtien ne saurait être posé sous l'angle unilatéraliste avec une certaine hypocrisie morbide.
Mesdames et monsieurs
Pourquoi n'y a t il pas un dialogue? Y a t-il eu déjà dans l'histoire d'haiti un vrai dialogue? Sans savoir les raisons de l'absence de dialogue, le terrain est miné, et il serait péremptoire de stigmatiser lavalas de nos fourches caudines.
En effet, l'un des maux de la crise haïtienne est la rupture biologique de certains haïtiens avec la majorité des autres haïtiens. Haïti a toujours été une république divisible, une espèce de divisibilité subjective construite par une démarche volontariste de créer la République des lettrés et la république des illettrés.
Vous admettriez avec moi que ce ne sont pas les illettrés qui ont conclu ce pacte perpétuel d'intangibilité biologique entre la masse et l'élite. Bien évidemment, ce sont des mulâtres ou autres souches du même genre qui ont machiavéliquement construit un mur biologique pour éviter toute espèce de consanguinité avec le peuple haïtien d'origine africaine, et qu'ils considèrent comme des lépreux?
Ces mulâtres et autres souches du même genre suivent la queue du comète du colonialisme de plusieurs siècles en faisant des mouvements sinusoïdaux pour éviter les coupeurs de tête.
Mesdames et Monsieurs, On tue notre Etat depuis 200 ans avec une vision biologique "chien pa melangé ak chat". Cette vision est le continuum des thèses de la bourgeoisie traditionnelle et reprise par la bourgeoisie immigrée plus récente. Cette vision se fonde sur le substrat immonde de l'apartheid et une dynamique ethnocentrique tendant à privilégier les mulâtres et les autres souches du même genre et dans le même mouvement est exclue la population noire d'origine africaine dont ON ESTIME INCAPABLE DE DIALOGUER. En fait, pour employer une image, les mulâtres et autres souches du même genre refusent aux paysans d'aller à la plage car elle estime que nous sommes déjà trop nwè pour vouloir bronzer. On nous interdit depuis 200 ans le plaisir du soleil.
Mesdames et monsieurs, la question qui est vous posée est de savoir si VOUS ALLEZ CONTINUER A VOUS FAIRE EMBOBINER ENDORMIR PAR L'ILLUSION DES MOTS, DU SAVOIR TRUQUE AU SERVICE DE LA RUSE POUR FLATTER VOTRE EGO OU SI VOUS REFUSEZ LE PILORI CENTENAIRE POUR EMBRASSER LE NEW DEAL A SAVOIR LE GOUVERNEMENT DU PEUPLE POUR LE PEUPLE PAR LE PEUPLE.
Mesdames et monsieurs, vous avez compris comme moi que l'absence de dialogue intra haïtien est le mur biologique pour ainsi dire consanguin érigé par les faiseurs de système d'apartheid qui ont intérêt à taire le plus grand nombre pour affirmer leur supériorité intellectuelle et économique.
Vous comprenez pourquoi on refuse au petit nègre que je suis des diplômes. Dans leur imaginaire, le nègre nwè haïtien ne peut être diplômé. Ils ont utilisé le français comme instrument pour dominer la masse pendant 200 ans. Aujourd'hui, que les familles immigrés nwè ont travaillé pour éduquer leurs enfants, ils les accusent d'avoir voler leurs diplômes. Eux sont diplômés, mais, nous non. J'attire votre attention sur la raison pour laquelle ils utilisent le diplôme comme un argument rébarbatif. La dialectique du diplôme chez la minorité est une caractéristique singulière des méthodes traditionnelles de la minorité pour évicter le nègre nwè des discussions des non lépreux. Moi, je m'en fous des diplômes des uns et des autres, ce qui m'interpelle est la véracité des connaissances et de la méthodologie. Le français qui était l’instrument de la domination de la masse est désormais compris par une nouvelle génération. Et l’anglais va primer sur le français. La méthode démagogique de la minorité sera de valoriser le créole pour écarter la présomption irréfragable de leur fascisme.
Je ne suis pas surpris des attaques. Etre méthodique, c'être anticipateur. MESDAMES ET Monsieurs, entre l'attaque et l'offensive. C'est une question de rythme. Et si j'en crois à Senghor, je crois qu'en matière de rythme, le nègre est l’empereur. Et pour l’instant, l’opposition n’a pas la maîtrise de ses offensives car communiquer est question de rythme, car Ces offensives sont le fruit du jouet de l’anticipation de ma raison intuitive. Vous me direz que c’est facile, il suffit d’un zest de contradiction, une dose de légère sémantique, quelques grammes de connaissance sociologique des adversaires pour titiller les sentiments profonds qui sont amarrés à l’inconscient. EH C’EST TOUJOURS MAGNIFIQUE DE NE PAS POSER UNE QUESTION ET D’AVOIR LA REPONSE. La porte est COULIS-SEE, on peut facilement identifier les ennemis du multilatéralisme et les partisans du statu quo.
Un internaute m’a demandé quelle stratégie qu’on va adopter maintenant pour secouer le joug de l’unilatéralisme. Est-ce qu’on va assister à la confrontation des flèches empoisonnées contre la danse envoûtante du nègre. J’y réfléchis.
Cher internaute, Je crois qu’il est mauvais de confondre vitesse et précipitation. Il faut déterminer la stratégie communicationnelle.
C’est une question de rythme et d’endurance.
jean erich rene Guest
31/1/2004 18:57:41
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Karl x,
C'est là où vous péchez, votre texte jure parfaitement avec la nature de la discussion. Il faut être frappé de cécité pour ne pas relever l'incompatibilité de cet exposé savant tiré d'un ouvrage avec le débat en cours. Il me faut de l'eau pour avaler quelques morceaux.
Dans les points de jonction où vous intervenez le style change complètement et les fautes d'orthographe pleuvent en cascade.
Lecteur Averti Guest
31/1/2004 20:50:13
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: A vous autres detracteurs,
On chasse seulement ceux qui n'ont rien a offrir sur ce site ou ceux qui ne savent pas analyser encore moins introduire un sujet pour discussions.
Je crois avoir epuise mes interventions sur des sujets evoques anterieurement et mon retrait sur ce particulier forum est du a: "faute de combattants".
Quand je lis une phrase pareille: "Je serais heureux que tu nous apportes votre expertise sur ces quetions." je crois avoir affaire a un esprit dérangé.
Tantot il dit:
"Mesdames et monsieur, vous avez lu mes réactions sur ce site, vous savez que la plupart de ces interventions ont pour trame une seule et même problématique qui est celle de l'épineux problème de la distribution ethnique du pouvoir" fin de citation. C'est le complexé qui a parle.
Ensuite il poursuit:
"moi, je péfére publier des articles sérieux dans des revues spécialisées. vous prenez trop au sérieux ce qui se passe sur ce site" fin de citation. Vous voyez il ne respecte meme pas ceux qui sympathisent avec lui sur ce forum, car quand il a quelque chose de serieux a discuter, il va trouver le blanc pour partager ses "connaissances".
Ensuite cet esprit dérangé pour se defendre médit du Lecteur Averti en lui pretant des propos qu'il n'a pas ecrits et je cite:
"C'est exactement ce que résume plus haut le lecteur averti EN INSULTANT JOEL " shout your stinky mouth"." Je mets en defi ce vil medisant de prouver ce qu'il a ecrit en produisant mon texte ou ceci est ecrit.
Il se revolte pretextant que j'ai traite Joel d'analphabete, je n'ai pas pu revoir ou dans mes textes plus haut j'ai eu a faire cette observation. Neanmoins je tiens a souligner que le fait de savoir lire ne signifie pas que vous ne pouvez pas etre analphabete concernant certains sujets qui depassent votre competence.
Le Joel qu'il defend est loin d'avoir de la civilite, voila en quel terme il a traite un intervenant du nom de Leon Durosier qui etait intervenu sur un de mes sujets:
"Pour la célébration d'un tel évènement 16 millions de dollars est une bagatelle ,bien que je ne crois pas vos chiffres.
MENTEURS INVÉTÉRÉS QUE VOUS ETES:" fin de citation. Cela c'est de la civilite! Il traite quelqu'un de menteur parce que lui Joel est mal informe.
Lecteur Averti a qui on veut preter certains insultes ne s'est jamais plaigne quand un chenapan ecrivit ce qui suit:
"Lecteur averti est bien René avec un masque de makak!" fin de citation. Pourtant le vrai "makak" est l'auteur de cette opinion qui doit etre vraiment analphabete pour comparer mes ecrits avec la plume rafinee de Jean Erich Rene.
Pour finir, il me revient encore ici a remercier Jean Erich qui est un inspirateur pour beaucoup d'internautes comme moi et pour le rappel qui suit:
"Un docteur ès science est un philosophe , un sage qui ne va nullement se gargariser des petits énoncés édités par Dalloz pour épater les profanes.....Vos exposés savants copiés dans les Précis Dalloz n'ont aucun rapport avec le sujet traité." fin de citation.
On a finalement mis a nu le "PLAGIAIRE"
karl x Guest
31/1/2004 21:23:48
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: rené
tu devrais arreter de me complimenter. cela devient de la flatterie. Vous devez vous occupez de vos propres fautes d'orthographe et vous aurez peu de temps pour faire une offensive. vous vous sentez attaquer, je suis désolé mon pote... tu as dit " cet exposé savant tiré d'un ouvrage" ahh ahhhhh ahhhh tu es trés marant, il t'en faut pas beaucoup, j'ai répondu spontanément à des insultes. et toi, tu fais un coucours d'orthographe. René réveille toi, réveille toi. nous sommes sur le net. pas de compétion, sinon tu vas perdre.
il ne vous faut pas beaucoup pour qu'un exposé banal soit savant. Ddis moi tu n'es pas un paysan? ah non comme tu as vécu en haiti pendant 25 ans, tu as appris le francais au canada. Le ffrancçaiss de montréal appris avec du créole de jacmel et un petit robert, cela doit faire de toi un intellectuel chez les indiens. tu veux te mesurer à moi?
Dans le royaume des aveugles, les borgnes sont rois. tu n'es pas pas frappé de cécité, tu es juste impréssionné par deux ou trois mots de francais. tu me fais rire.ahhhhh viens à paris, et je t'emmenerais dans des salons publics et je t'aiderais à intégrer un laboratoire de recherche pour de véritables publications dans des revues d'agronomie. Je t'accompagnerais au théatre bobino à montparnasse pour te faire voir en vrai ce que tu lis. un vrai contact avec la réalité francaise qui te fascine tant.
tu verras ta phobie de langue francaise disparaitra. Ton francais sera plus cool et tu auras réglé ton probléme avc la langue de voltaire. Et tu seras pas obligé de gaspiller ton meuilleur fançais sur un site web. tu n'auras pas besoin de garder ton francais en forme. Ou de regarder tes fautes de peur u'on t'enléve ton grade d'agronome. pourquoi tu viens pas à habiter à Paris ahhh merdre, il te faudra des papiers puisque tu es indien. bref, j'attends ta réponse, je t'aiderais tu sais que je t'aime.
Dans les points de jonction où vous intervenez le style change complétement et les fautes d'orthographes pleuvent en cascade... AAHHHHHHHHH AHHHHHHHHH René je n'ai pas de correcteur sur mon clavier ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
Sans Malice Guest
31/1/2004 21:24:15
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Cher Lecteur;
Mes excuses;j'ai pense que Karl avait relu le texte ou cette phrase avait ete ecrite.Je suis etonne de constater son originaire est D.Durosier.
camarade Guest
31/1/2004 22:00:27
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: lecteu averti
au lieu de me citer. allez vous couchez. Vous etes fatigué. Si vous voulez prendre des cours, Il n'est pas question., du moins demander à carl x; Carl x va vous faire PAYER car vous etes trop "FREQUENT" ahhhh vous etes FREQUENT mon chè ahhhhhhhhhhhh anwméééééééé
le lecteur averti est vraiment dérangé . Il doit meme pas savoir ce qu'est le dalloz. Bref il fou. reprenez vos esprits VOUS PETEZ UN PLOMB. C'est pas normal, quel mot grandiloquent qui les a choqué pour les mettre en colére. D'accord, je l'ai trouvé dans le petit robert ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh c'est pas un crime......................AHHHHHHHHHHH.
Vous allez faire du pseudo journalisme mais pas du droit. la prochaine fois qu tu écriras un texte juridique carl x va te casser le cul. AHHH
MONSIEUR LE MINISTRE DE L'AGRO ALIMENTAIRE;
DUROSIER OU LECTEUR SONT LES MEMES PERSONNES. D=L=R
1+1=3 3-1= S que tu es naif! c'est la fatigue. Laissez ces quincagénaires s'énerver. ehhh je vais vous faire vromir votre haine imbécile.
Sans Malice Guest
31/1/2004 22:14:31
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Chers amis;
merci pour le dialogue;je vais me COUCHER;Bonne soiree.
wobe Guest
31/1/2004 22:32:23
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Rene
i came to peruse this site upon the rcommendations of a friend. I had high hopes on witnessing the creation of a political think-tank for Haiti. In deed for a long time i thought i have found likeminded haitians who were interested in bringing change and progress to build a better nation for our future generations, haitians ready to lead their nation.
Rene you stood from the crowd by your proactive stands on many issues and his general contribution to key issues, so much that i thought it was his site. Furthermore claims from you and others that they posses the abilty to work well in in office or functions of sort, led me to believe our parents did not sweat in vain. A special mention should go to sans malice for his contributions.So far all for the good, where came in my delusions on fellow haitians on this is there approach to drag other virtual mates in disripute. We are still in th starting block 200 after the independance.
Having benefited from french and english educations, i always stress on the comparative studies of both systems, the anglo-saxon and the latin ones. The english and american emphasize on assessing a suitable candidate to a job on his experience, let it even be a cabinet job ,experience is key but not so much degrees. Rene your claims of being educated in north america, should therefore reflect on your thinking. It is disturbing to see a so called educated man like you accuse people of being imposters of this site on loose asumptions. I would think you would not be bothered by critics, mainly because this is just a site ;most us will never meet. All this fuss about who is TGL, karl x, mother theresa are childplay.
what should really matter to you or anyone here , are constructive dialogues where important issues should taken into considerations , even the controversial ones. And goodness you do have a lot of them.
But verifying one's qualification claims and identity, spell checking, back stabing in addition to arrogance and degree promoting won't do, this not a job fair.
Sans Malice
It appaling to see your bias towards rene, you give him the licence to use this site as mean of proganda, my question is " are you preparing a coup in Haiti with rene, Lecteur averti and other deluded would be politians".
Finally one of the prerequisite of our future rulers will their ability to lead, and resolve on their convictions, liking for critism. rene seems to lack all of these. I rest my case on guys like Joel, Karlx. Though they are not"eknomis", they are flexible enough to adapt to any position if asked.
jean erich rene Guest
01/2/2004 00:22:00
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Il n'est plus possible de discuter calmement sur ce forum avec l'arrivée de ce fou impertinent. Nous devons débarquer de toutes les façons.
Sans Malice Guest
01/2/2004 09:17:08
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Dear Wobe;
Although Rene and I are of the same generation,we do not agree on the process to resolve the political crisis in Haiti.His approach is too radical in my opinion.Read our dialogue carefully,and you will understand our divergences.
I do not have and never had any political ambition.I do not participate in this discussion to promote my
self or anybody.Since my youth I dream of a prosperous Haiti,a land that I cherish sincerly.To ask if I am planning a "Coup d'Etat"with Rene is ludicrous.I do not have any bias towards Rene;as I said before I respect him as a human being,and I share his desire for a just and prosperous country.We agree sometimes on the approach to achieve this goal;somtimes we don't.
Nobody has the monopoly of perfection.Rene,as any human being,is not without shortcomings.We should not disregard his opinions because we don't share his vision.
Linda Guest
01/2/2004 10:46:36
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: René,
O TEU COMPORTAMENTO E TOTALMENTE ANTI DEMOCRATICO! Tu nao es tao intelectual que o pensas, tens uma reaçao de "bushman"... Desculpa por antecedencia nao saber escrever em francês de maneira correcta. Jà hà um tempo que sigo o vosso dialogo e estou de acordo com o que disse o Wobe: pensava que este site era democratico!???
O teu mal è nao aceitar as criticas e, de facto, estou completamente de acordo com o Karl x que foi excelente na sua intervençao sobre a repartiçao etnica do poder, è simplesmente extraordinario! Por mim, como RENE de origem India, deves estar ciumento de tudo o que ele diz no site, ainda mais como um "nigger"...
Pensas que è preciso ter diplomas para saber discutir? E o teu argumento para empedir as pessoas de exprimirem-se? Isto nao è muito democratico, mais uma vez! PORQUE QUERER TENTAR ELIMINAR O KARL X? E obvio e grave! Ele tem todo o direito de expor as suas ideias sobre tal ou tal punto, è o proprio da Democracia e è a finalidade deste site, penso eu!? O problema è que tu te sentes com complexos porque ele tem o espirito mais aberto e flexivel que o teu. Finalemente, René, tu so es um pequeno democrata!
O que eu so tenho a dizer è Karl X continua a discutir como sempre o fizeste, de maneira intelligente...
Viva o Karl X, viva a Democracia em Haïti e viva os Haitianos do Brasil!
hyppolite Guest
01/2/2004 11:41:09
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: karl x
pa kité mouché sa
di bétiz
pep la mandé demokrati cé pa yon indien ki kal empeché nou lité. rené asé pléré kité pep lité
réne jalou yon jen ti bway kon karl x ap fé'l péd foi.
nou sé analfabet min nou pa bet.
bel diplom pa fé demokrat
Ou di karl x ap copyé livre, ki sa wap fé. René ou pa cé sel moun nan kanada ki ka parlé bel
fransé. Ou genyen ampil bagay pou kompran
Joel Guest
01/2/2004 13:31:09
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Lecteur averti,
Vous accablez d'ínjures tous ceux qui ne voient pas l'íssue de la crise haitienne de la m`me façon que vous.
Vos épithètes favoris sont analphabète ,primaire etc.
Pourquoi,je ne sais pas.
Et cette propensité qu'ont les haitiens à critiquer les fautes d'orthographe?
Si on va sur les forums (fora? ,eh!eh) des journaux français LE MONDE ou LIBERATION,les fautes d'orthographe abondent.
Et Wobè votre observation sur la façon dont les anglo-saxons choisissent leurs dirigeants ,comparés uax latins,est à point.
C'est rare que dans une élection anglo-saxonne une emphase est mise sur le degré d'éducation ""or lack thereof"",d'un postulant.
Par exemple ,Abraham Lincoln un ""master craftsman"" de la langue anglaise et toujours en tète de peloton comme l'ún des plus grands présidents des Etats unis,était un autodidacte.
Harry Truman avait seulement un diplome de High School aussi bien que le Premier Ministre Conservateur qui avait précédé TONY BLAIR.
Nous avons hérité de toutes les mauvaises abitudes des français,je crois que RAFFARIN est l'un des premiers dirigeants français qui n'est pas un Enarque.
Les français ne veulent plus de ces alumni des grandes écoles administratives ,à la direction du pays-N'est ce pas Karl.
Les français sont en train de changer ,et nous?
Et Wobè quant à un poste politique ou bureaucratique en Haiti ,je n'ai absolument aucun intérèt.
Ma position sur ce sujet est SHERMANESQUE.
Foufou Guest
01/2/2004 15:35:20
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: "Lecteur averti est bien René avec un masque de makak!" fin de citation. Pourtant le vrai "makak" est l'auteur de cette opinion qui doit etre vraiment analphabete pour comparer mes ecrits avec la plume rafinee de Jean Erich Rene.
monsieur averti, vous êtes le makak de l'autre. je persiste et signe.Vous avez volontairement enlevé les accents sur les mots afin de faire croire que ce n'est pas lui mais , en fait, c'est lui.....
Votre récit et vos compliments sont du pur narcissisme dan griyen,,,,,
karl x Guest
01/2/2004 15:45:50
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: joel
tu as raison, l'ena a été depuis sa création par le GENERAL, la RESERVE de l'administration publique française. Mais depuis quelques années.
cette grande école crée par le général de gaulle en 1945 est vivement contestée aujourd'hui en raison de son mode de recutement.
Il y a quelques mois, le directeur de science- po paris a décidé de creer une voie d'accés pour les étudiants provenant de la banlieue parisienne. L'Ena a mis au point des concours internes et un troisième concours permettant à des catégories sociales plus défavorisées d'avoir accés à la haute fonction publique.
Il y a une semaine une commission d'enquête a remis un rapport pour corriger les inégalités éxistantes.
c'est vrai, les français changent. il y a un grand débat sur la situation des minorités, la laicité, la discrimination positive, l'intégration dans la haute fonction publique des francais d'origine immigrée. Il y a un frémissement dans la société française actuelle. c'est la premiére fois que les partis politiques, la société civile, les associations posent la question des minorités. tu sais les français ont toujours opté pour le principe de l'assimilation contrairement au systeme communautariste du systéme anglo-saxon.
En fait, les français sont en train de revisiter les vieux principes bidons qui structuraient la problématique de l'intégration. Ce sera pas évident, car il y a des résistances. Mais, il y a un dialogue qui s'est installé. Les différents partenaires se mettent autour d'une table pour faire bouger les choses.
Joel, tu sais sur la question de diplomes. que soulevent ces monsieurs, je me rends compte franchement que c'est une vraie tare chez les haitiens qui ont emprunté aux français du 19 siécle des attitudes qu'on ne retrouve plus chez les français. Jamais en france tu verras quelqu'un discuter du problème de savoir si untel a un diplome.
wobe peut confimer ce que je vais dire. A londres, on prendra plus en compte l'expérience que le diplome. Le training contract confirme le pragmatisme anglais. La maniére de rédiger un C.V en france est différente qu'à londres. En france on fait figurer les diplomes avant l'expérience et c'est le contraire à londres. Là encore, les choses changent.
Voilà joel des informations qui peuvent interesser des étudiants haitiens défavorisés qui souhaiteraient faire des études à l'étranger ou des stages. ce sont des choses simples mais qui permettent à cette génération de s'en sortir.
Personnellement, qu'on m'accorde des diplomes, qu'on me les enleve, c'est le cadet de mes soucis. cela m'empechera pas de braquer l'objectif de mon appareil photographique afin de zoomer l'information propagantiste qui pollue l'environnement politique de la diaspora. Parfois, mon zoom pourra etre flou et d'autres fois,il sera clair comme de l'eau de potable. je suis attentif au principe de tolérance. une critique peut etre agréssive sans etre vexatoire. Je crois que ces monsieurs ne font pas la différence entre un ton, et des EPITHETES DE NATURE VEXATOIRE ET DIFFAMATOIRE
je remercie joel de ton approche comparative; une telle approche permet à chaque fois d'éléver le débat au dessus des querelles partisanes et nous apporte des informations non truquées.
Egalement,l'attitude démocratique et l'esprit de civilité dont WOBE a fait preuve. Il a ouvert un débat intéréssant permettent la participation de tout chacun au dialogue négro-haitien. ( le mot négre ici inclut les mulatres)
quant à ma position, elle est joelesque.
sage Guest
02/2/2004 12:39:39
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: MORCEAUX CHOISIS DE LA SEMAINE, toutes les phrases peuvent etre vérifiées sur cette page. rien a été ajouté il s'agit des meilleurs morceaux.
1ère étape: RECIT D'UN CAMARADE
J'ai prêté mon e-mail à un québecois qui s'est fait passer pour un membre du bureau de convergence à montréal. Il a envoyé à lecteur averti un message pour lui dire de venir à montréal prendre ses fonctions de sécrétaire général du parti. Le québécois lui a dit qu'il avait parfaitement le profil en raison de ses nombreuses critiques contre Aristide. il lui a assuré qu'il serait bien payé.... alléchant quoi.. Notre québécois enfin promet à lecteur averti que sa secretaire lui téléphonera ultérieurement.
Le lendemain, j'ai demandé à une amie de se faire passer pour la sécrétaire du québécois. Elle téléphone le lecteur averti en le complimentant sur son nouveau poste pour flatter son égo. le lecteur averti, aime-t-il nager? En tous cas, il plonge!
A ce jour le lecteur averti est toujours en quete de gloire, je crois qu'il vise maintenant le bureau de lavalas
2 étape/ RENE PASSE A L'AVEU
"Tony Georges Lebrun que je connais parfaitement s'amuse à m'enquiquiner pour des raisons politiques qu'il serait trop long d'expliquer. Il pense que j'aspire au poste de Ministre de l'Agriculture. Mais c'est mon droit le plus entier. Je suis Ingénieur-AGronome. J'ai roulé ma bosse pendant 25 ans sur Haïti toute entière. C'est la moindre fonction qu'on puisse m'offrir actuellement en Haiti. Je suis hautement qualifié pour remplir une telle fonction."
3 étape, RENE PRESENTE CV
"Tony Georges Lebrun ne peut pas m'empêcher d'avoir un porte-feuille ministériel en Haïti. J'ai un diplôme en gestion , un diplome en administration. J'ai fait des études avancées en économie. Je ne souffre d'aucun complexe pour occuper un porte-feuille de Ministre de l'Agriculture. "
4 étape/ RENE PRESENTE SON PROFIL RACIAL DANS LETTRE DE MOTIVATION ET LACHE CERTAINES VERITES SOUS LE COUP DE L'EMOTION.
"Je le répète je suis plutôt de moeurs paisibles . Je le répète je suis plutôt de moeurs paisibles . C'est génétique chez moi parce que je suis de souche indienne. Et c'est là mon point de rupture avec Lavalas."
5/ COUP DE THEATRE, UN CARAMADE AFFIRPME QUE LE LECTEUR CHERCHE A REJOINDRE LAVALAS; DEVINEZ QUI REPOND; RENE, IL S'EST TROMPE. IL S'EST MELANGE LES PEDALES; TOUT LE CANADA, LA FRANCE, LA GRANDE BRETAGNE? LE BRESIL SE POSE LA MEME QUESTION. Pourquoi rené à la place de lecteur averti
AFFIRMATION DE L'INTERNAUTE "A ce jour le lecteur averti est toujours en quete de gloire, je crois qu'il vise maintenant le bureau de lavalas.
REPONSE DE RENE: "Lavalas, je ne le suis certainement pas pour plusieurs raisons."
6/ MAGNIFIQUE UN INTERNAUTE A COMPRIS QUE RENE C'EST LECTEUR AVERTI. C'EST SON DOUBLE.
"Lecteur averti est bien René avec un masque de makak!" "
"monsieur averti, vous êtes le makak de l'autre. je persiste et signe.Vous avez volontairement enlevé les accents sur les mots afin de faire croire que ce n'est pas lui mais , en fait, c'est lui.....
Votre récit et vos compliments sont du pur narcissisme dan griyen,,,,, "
7/ POUR FINIR
"Finally one of the prerequisite of our future rulers will their ability to lead, and resolve on their convictions, liking for critism. rene seems to lack all of these. I rest my case on guys like Joel, Karlx. Though they are not"eknomis", they are flexible enough to adapt to any position if asked."
"Viva o Karl X, viva a Democracia em Haïti e viva os Haitianos do Brasil!"
" les internautes ne sont pas dupes, ils comprennent l'enjeu de vos attaques virtuelles contre karl x. Quand on veut tuer un chien, on l'accuse d'avoir la rage".
arbitre Guest
02/2/2004 12:57:33
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Voltaire
Guest
26/1/2004
18:46:58
RE: Pas plus qu'un Caporal !
IP: Logged
Message:
Map swiv match yon jiris, poum pi klè yon avoka ak yon agwo-ekonomis. Kat pelouz mwen nan mouda poch mwen map tann abit soufle pou antre jwè yo sou teren an.
Match la genlè pral bèl, piske tou lè ekip yo sanble dispite gwo konpetisyon entènasyonal.
map swiv.
zanmi voltaire: fok mwen bow rézulta match la
sponsorisé par la masse jiris 7
sponsoriré par l'elite agwo-ekonomis 0
Zanmi Guest
02/2/2004 13:44:28
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Sage,
C'est super. Quelle inspiration! Quelle créativité littéraire, un chef d’œuvre, bravo!
jean erich rene Guest
02/2/2004 15:47:11
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Qui sont ces imbéciles qui se livrent à des jeux d'enfants sur un forum politique?
Je vous lance le défi de rédiger votre propre développement avec bravoure et de le soumettre comme moi aux critiques de tout le monde, tout en ayant le courage d'écrire comme moi votre nom au complet sans vous barder de diplôme que vous n'avez pas pour intimider les profanes.
Foufou Guest
02/2/2004 18:44:23
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Monsieur René,
Ce qui nous amuse le plus, c'est votre réaction sur ce fourum. Comment vous réagissez quand un internaute vous met au pilori. Bien entendu, Il ne s'agit pas pour nous d'étaler nos savoirs et le non-savoir. Il s'agit, bien sûr, de vous lire tout en ayant du plaisir entre nous. Je pense que monsieur sage a été épatant dans son énoncé, vous aussi d'ailleurs.
Rirrrrrrrrre!
jean erich rene Guest
02/2/2004 19:14:30
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: Foufou,
Que mon comportement sur ce forum vous amuse me ravit un peu. Du moins vous y trouvez un certain plaisir. Mais je dois vous dire que nous ne sommes pas au cirque. On discute de questions très sérieuses que malheureusement certains d'entre vous ne comprennent pas très bien sur ce forum. Ce sont des sujets que j'ai développés dans un autre environnement mais qui ne produisent pas les mêmes effets sur le forum de l'OPL. Les environnements ne sont pas les mêmes
Je ne me pique de quoi que ce soit. Qui m'a cloué au pilori ? Si toutefois il m'arrive de ne pas avoir raison je serai assez honnête pour le reconnaitre. D'ailleurs je l'ai déjà fait en maintes occasions sur ce forum.
Pour participer à un forum il faut un certain décorum. On ne peut pas dire n'importe quoi pour avoir raison et clouer l'autre au pilori. Au contraire je ne cherche pas à clouer personne au pilori. Mon objectif c'est de lancer les débats et d'inviter les internautes à y prendre part dans le respect d'autrui. Je profite pour vous dire que je profite beaucoup de certaines critiques. Ce forum me permet de jauger l'opinion générale. C'est plus sérieux que vous ne le croyiez.
Il y a des individus qui prennent toutes sortes de noms pour proférer des injures ou bien pour ironiser un internaute. Qui sont : foufou, zanmi, karlx x et patati et patata. Remarquez bien si je voudrais faire conmme Karl x . C'est facile. Mais moi j'ai un objectif qui n'est pas d'avoir raison mais de comprendre pour monter mon cadre théorique.
Jusqu'à présent tous ceux qui se font passer pour des savants virtuels n'ont jamais mis leurs vrais noms. De plus ils n'ont jamais traité un sujet sinon que des réactions parfois très médiocres. Ils cherchent plutôt à m'énerver. C'est enfantin. J'ai d'autres forum je n'ai jamais eu des partenaires de cet acabit. Ils se disent Docteurs et puis ils commettent des fautes primaires. Ce n'est pas possible.
Damien Guest
17/11/2005 19:58:36
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: je viens de débuter en Droit et j'ai trouvé cette discussion que j'ai lu depuis le début a la fois interessante et amusante (lol), cela dit j'aime beaucoup que des gens comme vous, de ( grands) intellectuels comme vous, vous vous mettiez des batons dans les roues et que en plus vous vous insultiez. enfin voila je vais pouvoir continuer mon TD de droit constitutionnel sur l'indivisibilité de la souveraineté de la nation française. merci a ceux qui m'ont permis d'avoir ceratines informations que j'espere peu erronées(lol). ++
PSYGAGOGUE Guest
18/11/2005 15:56:12
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: c'est bien mon fils. COMMEENCE PAR l'arret blanco.
PSYGAGOGUE Guest
18/11/2005 15:56:25
RE: Pas plus qu'un Caporal ! IP: Logged
Message: c'est bien mon fils. COMMENCE PAR l'arret blanco.
Subject: Pas plus qu'un Caporal !